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Société Civile Professionnelle
Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
Emile SPATARI
Huissiers de Justice Associés
6 rue Faidherbe B.P.335
59336 TOURCOING Cedex
Tél.
: 03.20.68.97.30
-
Fax
: 03.20.68.97.39
E
-
mail
:
warlop
-
millois
-
spatari@huissier
-
justice.fr
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DE DEPOT
DE REGLEMENT D
U GRAND JEU TS SPIVET
CYRILLUS PARIS
Références constat :
C018873
L’AN DEUX MILLE
TREIZE
,
LE
:
QUATRE OCTOBRE
.
A
la demande
de
:
L
a société CYRILLUS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et de
s Sociétés de PARIS sous le numéro
421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la Muette 75016
PARIS
. Prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
La
quel
le
m’expose
:
Par l’intermédiaire
Camille Martinazzo
Traffic&community manager Cyrillus
Qu’
e
l
le
organise
sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Qu’e
l
le
me
requiert
:
De recevoir le règlement de cette
opération conformément aux dispositions de
l’article L.121
-
38 du Code de la Consommation,
afin d’en prouver l’existence, de le
rendre opposable et d’en donner date certaine.
C’est pourquoi déférant à cett
e réquisition,
J’ai,
Maître MILLOIS Jean
-
Charles
, Huissier de Justice Associé, membre de la
société civile professionnelle Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
et
E
milie
SPATARI
dont le siège est à 59200 TOURCOING, 6 rue Faidherbe, soussigné,
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Constaté
ce qui
suit :
Le
04 Octobre 2013
, j’ai reçu en mon étude le règle
ment du jeu intitulé
«
Grand Jeu
T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Je constate que le règlement est établi sur
15
articles comprenant les explications
suivantes
:
Cadre de l’opération
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France
métropolitaine ayant accès à un réseau Internet, à l’exception du personnel de la
société o
rganisatrice et des membres de leur famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
» la page fan de Cyril
lus
(
si
l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre les étapes
de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une
valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser
défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue
le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu
pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50 livres T.S S
pivet, 10 cartes
cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites
« jetables », soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une
candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses
coordonnées et tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
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Société Civile Professionnelle
Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
Emile SPATARI
Huissiers de Justice Associés
6 rue Faidherbe B.P.335
59336 TOURCOING Cedex
Tél.
: 03.20.68.97.30
-
Fax
: 03.20.68.97.39
E
-
mail
:
warlop
-
millois
-
spatari@huissier
-
justice.fr
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DE DEPOT
DE REGLEMENT D
U GRAND JEU TS SPIVET
CYRILLUS PARIS
Références constat :
C018873
L’AN DEUX MILLE
TREIZE
,
LE
:
QUATRE OCTOBRE
.
A
la demande
de
:
L
a société CYRILLUS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et de
s Sociétés de PARIS sous le numéro
421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la Muette 75016
PARIS
. Prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
La
quel
le
m’expose
:
Par l’intermédiaire
Camille Martinazzo
Traffic&community manager Cyrillus
Qu’
e
l
le
organise
sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Qu’e
l
le
me
requiert
:
De recevoir le règlement de cette
opération conformément aux dispositions de
l’article L.121
-
38 du Code de la Consommation,
afin d’en prouver l’existence, de le
rendre opposable et d’en donner date certaine.
C’est pourquoi déférant à cett
e réquisition,
J’ai,
Maître MILLOIS Jean
-
Charles
, Huissier de Justice Associé, membre de la
société civile professionnelle Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
et
E
milie
SPATARI
dont le siège est à 59200 TOURCOING, 6 rue Faidherbe, soussigné,
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Constaté
ce qui
suit :
Le
04 Octobre 2013
, j’ai reçu en mon étude le règle
ment du jeu intitulé
«
Grand Jeu
T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Je constate que le règlement est établi sur
15
articles comprenant les explications
suivantes
:
Cadre de l’opération
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France
métropolitaine ayant accès à un réseau Internet, à l’exception du personnel de la
société o
rganisatrice et des membres de leur famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
» la page fan de Cyril
lus
(
si
l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre les étapes
de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une
valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser
défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue
le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu
pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50 livres T.S S
pivet, 10 cartes
cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites
« jetables », soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une
candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses
coordonnées et tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de
Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou
sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées
à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
Cyrillus.
