Article 1 : Société organisatrice, territorialité et durée du jeu
La Compagnie Générale de Conserve (CGC), Société du groupe D’AUCY, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au capital social de 39 524 415 euros dont le siège social est situé à Vannes BP-129-56004 Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RC Vannes B652 008 632, organise en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu avec obligation d’achat intitulé « La Cuisine d’aucy » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 21/04/2017 au 31/12/2018.
Article 2 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur les éléments de PLV spécifiques à l’opération et présents dans les points de vente participants aux semaines d’animations prévues par la société organisatrice d’aucy. Il est également présent sur d’autres supports de communication spécifiques à l’opération.
Le jeu est également annoncé sur le site internet www.daucy.fr
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est strictement réservé aux personnes majeures. La participation à ce jeu implique une obligation et un engagement d'achat pour les participants.
Chaque ticket de caisse mentionnant l’achat d’au moins 1 produit de la marque d’aucy participant entre le 21/04/2017 et le 31/12/2018 ouvre le droit à une participation sur le site. Ainsi, le consommateur pourra renouveler sa participation à chaque nouveau ticket de caisse répondant aux mêmes conditions. Tous les produits de la marque d’aucy sont éligibles au jeu.
Le ticket de caisse qui sera produit en cas de gain devra indiquer, en autre, la date et l’heure (JJ/MM/HH/MM) de l’achat du produit de la marque d’aucy, qui seront obligatoirement antérieures à la participation gagnante.
Le jeu est accessible uniquement via le réseau internet sur ordinateur, tablette ou mobile et à l’adresse www.daucy.fr
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique valide et unique.
Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale), et les membres de l’entreprise organisatrice, ses sous-traitants, ainsi que leurs familles.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : Les instants gagnants
Le jeu « La Cuisine d’aucy » est un jeu à instants gagnants sur le site www.daucy.fr
Un instant gagnant est une période durant laquelle un lot est mis en jeu, il se définit par un horaire de début (année/mois/jour/heure/minute/seconde) et se termine avec la 1ère connexion entrante.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France Métropolitaine.
Sur la durée de l’opération, 52 instants gagnants d’un cours de cuisine avec un chef à domicile, sont répartis sur les 52 semaines d’animation en point de vente prévues par la société organisatrice d’aucy, à raison d’un gagnant par semaine d’animation. Ces 52 semaines d’animation sont réparties entre le 21/04/2017 et le 31/12/2018.
Article 5 : Modalités de participation
Le participant devra préalablement acheter 1 produit de la marque d’aucy éligible.
Il devra ensuite se connecter, avant le 31/12/2018 à minuit, sur le site www.daucy.fr et compléter le formulaire de participation.
Une fois le formulaire complété, il découvrira immédiatement si il est gagnant ou non d’un cours de cuisine avec un chef à domicile.
Le participant gagnant devra conserver le ticket de caisse entier et original de l’achat d’un produit de la marque d’aucy éligible daté entre le 21/04/2017 et le 31/12/2018 inclus, correspondant à sa participation gagnante, pour l’obtention de son gain.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket de caisse). Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.
Les gagnants autorisent l’annonce de leur gain sur le Facebook de la société organisatrice sous la forme de la publication de leur prénom et de la première lettre de leur nom de famille ainsi que de leur ville de résidence.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrites, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Article 6 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont :
52 cours de cuisine avec un chef à domicile.
Durée du cours : 2h
Nombre de participants : 4 maximum (adultes et/ou enfants)
En fonction du menu choisi, le chef arrivera entre 1h et 3h avant l’heure du début de repas. Horaires d’arrivée du chef pour le repas du midi : maximum 13 heures / Horaires d’arrivée du chef pour le repas du soir : maximum 20 heures.
Les dotations seront sous forme de carte cadeau, il appartiendra à chaque gagnant de prendre rendez-vous pour fixer une date et effectuer son cours de cuisine avec un chef à domicile.
Cette prestation inclus :
Fourniture du matériel pour cuisiner.
Fourniture des ingrédients pour réaliser les recettes.
Le service à table sera assuré par le prestataire.
Le rangement de la cuisine une fois la prestation terminée.
Cette prestation n’inclus pas :
La décoration de la table.
La prestation s’arrête après le rangement du matériel utilisé pendant le cours.
Les charges qui seront entrainés par la prestation au domicile du gagnant (ex : eau, électricité).
Les gagnants devront impérativement choisir les recettes proposées parmi la liste ci-après :
Recettes entrées
Muffins aux carottes et fruits d’automne
Beignet de poireaux
St Jacques à la crème d’asperges
Tartare blancs d’asperges
Soupe fraîche d’épinards, avocat et gingembre
Recettes plats
Merlu en croute d’épices sur confit de poivrons
Salsifis et St Jacques poêlées aux agrumes
Croustillant de Tajine de légumes et filets de sole
Osso bucco de lotte à la tomate et aux herbes
Recettes desserts
Gâteau chocolat châtaignes
Carrot cake aux fruits secs
Gâteau aux haricots rouges
Préalablement au déroulement du cours de cuisine à domicile, le gagnant devra s’assurer que sa cuisine est conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, qu’il est assuré pour tous les incidents pouvant intervenir au cours de la prestation (matériel ou humain) ainsi que tous les participants. Dans le cas contraire, le prestataire pourrait refuser d’effectuer sa prestation.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une autre dotation d’une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Article 7 : Attribution des dotations
Après leur participation, les gagnants découvriront immédiatement leur cadeau et recevront un e-mail de confirmation leur indiquant les modalités d'obtention du gain.
Les gagnants devront envoyer par courrier :
Le ticket de caisse entier et original, mentionnant l’achat d’un produit de la marque d’aucy daté entre le 21/04/2017 et le 31/12/2018 inclus, correspondant à la participation gagnante. Le ticket de caisse doit également indiquer le nom du magasin, la localisation du magasin, la date et l’heure (JJ/MM/HH/MM) de l’achat du produit de la marque d’aucy, qui seront obligatoirement antérieures à la participation gagnante.
Sur papier libre, leurs coordonnées complètes : nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone.
La photocopie de leur certificat d’assurance de responsabilité civile.
Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 15 jours ouvrés suivant la date de gain (cachet de La Poste faisant foi) à :
La cuisine d’aucy- Agence Léonard
18 rue d'Estienne d'Orves
92120 Montrouge
Après réception et sous réserve de conformité des éléments envoyés, les participants seront informés par e-mail de la validité de leur demande de gain.
Sans réception des pièces justificatives demandées ci-dessus sous quinzaine, une relance sera effectuée, afin de laisser de nouveau 15 jours au gagnant pour renvoyer les éléments demandés. Si cette relance n’aboutit pas le gain sera définitivement perdu.
Dans le cas d’un ticket de caisse, qui ne serait pas strictement en conformité avec ce qui est indiqué ci-dessus (date et heure non valide, aucune mention d’un produit de la marque d’aucy,...) et dans le cas de l’absence du certificat d’assurance de responsabilité civile, le gain ne sera définitivement pas attribué.
Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter les gagnants.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Article 8: Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 7.
Article 10 : Règlement complet
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement sera déposé auprès de la SCP Ronan Le GOFF – Philippe Le GOFF – Charlotte Du CREST, Huissiers de Justice associés à Quimper (29). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur Règlement.
Article 11 : Droit applicable et attributions de compétences
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 12 : Interprétation du présent règlement
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par e-mail et adressée à l’adresse du jeu : participation@lacuisinedaucy.fr et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 100 jours à compter de la clôture du jeu.
Fait à Montrouge, le 14/04/2017
