ARTICLE 1 - Organisation
La société RENAULT SAS (« l'Organisateur »), SAS au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt – France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Dacia » du 25/01/2012 au 31/03/2012 inclus.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), titulaire d'un permis B valide, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des concessions dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par des bannières internet sur les sites www.dacia.fr et www.vosmeilleuresidees.yahoo.fr et par un e-mailing.
2.3 Une seule participation maximum est possible par personne. Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis.
2.4 Actions prohibée :
- Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l'e-mail d'une autre personne.
- L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.
- Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur
internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions
possibles nécessitent la permission expresse de l'Organisateur.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
2.5 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter au site www.dacia.fr ou de cliquer sur l'une des bannières ou sur le bouton « Je tente ma chance » de l'e-mail Jeu qui redirigera l'internaute sur la home page du site jeu puis de la page de qualification.
Une fois sur le site, il suffit de suivre les instructions de participation à savoir :
L'internaute devra compléter le formulaire de participation et valider son inscription au jeu par une action de clic sur le bouton « Jouez » (attention, il est impératif de remplir les champs obligatoires de ce formulaire pour participer au jeu). L'internaute doit valider son inscription par l'entrée d'un code Captcha qui est émis automatiquement.
Il répondra ensuite à 3 questions successives présentant les avantages produits du véhicule Dacia Logan MCV.
Première phase du jeu : les instants gagnants fermés:
Les instants gagnants permettent au joueur de savoir immédiatement s'il a gagné ou non. L'instant gagnant sera calculé à partir de l'heure à laquelle le participant cliquera sur le bouton « Cliquez ici » après avoir validez ses 3 réponses, enregistrée sur le serveur de l'Organisateur.
Au cas où 2 ou plusieurs participants valideraient leur participation durant cette même minute, seule la participation du premier sera prise en compte. Chaque internaute peut jouer autant de fois qu'il le désire, dans la limite d'une tentative par jour. Si l'internaute a effectivement gagné pendant cette 1ère phase du jeu, il recevra un email à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription. Il devra cliquer sur le bouton « Je valide mon adresse e-mail » se trouvant sur cet email dans un délai de 10 jours afin que la société organisatrice puisse le contacter pour lui remettre en main propre.
Deuxième phase du jeu : les tirages au sort :
Si l'internaute n'a pas gagné durant cette 1ère phase du jeu, il est invité à tenter sa chance dans la 2nde phase du jeu en imprimant gratuitement un coupon d'essai personnalisé (sous format PDF) en cliquant sur le bouton « Téléchargez votre bon d'essai » et faire tamponner son coupon lors d'un essai gratuit de Logan MCV auprès de l'une des concession participant à l'opération. L'internaute devra ensuite mettre ce coupon dûment renseigné, sous enveloppe affranchie au tarif économique en vigueur (à l'exception de tout autre mode) et le retourner par voie postale avant le 31 mars 2012 à minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : SOCTI - Grand Jeu Dacia - 16 chemin du Clos Saint Martin – 78 620 L'Etang La Ville.
Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d'huissier au plus tard le 10/04/2012 parmi les participants ayant fait parvenir leur coupon dûment renseigné et tamponné en concession à la société Socti avant le 31 mars 2012 à minuit (le cachet de la Poste faisant foi).
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
ARTICLE 4 - Dotations
Dotations mises en jeu lors des 3 instants gagnants :
Pour chaque instant gagnant : 1 Dacia Logan MCV Black Line 2 1.6 16v bioéthanol au prix unitaire de 12 600€ TTC selon tarif 2187-01 du 24 janvier 2012. 3 véhicules seront mis en jeu durant les instants gagnants : le premier sera mis en jeu selon le principe des instants gagnants au mois de janvier, le 2ème au mois de février et le 3ème au mois de mars.
Les véhicules mis en jeu présentent les caractéristiques suivantes : Dacia Logan MCV Black Line 2 1.6 16v bioéthanol 5 places, sans options.