Dotation
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2
enfants de 5 à 16 ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en
hôtel 2 étoiles en chambre quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours
sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de
modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter
de
sa date d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les
magasins Cyrillus de France et en ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les
présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement
quel qu’il soit ne sera consenti.
Election des
gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4
personnes,
sera tiré au sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi
09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le gagnant sera désigné
dans un délai
de deux
semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi 08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre
2
013.
Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS
par e
-
mail dans un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard
le
mercredi 6 novembre
.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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9
Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant
l’élection, le lot sera alors proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des
coordonnées postales du gagnant "suppléant" dans les 30 jours suivant le tirage au
sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie
avoir e
n sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant
du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e
-
mail sont
justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni
échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les
conditions et délais prévus au
présent règlement, il n'aurait droit à aucune
compensation.
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse
(département), ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu
et dans un délai d’un mois à co
mpter de la date
du tirage au sort.
Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître Millois Jean
-
Charles
,
Huissier de
Justice, à Tourcoing
. Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir
de
la page fan Facebook
:
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et pourra être adressé
par e
-
mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d’affranchissement liés à
cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande
écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de règlement.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont
nécessaires pour sa participation au co
ncours. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06
janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces
droits peuvent être exercés auprès de la société C
YRILLUS, 216 rue Winoc
Chocqueel 59200 Tourcoing ou par mail à
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
PIECE
CI
JOINTE
:
Règlement,
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9
Société Civile Professionnelle
Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
Emile SPATARI
Huissiers de Justice Associés
6 rue Faidherbe B.P.335
59336 TOURCOING Cedex
Tél.
: 03.20.68.97.30
-
Fax
: 03.20.68.97.39
E
-
mail
:
warlop
-
millois
-
spatari@huissier
-
justice.fr
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DE DEPOT
DE REGLEMENT D
U GRAND JEU TS SPIVET
CYRILLUS PARIS
Références constat :
C018873
L’AN DEUX MILLE
TREIZE
,
LE
:
QUATRE OCTOBRE
.
A
la demande
de
:
L
a société CYRILLUS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et de
s Sociétés de PARIS sous le numéro
421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la Muette 75016
PARIS
. Prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
La
quel
le
m’expose
:
Par l’intermédiaire
Camille Martinazzo
Traffic&community manager Cyrillus
Qu’
e
l
le
organise
sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Qu’e
l
le
me
requiert
:
De recevoir le règlement de cette
opération conformément aux dispositions de
l’article L.121
-
38 du Code de la Consommation,
afin d’en prouver l’existence, de le
rendre opposable et d’en donner date certaine.
C’est pourquoi déférant à cett
e réquisition,
J’ai,
Maître MILLOIS Jean
-
Charles
, Huissier de Justice Associé, membre de la
société civile professionnelle Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
et
E
milie
SPATARI
dont le siège est à 59200 TOURCOING, 6 rue Faidherbe, soussigné,
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Constaté
ce qui
suit :
Le
04 Octobre 2013
, j’ai reçu en mon étude le règle
ment du jeu intitulé
«
Grand Jeu
T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Je constate que le règlement est établi sur
15
articles comprenant les explications
suivantes
:
Cadre de l’opération
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France
métropolitaine ayant accès à un réseau Internet, à l’exception du personnel de la
société o
rganisatrice et des membres de leur famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
» la page fan de Cyril
lus
(
si
l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre les étapes
de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une
valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser
défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue
le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu
pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50 livres T.S S
pivet, 10 cartes
cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites
« jetables », soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une
candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses
coordonnées et tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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9
Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de
Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou
sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées
à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
Cyrillus.
Dotation
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2
enfants de 5 à 16 ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en
hôtel 2 étoiles en chambre quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours
sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de
modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter
de
sa date d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les
magasins Cyrillus de France et en ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les
présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement
quel qu’il soit ne sera consenti.
Election des
gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4
personnes,
sera tiré au sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi
09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le gagnant sera désigné
dans un délai
de deux
semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi 08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre
2
013.
Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS
par e
-
mail dans un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard
le
mercredi 6 novembre
.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant
l’élection, le lot sera alors proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des
coordonnées postales du gagnant "suppléant" dans les 30 jours suivant le tirage au
sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie
avoir e
n sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant
du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e
-
mail sont
justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni
échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les
conditions et délais prévus au
présent règlement, il n'aurait droit à aucune
compensation.
