ARTICLE 1 : Dénomination sociale et durée du jeu
La Compagnie Générale de Conserve (CGC), Société du groupe D’AUCY, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au capital social de 39 524 415 euros dont le siège social est situé à Vannes BP 129 56004 Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 652008632, organise en France, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu newsletter d’aucy », jusqu’au 31/12/2017 à minuit.
ARTICLE 2 : Annonce du jeu
Ce jeu sans obligation d’achat, est organisé en sessions mensuelles. Chaque session fait l’objet d’une date de fin de participation et d’une date de tirage au sort indiquées à l’article 5 du présent règlement.
Ce jeu est communiqué de deux manières :
- Via un e-mailing mensuel envoyés aux abonnés de la newsletter d’aucy (canal de participation 1).
- Sur le site www.d’aucy.fr dans le cadre de l’inscription à la newsletter d’aucy (canal de participation 2).
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse incluse).
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mails différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive.
Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale), et les membres de l’entreprise organisatrice, ses sous-traitants, ainsi que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Le fait de participer au jeu implique que le participant aura préalablement lu attentivement le présent règlement et l’acceptera sans réserve.
Les participants via l’e-mailing mensuel envoyés aux abonnés de la newsletter d’aucy (canal de participation 1) seront distingués des participants s’étant inscrits à la newsletter d’aucy, sur le site www.d’aucy.fr (canal de participation 2).
Lors du tirage au sort mensuel, 1 gagnant sera déterminé parmis les participants de chaque canal de participation (canal 1 et canal 2). Un même participant ne peux pas participer via le canal 1 et le canal 2.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour jouer, le participant doit remplir le formulaire de participation du canal 1 ou du canal 2, en saisissant tous les champs obligatoires, avant le 31/12/2017 à minuit.
Toute participation incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Une fois le formulaire de participation rempli et validé, le participant, est directement éligible au tirage au sort, au sein du canal de participation dans lequel il est inscrit (canal 1 ou canal 2).
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, e-mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
ARTICLE 5 : Les dates de fin de participation et les dates des tirages au sort
Pour chaque session mensuelle, les dates de fin de participation et de tirages au sort sont les suivantes :
Sessions Dates de fin de participation Tirages au sort
Session février 2017 Mardi 28 février 2017 Vendredi 3 mars 2017
Session mars 2017 Vendredi 14 avril Mardi 18 avril
Session avril 2017 Lundi 15 mail 2017 Jeudi 18 mai 2017
Session mai 2017 Mercredi 31 mai 201 Mardi 6 juin 2017
Session juin 2017 Vendredi 30 juin 2017 Lundi 3 juillet 2017
Session juillet 2017 Lundi 31 juillet 2017 Jeudi 3 août 2017
Session août 2017 Jeudi 31 août 2017 Lundi 4 septembre 2017
Session septembre 2017 Vendredi 29 septembre 2017 Mardi 3 octobre 2017
Session octobre 2017 Mardi 31 octobre 2017 Vendredi 3 novembre 2017
Session novembre 2017 Jeudi 30 Novembre 2017 Lundi 4 décembre 2017
Session décembre2017 Dimanche 31 décembre 2017 Jeudi 4 Janvier 2018
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Comme indiqué à l’article 3 du présent règlement, 1 gagnant sera déterminé parmis les participants de chaque canal de participation (canal de participation 1 ou canal de participation 2), lors du tirage au sort mensuel.
Lors de chaque session mensuelle, 2 lots de même nature seront attribués. La nature et la valeur du lot seront indiquées à chaque session sur les supports de la session.
Les gagnants seront informés de leur lot par e-mail à l’adresse renseignée sur le formulaire de participation.
Ils auront jusqu’à la date de tirage au sort de la session mensuelle suivante pour répondre à cet e-mail. Sans réponse passé ce délai, ils perdront le droit d’attribution de leur lot. Les lots seront remis par voie postale à l’adresse que le gagnant aura communiqué lors de la réponse à l’e-mail d’annonce de gain.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre tout autre lot ; ni transmis à des tiers. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE 7 : Lots mis en jeu
A gagner, sous la condition de stricte conformité de la participation, selon l’article 3 du présent règlement, des lots d’une valeur comprise entre 40 et 60 € TTC.
La communication de la nature et la valeur du lot seront indiquées sur les supports de chaque cession du jeu.
ARTICLE 8 : Non validité de la participation
Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser le gain notamment si :
- Un gain a déjà été validé au sein d’un même foyer (même nom, même prénom, même domicile et/ou même e-mail).
- L’adresse e-mail saisie est invalide, fausse ou différente de celle utilisée pour participer au jeu.
- Les noms et prénoms des gagnants sont inconnus des services postaux à l’adresse communiquée pour l’obtention du gain.
- La participation a été dupliquée sur le canal 1 et le canal 2.
Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui ne sera pas traitée notamment en cas de :
- Fausse adresse, faux domicile.
- Utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à la jouissance des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison
non imputable à la Société Organisatrice,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant.
ARTICLE 11 : Règlement complet
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Ronan Le GOFF – Philippe Le GOFF – Charlotte Du CREST, Huissiers de Justice associés à Quimper (29).Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur Règlement.
ARTICLE 12: Droit applicable et attributions de compétences
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13 : Interprétation du présent règlement
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Fait à Montrouge, le 15/02/2017
