Règlement du jeu-concours d'aucy n°112890 Lot principal gagné : 150 lecteurs MP4 D-Jix.

Règlement Grand jeu de la rentrée d’aucy

organisé du 7 au 18 septembre 2010


Sommaire

ARTICLE 1 : OBJET .................................................................................................................................... 2

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION .......................................................................................... 2

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU ........................................................................................................ 2

ARTICLE 4 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU ............................................................................. 3

ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES ............................................................................................ 3

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE L’UNIQUE PARTICIPATION ............................................................... 4

ARTICLE 7 : LITIGES .................................................................................................................................. 4

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE .......................................................................................... 4

ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT ........................................................................................................ 5


ARTICLE 1 : OBJET
La Compagnie Générale de Conserve (CGC), société du groupe CECAB au capital
social de 39 524 415 euros et dont le siège social est situé à Kerlurec - Saint-Leonard Nord
- 56450 THEIX, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 652 008 632, organise du 7 au
18 septembre 2010, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu est accessible sur le site http://www.daucy.fr

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 - Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, professionnels comme particuliers. Le nombre de participations est fixé à une
seule par foyer (même nom, même adresse), et ce durant toute la période du jeu.
2.2 - Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la société
CECAB, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou
non).
2.3 - Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les demandes, collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 - La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
Les participants remplissent volontairement et gratuitement un formulaire sur le site
Internet http://www.daucy.fr pour valider leur inscription. Ils peuvent ensuite cliquer sur le
bouton « Jouer », ce qui aura pour effet de déclencher la machine à sous.

Le participant sait alors immédiatement s’il a gagné ou non.

Ce jeu est doté de 150 lecteurs mp3/mp4 de marque D-JIX (lecteur audio-vidéo slim
M360) :
Affichage : écran TFT de 4.57 cm de diagonale, compatible infos ID3 tag, menu
multilingue
Formats de fichiers supportés : MP3/WMA/WAVen lecture audio, AVI en lecture vidéo
(encodeur fourni), JPG/BMP en affichage photo, TXT/LRC en lecteur e-book
Fonctions complémentaires : encodage WAV, micro intégré
Audio : égaliseur 6 modes
Connexion / Batterie : aucun pilote nécessaire sous Windows ME/2000/XP,
connectique USB 2.0 High Speed, alimentation par câble USB, 18 heures
d’autonomie en audio et 5 heures en vidéo, batterie rechargeable li-polymère
Stockage : mémoire flash, lecteur de carte Micro SD (jusqu’à 8 Go), périphérique de
stockage USB/UMS
Accessoires inclus : Manuel d’utilisation, écouteurs, câble USB, CD d’installation D-
JIX MEDIA light edition

La liste des instants gagnants ouverts prédéterminés est déposée à la SELARL
Camlann – Le Poher – Desmullier, huissiers de justice associés à Pontivy (56), sous
enveloppe scellée.

Après avoir indiqué ses coordonnées et cliqué sur le bouton « Jouer », si cet instant
de connexion correspond à un instant gagnant ouvert prédéterminé, l’internaute gagne la
dotation affectée à cet instant gagnant. Il est informé immédiatement de son gain et une
confirmation lui est envoyée par e-mail sur l'adresse indiquée lors de son inscription. Sa
dotation lui sera envoyée dans un délai de 3 mois suivant la clôture du jeu, à l’adresse
indiquée lors de son inscription.

Si aucun participant ne se connecte pendant la durée de l’instant gagnant ouvert, la
dotation de cet instant gagnant sera automatiquement remise en jeu lors de l’instant gagnant
ouvert suivant.

A chaque instant gagnant ouvert correspond une ou plusieurs dotations. Au cas où
plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le premier
participant à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.

Préalablement au déroulement du jeu, 150 instants gagnants ouverts répartis du 7
septembre 2010 à 0h01 au 18 septembre 2010 à 23h59, ont été tirés au sort à partir d’un
programme informatique.

ARTICLE 4 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
La Société se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que
sa responsabilité puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces
modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens
appropriés.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES
5.1 - Toutes les informations que les participants communiquent sur le formulaire sont
uniquement destinées à la Société, responsable du traitement, et resteront strictement
confidentielles. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé
dont la seule finalité est de sélectionner les gagnants.
5.2 - Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au jeu et
l’acceptation directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des
demandes, collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif
les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
5.3 - En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les
dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :

Compagnie Générale de Conserve (CGC)
Kerlurec - Saint-Leonard Nord
56450 THEIX


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE L’UNIQUE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se
fera dans la limite de 4 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera dans la limite d'un remboursement par foyer. Le
remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Compagnie Générale de Conserve (CGC)
Kerlurec - Saint-Leonard Nord
56450 THEIX
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la
facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

ARTICLE 7 : LITIGES
8.1 - Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter du terme du présent jeu (cachet de
la poste faisant foi). Elle est à adresser à :

Compagnie Générale de Conserve (CGC)
Kerlurec - Saint-Leonard Nord
56450 THEIX

8.2 - Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
9.1 - La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à
aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
9.2 - La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne
pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
9.3 - La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force
majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera
offerte en compensation.
9.4 - S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément
convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société
serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un
euro et la valeur commerciale de la plus haute gratification mise en jeu.


ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
En application de l’article L121-38 du code de la Consommation, le présent règlement
est déposé en l’étude de la SELARL Camlann – Le Poher – Desmullier, huissiers de justice
associés à Pontivy (56) et est disponible en intégralité sur le site www.huissier-56.com.
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera
la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :

Compagnie Générale de Conserve (CGC)
Kerlurec - Saint-Leonard Nord
56450 THEIX

Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent « Lettre » en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera
prise en compte.