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse
(département), ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu
et dans un délai d’un mois à co
mpter de la date
du tirage au sort.
Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître Millois Jean
-
Charles
,
Huissier de
Justice, à Tourcoing
. Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir
de
la page fan Facebook
:
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et pourra être adressé
par e
-
mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d’affranchissement liés à
cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande
écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de règlement.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont
nécessaires pour sa participation au co
ncours. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06
janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces
droits peuvent être exercés auprès de la société C
YRILLUS, 216 rue Winoc
Chocqueel 59200 Tourcoing ou par mail à
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
PIECE
CI
JOINTE
:
Règlement,
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
Page
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9
Grand
Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
Article 1 : Société organisatrice
Du
mercredi 09 octobre
au
vendredi 25 octobre
201
3
inclus, la société CYRILLUS, Société par
Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de
s
Sociétés de PARIS sous le numéro 421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la
Muette 75016 PARIS, organise sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S
Spivet
Cyrillus Paris
»
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France métropolitaine ayant accès à
un réseau Internet, à l’exception du personnel de la société o
rganisatrice et des membres de leur
famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Article 3 : Principe du Jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de
Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S
Spivet Cyrillus Paris
Article 4 : Modalités de Participation
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
»
la page fan de Cyril
lus
(
si l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre
les étapes de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le
gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50
livres T.S S
pivet, 10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites « jetables »,
soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses coordonnées et
tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du site
w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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6
/
9
Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Cyrillus.
Article 5 : Dotations
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2 enfants de 5 à 16
ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en hôtel 2 étoiles en chambre
quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter de
sa date
d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les magasins Cyrillus de France et en
ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Article 6 : Déterminatio
n des gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4 personnes,
sera tiré au
sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi 09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le
gagnant sera désigné
dans un délai
de deux semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi
08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres
lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre 2
013.
Article
7
: Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS par e
-
mail dans
un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard le
mercredi 6 novembre
.
Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant l’élection, le lot sera alors
proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant "suppléant"
dans les 30 jours suivant le tirage au sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie avoir e
n sa possession le lot mis
en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de
livraisons et d’adresse e
-
mail sont justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni échangé contre
d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en
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9
Société Civile Professionnelle
Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
Emile SPATARI
Huissiers de Justice Associés
6 rue Faidherbe B.P.335
59336 TOURCOING Cedex
Tél.
: 03.20.68.97.30
-
Fax
: 03.20.68.97.39
E
-
mail
:
warlop
-
millois
-
spatari@huissier
-
justice.fr
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DE DEPOT
DE REGLEMENT D
U GRAND JEU TS SPIVET
CYRILLUS PARIS
Références constat :
C018873
L’AN DEUX MILLE
TREIZE
,
LE
:
QUATRE OCTOBRE
.
A
la demande
de
:
L
a société CYRILLUS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et de
s Sociétés de PARIS sous le numéro
421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la Muette 75016
PARIS
. Prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
La
quel
le
m’expose
:
Par l’intermédiaire
Camille Martinazzo
Traffic&community manager Cyrillus
Qu’
e
l
le
organise
sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Qu’e
l
le
me
requiert
:
De recevoir le règlement de cette
opération conformément aux dispositions de
l’article L.121
-
38 du Code de la Consommation,
afin d’en prouver l’existence, de le
rendre opposable et d’en donner date certaine.
C’est pourquoi déférant à cett
e réquisition,
J’ai,
Maître MILLOIS Jean
-
Charles
, Huissier de Justice Associé, membre de la
société civile professionnelle Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
et
E
milie
SPATARI
dont le siège est à 59200 TOURCOING, 6 rue Faidherbe, soussigné,
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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2
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9
Constaté
ce qui
suit :
Le
04 Octobre 2013
, j’ai reçu en mon étude le règle
ment du jeu intitulé
«
Grand Jeu
T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Je constate que le règlement est établi sur
15
articles comprenant les explications
suivantes
:
Cadre de l’opération
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France
métropolitaine ayant accès à un réseau Internet, à l’exception du personnel de la
société o
rganisatrice et des membres de leur famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
» la page fan de Cyril
lus
(
si
l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre les étapes
de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une
valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser
défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue
le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu
pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50 livres T.S S
pivet, 10 cartes
cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites
« jetables », soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une
candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses
coordonnées et tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de
Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou
sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées
à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
Cyrillus.
