ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BARDINET, immatriculée au RCS Bordeaux 301 711 461, ayant son siège social au Domaine de Fleurenne, 33290 Blanquefort organise du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, basé sur le principe de 4 tirages au sort et d’instants gagnants, intitulé ‘BULLES DE BONHEUR’, ci-après nommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur les collerettes de la gamme de boissons d’ARTIGNY porteuses de la promotion, ainsi que sur le site Internet du Jeu : www.dartigny.fr
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine, à l'exception des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de la Société Organisatrice pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoint.
ARTICLE 4 – REGLEMENT DU JEU
4.1 : Le règlement complet du jeu, les avenants éventuels et la liste des instants gagnants sont déposés chez Maitre Sandrine MANCEAU – Huissier de Justice – 130 r St Charles – 75015 Paris.
Le règlement est disponible et téléchargeable gratuitement sur le site du Jeu : www.dartigny.fr
4.2 : La participation au Jeu implique l'acceptation par le joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu.
L’interprétation du règlement relève de la compétence exclusive de la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement.
4.3 : La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter le Jeu, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU sus nommée et mis en ligne sur le site.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où le Jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.
4.4 : Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement ou au principe du Jeu sera automatiquement disqualifié, et n’aura aucun droit sur le lot qui aurait pu lui être initialement attribué. La Société Organisatrice se réserve dans ce cas le droit de remettre ce lot en jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera la disqualification automatique du participant, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Le participant fraudeur ne pourra prétendre à aucun gain, celui qui lui aurait été frauduleusement attribué pouvant être librement remis en jeu par la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
5.1. Connexion et inscription au site du Jeu
Pour participer au Jeu, les participants devront se connecter sur le site www.dartigny.fr du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Il devra choisir une des quatre dotations proposées. Le participant pourra alors s’inscrire au tirage au sort en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (Nom – Prénom – Adresse Mail – Adresse Postale), accepter le règlement complet puis le valider.
Ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
5.2. Saisie d’un code jeu
Pour participer, les personnes inscrites au site du Jeu doivent saisir un code jeu et le valider au plus tard le 31 décembre 2014 minuit inclus.
Le code jeu est imprimé sur les collerettes porteuses de l’offre. Les codes jeu sont à usage unique. Chacun de ces codes jeu ne pourra donc être utilisé qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Chaque participant pourra entrer au maximum un code jeu par jour.
1 code jeu peut être également obtenu gratuitement sur simple demande sur le site www.dartigny.fr : un code jeu maximum sera envoyé par participant pendant toute la durée du jeu.
Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) sera admise dans le cadre du Jeu. Il est donc formellement interdit aux joueurs de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques.
5.3. Validation des codes jeu
Chaque validation de code jeu validera l’inscription au tirage au sort de la dotation choisie.
Dans la limite d’une participation par jour, le participant pourra revenir sur le site, se connecter grâce à son e-mail. Il pourra alors soit choisir une dotation identique et cumulera alors de nouvelles chances de gagner ou choisir une autre dotation pour tenter de gagner un autre lot mis en jeu.
Chaque validation permettra également de participer aux instants gagnants et de découvrir si le participant a gagné la dotation secondaire.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations de premier niveau seront déterminés par tirage au sort. Les 4 tirages au sort (soit un par dotation) auront lieu dans les 15 jours suivant l’arrêt du jeu par Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement. Ils désigneront 1 gagnant et 2 suppléants par tirage au sort pour chacune des 4 dotations mise en jeu.
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’un des lots secondaires à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Un seul gagnant par foyer pour les dotations par tirage au sort. Un seul gagnant par foyer pour les dotations déterminées par Instant Gagnant.