Le carburant, la carte grise, l'assurance et toutes autres options sont à la charge éventuelle du gagnant.
Dotations mises en jeu lors des tirages au sort :
100 lots seront mis en jeu (*).
Chaque lot se compose d'une (1) Wonderbox Escapade en famille 3 jours & 2 nuits pour 3 à 6 personnes, d'une valeur unitaire de 169,90€ TTC.
(*)IMPORTANT : Au terme de la période de participation, l'Organisateur attribuera 1 Wonderbox par tranche complète de 50 participants ayant effectué un essai en concession, dans la limite de 100 dotations maximum, au moyen d'un tirage au sort réalisé sous le contrôle d'un Huissier de justice.
A choisir parmi une sélection de 135 résidences, hôtels et maisons d'hôtes en France,
Exemples de séjours :
- Deux nuits pour 4 personnes dans une résidence de prestige tout équipée à quelques minutes du
Mont-Saint-Michel
- Deux nuits avec petits déjeuners pour 3 personnes dans une charmante ferme du XVIIIe siècle entièrement restaurée avec piscine
- Deux nuits avec petits déjeuners pour 4 personnes dans un tipi, sous une yourte ou en tente médiévale selon les envies des enfants
- Date limite de validité : 1er janvier 2014
Par ailleurs, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 - Réception du lot gagné
Les instants gagnants :
Les gagnants recevront leur dotation, dans un délai approximatif de 6 mois à compter de l'annonce de son acceptation du gain. Le lot sera à retirer dans la concession Dacia dont dépend le gagnant, soit la concession la plus proche de son lieu d'habitation.
Les tirages au sort :
Les gagnants recevront leur dotation, à l'adresse postale indiquée lors de leur inscription au Jeu dans le mois suivant la date de tirage au sort.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorisent l'Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France Métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : DACIA SAS – GRAND JEU DACIA - EQVARC205 - 13 avenue Paul Langevin – 92359 Le Plessis Robinson Cedex, dans un délai d'un mois à compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l'Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
En cas de force majeur, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Dans tous les cas il se réserve le droit de prolonger l'opération.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier de justice cité à l'article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposés chez la SCP O. JOURDAIN & F. DUBOIS, Huissiers de justice associés à la résidence du 121 rue de la pompe à Paris 16ème arrondissement.
Le règlement est librement et gratuitement disponible sur le Site www.dacia.fr sur la page dédiée au jeu.
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d'en faire la demande avant le 13/04/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : DACIA SAS – GRAND JEU DACIA - EQVARC205 - 13 avenue Paul Langevin – 92359 Le Plessis Robinson Cedex en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
La demande écrite de remboursement s'effectuera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur.
La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB.
Remboursement des frais de connexion à internet (1ère phase du jeu):
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC, dans la limite d'une demande par personne et par foyer.
La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB pour la France Métropolitaine et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l'heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n'engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais de participation par voie postale (2ème phase du jeu) :
Les frais de participation par voie postale ainsi que ceux afférant à la demande de remboursement seront remboursés par virement sur la base d'une lettre de moins de 20 grammes affranchies au tarif économique en vigueur en France, dans la limite d'une demande par personne et par foyer.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l'Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à DACIA SAS – GRAND JEU DACIA - EQVARC205 - 13 avenue Paul Langevin – 92359 Le Plessis Robinson Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.2 L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans l'hypothèse où par suite d'une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de personnes supérieur au nombre de dotations mises en jeu (les 3 dotations précitées pour la première phase de jeu et les 100 dotations précitées pour la seconde phase de jeu), serait désignées gagnantes, la responsabilité de l'Organisateur sera limitée aux 3+100 dotations mises en jeu et ce, pour l'ensemble des participants. Si un tel évènement survenait, l'Organisateur se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le tirage au sort et d'organiser ultérieurement une nouvelle opération.
12.3 En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'l'acheminement des dotations).
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.4 Enfin, la responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Nanterre.