Dotation
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2
enfants de 5 à 16 ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en
hôtel 2 étoiles en chambre quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours
sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de
modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter
de
sa date d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les
magasins Cyrillus de France et en ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les
présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement
quel qu’il soit ne sera consenti.
Election des
gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4
personnes,
sera tiré au sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi
09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le gagnant sera désigné
dans un délai
de deux
semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi 08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre
2
013.
Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS
par e
-
mail dans un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard
le
mercredi 6 novembre
.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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9
Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant
l’élection, le lot sera alors proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des
coordonnées postales du gagnant "suppléant" dans les 30 jours suivant le tirage au
sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie
avoir e
n sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant
du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e
-
mail sont
justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni
échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les
conditions et délais prévus au
présent règlement, il n'aurait droit à aucune
compensation.
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse
(département), ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu
et dans un délai d’un mois à co
mpter de la date
du tirage au sort.
Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître Millois Jean
-
Charles
,
Huissier de
Justice, à Tourcoing
. Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir
de
la page fan Facebook
:
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et pourra être adressé
par e
-
mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d’affranchissement liés à
cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande
écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de règlement.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont
nécessaires pour sa participation au co
ncours. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06
janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces
droits peuvent être exercés auprès de la société C
YRILLUS, 216 rue Winoc
Chocqueel 59200 Tourcoing ou par mail à
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
PIECE
CI
JOINTE
:
Règlement,
S
-
C
-
P
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SPATARI
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Grand
Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
Article 1 : Société organisatrice
Du
mercredi 09 octobre
au
vendredi 25 octobre
201
3
inclus, la société CYRILLUS, Société par
Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de
s
Sociétés de PARIS sous le numéro 421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la
Muette 75016 PARIS, organise sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S
Spivet
Cyrillus Paris
»
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France métropolitaine ayant accès à
un réseau Internet, à l’exception du personnel de la société o
rganisatrice et des membres de leur
famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Article 3 : Principe du Jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de
Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S
Spivet Cyrillus Paris
Article 4 : Modalités de Participation
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
»
la page fan de Cyril
lus
(
si l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre
les étapes de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le
gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50
livres T.S S
pivet, 10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites « jetables »,
soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses coordonnées et
tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du site
w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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6
/
9
Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Cyrillus.
Article 5 : Dotations
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2 enfants de 5 à 16
ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en hôtel 2 étoiles en chambre
quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter de
sa date
d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les magasins Cyrillus de France et en
ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Article 6 : Déterminatio
n des gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4 personnes,
sera tiré au
sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi 09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le
gagnant sera désigné
dans un délai
de deux semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi
08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres
lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre 2
013.
Article
7
: Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS par e
-
mail dans
un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard le
mercredi 6 novembre
.
Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant l’élection, le lot sera alors
proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant "suppléant"
dans les 30 jours suivant le tirage au sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie avoir e
n sa possession le lot mis
en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de
livraisons et d’adresse e
-
mail sont justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni échangé contre
d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en
S
-
C
-
P
WARLOP
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SPATARI
Page
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/
9
espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les conditions et délais
prévus au
présent règlement, il n'aurait droit à aucune compensation.
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu et dans un délai d’un mois à
co
mpter de la date
du tirage au sort.
Article 9 : Responsabilité
La société CYRILLUS ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, rep
ortée,
modifiée ou annulée.
La société CYRILLUS ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou
d'interruption des communications ou des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de
défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de
transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de q
uelque
nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de leur détério
ration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des
participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du jeu et ses gagnants. La société CYRILLUS se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en
justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Article 10 : Communicatio
n
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu et dans un délai d’un mois à
compter de la date de l’élection.
Article 11: Règlement du
jeu
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement .CYRILLUS se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu
si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
CYRILLUS tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement
ou
toute question qui viendrait se poser non réglée par celui
-
ci. Cependant, toute contestation ou
réclamation relative à c
e jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de Cyrillus (cf.
Article 1)
ou par mail à :
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
mais ne pourra être prise en
considération au
-
delà d’un délai d
’un mois à compter de la clôture du jeu.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement qui ne serait pas
résolu à l’amiable,
sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent.