ARTICLE 7- DOTATIONS
7.1. Dotations de 1er niveau
Sont mis en jeu par tirage au sort :
- 1 tablette tactile Samsung Galaxy TAB 3 d’une valeur commerciale unitaire de 308 euros TTC
- 1 appareil photo CANON K/IXUS 310 HS silver + Soft Case d’une valeur commerciale unitaire de 305 euros TTC
- 1 coffret Smartbox « Voyage Gourmand en amoureux » proposant d’une valeur commerciale unitaire de 299 euros TTC
- 1 enceinte Philips sans fil d’une valeur commerciale unitaire de 200 euros TTC
7.2. Dotations de 2ème niveau
Sont mis en jeu par instant gagnant :
4500 bons de réduction d’une valeur unitaire de 50 centimes d’euros valables jusqu’au 31 décembre 2015 et à valoir sur l’achat d’une bouteille au choix de la gamme d’Artigny.
A chaque instant gagnant est mis en jeu un bon de réduction.
7.3. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
7.4. Les lots ne sont pas échangeables contre un autre lot, un autre objet ou contre leur valeur en numéraire.
7.5 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES GAINS
8.1. Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues par le présent règlement. Pour les participants avec les codes inscrits sur collerettes, le ticket de caisse pourra être demandé.
8.2. Identification des gagnants
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ces personnes perdraient tout droit sur le lot, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et pourrait être remis en jeu par elle.
1 seul gain par foyer sera attribué (même nom, même adresse, même adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 9 - REMISE DES DOTATIONS
Pour les dotations désignées par tirage au sort
Les gagnants seront avertis par mail sous 8 jours après la date du tirage au sort de leur gain. Après vérification de leurs coordonnées, le lot sera envoyé par colis postal en recommandé avec accusé de réception sous 2 semaines après la réception du mail.
Si les gagnants n’arrivaient pas à être joints et que leurs coordonnées n’étaient pas validées sous 1 mois après l’envoi du premier mail, le premier suppléant désigné serait considéré comme gagnant.
Pour les dotations désignées par instants gagnants
Les gagnants sont avertis qu’ils ont gagné immédiatement après avoir joué par un message s’affichant à l’écran. Ils devront cliquer sur un lien qui leur permettra d’imprimer immédiatement leur bon de réduction.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
10.1 : Les participants au Jeu peuvent demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion au réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que des frais d'affranchissement afférents à leur(s) demande(s) de remboursement, dans les conditions ci-dessous.
10.2 : Les frais de connexion et d’affranchissement seront remboursés dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande.
si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0, 36 € TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,12 € TTC/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30 janvier 2015 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
S’IL VOUS PLAY – BULLES DE BONHEUR – 14 rue du faubourg Saint Martin – 75 010 PARIS
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
la date et heure de connexion
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10.4 : Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
10.5 : Seules les demandes de remboursement effectuées par écrit, et qui sont lisibles et conformes aux conditions ci-dessus seront examinées et honorées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pertes ou retards de distribution du courrier qui impliqueraient une demande hors-délai.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 : Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au Jeu se fait sous sa seule et entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait de ce fait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
11.2 : Site du Jeu
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site du Jeu fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés soient corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
11.3 : Courriers postaux et électroniques
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des conséquences de sa propre négligence.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable des problèmes d’acheminement, de distribution ou de réception des courriers postaux ou électroniques liés à une défaillance des services postaux, du réseau Internet, des fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre dysfonctionnement échappant à son contrôle.
11.4 : Dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, absence ou perte lors de la livraison des dotations aux gagnants résultants de faits extérieurs et échappant à son contrôle, tels que notamment :
- une adresse de livraison inexacte, incomplète ;
- une défaillance du transporteur ayant entraîné un retard de livraison ou une perte ou détérioration du gain ; il appartient dans ce cas au gagnant de s’adresser directement au transporteur pour obtenir réparation de son préjudice.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
12.2 : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante : S’IL VOUS PLAY – Bulles de bonheur – 14 rue du faubourg Saint Martin – 75010 PARIS
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
13.1 : Le jeu et son règlement sont soumis au droit français.
13.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard le 15 janvier 2015 minuit inclus (cachet la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : S’IL VOUS PLAY – Bulles de bonheur – 14 rue du faubourg Saint Martin – 75010 PARIS
