Article 1 - Organisation du jeu
La société KRITER BRUT DE BRUT exerçant son activité notamment sous l'enseigne commerciale PATRIARCHE PERE ET FILS, SAS au capital de 39.000.000 euros, immatriculée au RCS Dijon 343 484 879, dont le siège social est 78, Route de Challanges - BP 70010 - 21201 BEAUNE CEDEX, organise du 20/05/2013 au 18/11/2013, un jeu national gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Jeu Cuvée Jean-Baptiste». Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles. Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période de jeu. Ce jeu est annoncé via des collerettes présentes sur les bouteilles Cuvée Jean-Baptiste Rouge 75 cl.
Article 2 - Participation au jeu et désignation des gagnants
Deux possibilités de participation au tirage au sort :
Soit par internet, en se connectant sur le site www.cuvee-jean-baptiste.fr, et en remplissant le formulaire de participation avant le 18/11/13,
Soit par courrier, en envoyant sur papier libre vos coordonnées complètes avant le 18/11/13 à : Jeu Cuvée Jean-Baptiste - Facilita n°130116 - 13844 Vitrolles Cedex.
Un tirage au sort organisé le 02/12/13 désigne le gagnant.
Article 3 - Définition et valeur des dotations - échange et remplacement des gains
Est mis en jeu un séjour « Sur la route des vins » d'une valeur moyenne de 1500€, à réserver auprès du voyagiste désigné par la société organisatrice (descriptif du séjour en annexe).
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure, la société KRITER BRUT DE BRUT se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.
Article 4 - Réception des lots
Dans un délai de 6 à 8 semaines après le tirage au sort, le gagnant recevra par courrier la notification de son gain et les modalités pour en bénéficier. Le gagnant devra prendre contact avec le voyagiste désigné dans le courrier afin d'organiser le séjour gagné. Si le séjour ne peut être organisé, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, avant le 05/05/2014, le gagnant perdra le droit sur sa dotation qui ne sera pas réattribuée.
L'acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectuera aux risques et périls du destinataire.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la participation par courrier (tarif lent en vigueur, 20g), pourra être obtenu sur simple demande écrite, avant le 18/11/13, à l'adresse du jeu en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.).
Le remboursement de la connexion au site Internet (soit un forfait de 0.15€ correspondant à 3 minutes de connexion à 0.05€/mn - hors frais d'abonnement) et/ou des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement de la connexion (tarif lent en vigueur), pourront être obtenus sur simple demande écrite, avant le 18/11/13, à l'adresse du jeu en communiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la participation au jeu et en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.).
Le remboursement est limité à un par foyer (même nom, même adresse).
Article 6 - Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société KRITER BRUT DE BRUT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, dans une telle éventualité des dotations supplémentaires seront attribuées en fonction de la période d'élargissement.
Article 7 - Vérification et utilisation de l'identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation. Le gagnant autorise la société KRITER BRUT DE BRUT à utiliser à titre publicitaire ses nom, prénom, dans le cadre de la communication du présent jeu, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Article 8 - Désignation de l'huissier et obtention du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble «Le Grassi» - Impasse Grassi. Le règlement peut être obtenu sur simple demande, et gracieusement, en écrivant avant le 18/11/13 à l'adresse de l'opération.
Article 9 - Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à la société KRITER BRUT DE BRUT. Ses avis seront réputés sans appel.
Article 10 - En cas de fraude ou suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 - Réseau Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 12 - Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant à :
PATRIARCHE PERE ET FILS - 5,7 rue du Collège - 21200 BEAUNE
Les données recueillies seront à l'usage exclusif de la Société Organisatrice.
Article 13 - Adresse postale du jeu
L'adresse postale du jeu est :
Opération Cuvée Jean-Baptiste - Facility n°130116 -13844 Vitrolles Cedex