S
-
C
-
P
WARLOP
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9
Article 12 : Re
mboursement des frais de participation
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
consultation du Jeu sur www.cyrillus.fr, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la
demande écrite à l'entreprise
organisatrice. Le remboursement par CYRILLUS s’effectuera
forfaitairement pour un montant de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion
pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de se
rvice et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment conne
xion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait p
our le participant de se connecter au Site et de
participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe peut être formalisée.
Article 13 : Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société CYRILLUS
au Service client CYRILLUS.fr, 216 rue Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing.
•
Une lettre de demande de remboursement
•
Un relevé d’identité bancaire
•
Une photo
copie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
•
Une photocopie d’un justificatif de domicile
•
La date et l’heure de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourr
a
être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal
d’un mois après l’inscription au concours pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de re
mboursement seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 14 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au co
ncours. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06 janvier 1978, le participant dispose
d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations
nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société C
YRILLUS, 216 rue
Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing ou par mail à
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
Article 15 : Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez
Maître Millois Jean
-
Charles
,
Huissier de Justice, à Tourcoing
.
Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir
de la page fan Facebook
:
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et pourra être adressé
par e
-
mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont
remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP jointe à la demande
de règlement.
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9
Société Civile Professionnelle
Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
Emile SPATARI
Huissiers de Justice Associés
6 rue Faidherbe B.P.335
59336 TOURCOING Cedex
Tél.
: 03.20.68.97.30
-
Fax
: 03.20.68.97.39
E
-
mail
:
warlop
-
millois
-
spatari@huissier
-
justice.fr
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DE DEPOT
DE REGLEMENT D
U GRAND JEU TS SPIVET
CYRILLUS PARIS
Références constat :
C018873
L’AN DEUX MILLE
TREIZE
,
LE
:
QUATRE OCTOBRE
.
A
la demande
de
:
L
a société CYRILLUS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et de
s Sociétés de PARIS sous le numéro
421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la Muette 75016
PARIS
. Prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.
La
quel
le
m’expose
:
Par l’intermédiaire
Camille Martinazzo
Traffic&community manager Cyrillus
Qu’
e
l
le
organise
sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Qu’e
l
le
me
requiert
:
De recevoir le règlement de cette
opération conformément aux dispositions de
l’article L.121
-
38 du Code de la Consommation,
afin d’en prouver l’existence, de le
rendre opposable et d’en donner date certaine.
C’est pourquoi déférant à cett
e réquisition,
J’ai,
Maître MILLOIS Jean
-
Charles
, Huissier de Justice Associé, membre de la
société civile professionnelle Jean
-
Marie WARLOP Jean
-
Charles MILLOIS
et
E
milie
SPATARI
dont le siège est à 59200 TOURCOING, 6 rue Faidherbe, soussigné,
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Constaté
ce qui
suit :
Le
04 Octobre 2013
, j’ai reçu en mon étude le règle
ment du jeu intitulé
«
Grand Jeu
T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
.
Je constate que le règlement est établi sur
15
articles comprenant les explications
suivantes
:
Cadre de l’opération
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France
métropolitaine ayant accès à un réseau Internet, à l’exception du personnel de la
société o
rganisatrice et des membres de leur famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
» la page fan de Cyril
lus
(
si
l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre les étapes
de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une
valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser
défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue
le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu
pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50 livres T.S S
pivet, 10 cartes
cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites
« jetables », soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une
candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses
coordonnées et tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de
Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou
sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées
à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par
Cyrillus.
Dotation
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2
enfants de 5 à 16 ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en
hôtel 2 étoiles en chambre quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours
sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de
modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter
de
sa date d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les
magasins Cyrillus de France et en ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les
présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement
quel qu’il soit ne sera consenti.
Election des
gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4
personnes,
sera tiré au sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi
09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le gagnant sera désigné
dans un délai
de deux
semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi 08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre
2
013.
Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS
par e
-
mail dans un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard
le
mercredi 6 novembre
.
S
-
C
-
P
WARLOP
MILLOIS
SPATARI
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9
Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant
l’élection, le lot sera alors proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des
coordonnées postales du gagnant "suppléant" dans les 30 jours suivant le tirage au
sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie
avoir e
n sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant
du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e
-
mail sont
justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni
échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les
conditions et délais prévus au
présent règlement, il n'aurait droit à aucune
compensation.
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse
(département), ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu
et dans un délai d’un mois à co
mpter de la date
du tirage au sort.
Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître Millois Jean
-
Charles
,
Huissier de
Justice, à Tourcoing
. Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir
de
la page fan Facebook
:
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et pourra être adressé
par e
-
mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d’affranchissement liés à
cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande
écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de règlement.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont
nécessaires pour sa participation au co
ncours. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06
janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces
droits peuvent être exercés auprès de la société C
YRILLUS, 216 rue Winoc
Chocqueel 59200 Tourcoing ou par mail à
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
PIECE
CI
JOINTE
:
Règlement,
S
-
C
-
P
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Grand
Jeu
T.S Spivet Cyrillus Paris
Article 1 : Société organisatrice
Du
mercredi 09 octobre
au
vendredi 25 octobre
201
3
inclus, la société CYRILLUS, Société par
Actions Simplifiée, au capital de 6 593 400 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de
s
Sociétés de PARIS sous le numéro 421 022 997 et dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la
Muette 75016 PARIS, organise sur
Facebook
(
http
://www.facebook.com/Cyrillus.fr
)
et via les sites
partenaires relayant ce dispositif, un jeu gratuit sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu T.S
Spivet
Cyrillus Paris
»
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à
toute personne physique
majeure
résidant en France métropolitaine ayant accès à
un réseau Internet, à l’exception du personnel de la société o
rganisatrice et des membres de leur
famille directe.
Il ne sera accepté qu’une candidature par famille (même nom et/ou même adresse).
Article 3 : Principe du Jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur
la page fan
officielle
Facebook de
Cyrillus
,
via
le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et via l’application
Grand Jeu T.S
Spivet Cyrillus Paris
Article 4 : Modalités de Participation
Pour accéder au jeu, les
internaut
es doivent se rendre sur
l’application
«
Grand Jeu T.S Spivet
Cyrillus Paris
»
accessible
sur la page fan de Cyrillus sur Facebook
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
Pour participer, il suff
it de se connecter sur le lien suivant
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et
de se connecter à
l’application
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris »
de faire l’action «
D’aimer
»
la page fan de Cyril
lus
(
si l’internaute n’est pas encore fan
de Cyrillus sur Facebook)
puis de suivre
les étapes de jeu indiquées ci
-
dessous
:
-
S’inscrire au formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort et peut
-
être gagner
le
gros lot
:
un séjour au Futuroscope
pour 4 personnes d’une valeur de 370 euros.
-
Sur l’écran d’après
: c
liquer sur le bouton d’action
>Lancer la vidéo
et laisser défiler la bande
-
annonce du film T.S Spivet pendant 15 secondes
. A
l’issue le/la participant(
e
) découvrira
s’il(elle) a gagné un l
ot parmi les lots mis en jeu pour l’instant gagnant (200
places de ciné, 50
livres T.S S
pivet, 10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros)
CYRILLUS se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses email dites « jetables »,
soit à
usage unique, dans la procédure
d’inscription pour une candidature.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses coordonnées et
tout autre renseignement utilise à sa participation au présent jeu.
Toute participatio
n à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du site
w
ww.Cyrillus.fr et son règlement ainsi que les règles de Facebook
:
http://www.fa
cebook.com/terms.php?ref=pf#!/promotions_guidelines.php
S
-
C
-
P
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Le
jeu
«
Grand Jeu T.S Spivet Cyrillus Paris
»
n’est
ni
associé
ni
gérée ou sponsorisé
par Facebook.
Les informations fourni
e
s par
le participant
sont envoyées à Cyrillus
et non à Facebook
Toute pa
rticipation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte, de même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Cyrillus.
Article 5 : Dotations
Gros lot
:
Séjour 2 jours une nuit pour une famille de 4 personn
es (2 adultes et 2 enfants de 5 à 16
ans) comprenant deux jours de visite du Futuroscope, une nuit en hôtel 2 étoiles en chambre
quadruple et le petit déjeuner. Valeur : 370€. Ces séjours sont remis sous la forme de futurochèque
s
ce qui laisse la liberté a
u gagnant de modifier les pres
tations dans la limite des 370€
.
Autres lots
:
200x1 places de cinéma (valorisation unitaire 8€)
50 livres
(valorisation unitaire : 8.10€)
10 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur de 50 euros chacune valable 1 an à compter de
sa date
d’envoi. Les cartes ou E
-
carte
s
cadeau
x
sont utilisables dans les magasins Cyrillus de France et en
ligne sur cyrillus.fr
La valeur des lots prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une cont
estation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Article 6 : Déterminatio
n des gagnants
Le grand gagnant du gros lot, en l’occurrence le séjour au Futuroscope
pour 4 personnes,
sera tiré au
sort parmi les inscrits au formulaire
du jeu entre le mercredi 09 oc
tobre et le vendredi 25 octobre. Le
gagnant sera désigné
dans un délai
de deux semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le
vendredi
08
novembre.
Les 260 autres gagnants découvriront par instant gagnant
aléatoires
s’ils ont gagnés
l’un des autres
lots mis en jeu entre le mercredi 09 octobre au le vendredi 25 octobre 2
013.
Article
7
: Remise des lots
Le
s
gagnant
s
du
concours
ser
ont
avisé
s
personnellement par la société CYRILLUS par e
-
mail dans
un délai de 7 jours
ouvrés
à compter de
la fin du jeu
soit au plus tard le
mercredi 6 novembre
.
Sans confirmation des coordonné
es des gagnants dans les 15 jours suivant l’élection, le lot sera alors
proposé au gagnant "suppléant". Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant "suppléant"
dans les 30 jours suivant le tirage au sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas
remis en jeu.
Les lots
ser
ont
envoyé
s
à l’adresse postale fournie
par
les gagnants.
CYRILLUS se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. CYRILLUS certifie avoir e
n sa possession le lot mis
en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de
livraisons et d’adresse e
-
mail sont justes.
Le lot décrit ci
-
dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris,
ni échangé contre
d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en
S
-
C
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espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les conditions et délais
prévus au
présent règlement, il n'aurait droit à aucune compensation.
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu et dans un délai d’un mois à
co
mpter de la date
du tirage au sort.
Article 9 : Responsabilité
La société CYRILLUS ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, rep
ortée,
modifiée ou annulée.
La société CYRILLUS ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou
d'interruption des communications ou des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de
défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de
transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de q
uelque
nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de leur détério
ration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des
participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du jeu et ses gagnants. La société CYRILLUS se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en
justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Article 10 : Communicatio
n
Si
les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu et dans un délai d’un mois à
compter de la date de l’élection.
Article 11: Règlement du
jeu
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement .CYRILLUS se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu
si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
CYRILLUS tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement
ou
toute question qui viendrait se poser non réglée par celui
-
ci. Cependant, toute contestation ou
réclamation relative à c
e jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de Cyrillus (cf.
Article 1)
ou par mail à :
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
mais ne pourra être prise en
considération au
-
delà d’un délai d
’un mois à compter de la clôture du jeu.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement qui ne serait pas
résolu à l’amiable,
sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul compétent.
S
-
C
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Article 12 : Re
mboursement des frais de participation
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
consultation du Jeu sur www.cyrillus.fr, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la
demande écrite à l'entreprise
organisatrice. Le remboursement par CYRILLUS s’effectuera
forfaitairement pour un montant de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion
pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de se
rvice et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment conne
xion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait p
our le participant de se connecter au Site et de
participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe peut être formalisée.
Article 13 : Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société CYRILLUS
au Service client CYRILLUS.fr, 216 rue Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing.
•
Une lettre de demande de remboursement
•
Un relevé d’identité bancaire
•
Une photo
copie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
•
Une photocopie d’un justificatif de domicile
•
La date et l’heure de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourr
a
être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal
d’un mois après l’inscription au concours pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de re
mboursement seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 14 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au co
ncours. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06 janvier 1978, le participant dispose
d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations
nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société C
YRILLUS, 216 rue
Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing ou par mail à
http://www.cyrillus.fr/contact.htm
Article 15 : Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez
Maître Millois Jean
-
Charles
,
Huissier de Justice, à Tourcoing
.
Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir
de la page fan Facebook
:
https://www.facebook.com/Cyrillus.fr
et pourra être adressé
par e
-
mail sur simple demande.
Il pourra également être adressé par courrier. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont
remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP jointe à la demande
de règlement.
S
-
C
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Et de tout ce qui précède, j’ai dressé le présent procès verbal de constat pour servir
et valoir ce que de droit.
Co
ût 157.
27
€ HT
Me
MILLOIS
Acte compris dans l’état et
déposé au bureau de l’enregistrement de TOURCOING
–
Versé 9,15 €.
