REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
JEU-CONCOURS DACIA RALLYE DU MAROC
Article 1 : Organisation
La société RENAULT SAS (« l’Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt – France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 12/06/2024 au 02/09/2024 à 12h.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant :
D’un accès à internet,
D’une adresse électronique valide,
D’un passeport en cours de validité jusqu’à la fin du séjour programmé.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://inscriptions.dacia.fr/
Ils devront ensuite remplir un formulaire de renseignements et un tirage au sort sera effectué dans les conditions du présent règlement. Le jeu sera en ligne du 12/06/2024 au 02/09/2024 à 12h. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements présent en page 1 ( a minima nom, prénom, email, utilisation des données personnelles et acceptation du règlement) pour que son inscription soit validée. Le remplissage du formulaire de renseignements présent en page lui permettra d’avoir une chance d’être tiré au sort. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Si l’email opt’in est à « non » et le sms opt’in est à « oui », la donnée email et opt’in « non » ne sont pas transmises. La donnée sms et opt’in « oui » sont transmises. Les autres données de la page 1 et page 2 du formulaire sont transmises.
Si l’email opt’in est à « oui » et le sms opt’in est à « non », la donnée email et opt’in « oui » sont transmises. La donnée sms et opt’in « non » ne sont pas transmises. Les autres données de la page 1 et page 2 du formulaire sont transmises.
Si les 2 opt’in email et sms sont à « non », toutes les données ne sont pas transmises.
Si les 2 opt’in email et sms sont à « oui », toutes les données sont transmises.
Le participant double ses chances d’être tiré au sort dès lors qu’il complète une des questions présentes sur la page 2 du formulaire (quizz de 3 questions sur le Rallye du Maroc 2024). Le participant triple ses chances d’être tiré au sort dès lors qu’il complète une des questions présentes sur la page 4 du formulaire (marque du véhicule actuel, le modèle du véhicule, l’intention d’acquérir un véhicule ou la motorisation du véhicule).
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants :
• 1er lot : 1 x 2 places pour 1 weekend de 3 jours du 05/10/2024 au 07/10/2024, comprenant : vol aller/retour au départ de Paris, 2 nuit en hôtel 4*, 3 repas sur place par jour, vol en montgolfière, participation au prologue, …) dans le cadre du Rallye du Maroc. (Valeur : 8 000€ TTC).
• 2 ème lot : 1 x 2 places pour 1 weekend de 3 jours du 05/10/2024 au 07/10/2024, comprenant : vol aller/retour au départ de Paris, 2 nuit en hôtel 4*, 3 repas sur place par jour, vol en montgolfière, participation au prologue, …) dans le cadre du Rallye du Maroc. (Valeur : 8 000€ TTC).
Valeur totale : 16 000€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les lots ne comprennent pas les autres dépenses et frais de déplacement et/ou toutes dépenses non expressément mentionnées dans ce règlement. Les dotations ne comprennet notamment pas :
Le coût de transport pour accéder et repartir depuis l’aéroport de Paris.
La prise en charge de frais de parking, de leur véhicule et tous les autres frais tels que les autres dépenses d’argent, sauf indication contraire.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé pendant la semaine qui suit la fin du jeu par la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles, de façon à classer les participants.
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription et/ou par téléphone si celui-ci a été renseigné dans le formulaire du jeu-concours et ce dans un délai de 10 jours ouvrés après la date limite de participation au jeu, le 02/09/2024.
Les participants doivent dès lors veiller à ce que leur compte email/numéro de téléphone soit toujours actif lors de l’annonce du gagnant. Il appartient aux participants de vérifier si la notification de gain envoyée par email par la société organisatrice n’a pas été placée dans leurs courriers indésirables par leur logiciel de messagerie.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le gagnant ne se manifeste pas, quelque en soit la raison.
Article 6 : Remise des lots
Les gagnants une fois contactés devront répondre à l’Organisatrice dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain et attribué à un nouveau gagnant.
Les gagnants prendront contact avec l’Organisatrice pour confirmer l’acceptation du lot gagné qui leur sera adressé par email.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation, de crédit ou de division.
Les gagnants et leur accompagnateur doivent envoyer une copie de leur passeport afin de s’assurer de la validité des passeports et de l’orthographe de leurs noms.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le(s) gagnant(s) sera(ont) tenu(s) informé(s) des éventuels changements.
L’Organisatrice du jeu ne pourra être tenue responsable en cas de modification des horaires de vols ou de retards de vols. Les gagnants ne pourront se prévaloir d’une quelconque indemnité en cas de retard ou de modifications d’horaire de vol.
Concernant les vols, il appartient aux gagnants de se présenter à l’heure pour l’enregistrement et l’embarquement dans l’avion. L’Organisatrice ou la compagnie aérienne ne sauraient être tenues pour responsable en cas de retard des gagnants. Si les gagnants rataient leur vol il leur appartiendrait de prendre à leur charge les frais de déplacements dans leur ensemble aller et retour.
Par ailleurs les nuitées non utilisées dans les établissements hôteliers ne seraient ni décalées ni remboursées.
Une fois les billets de voyage émis et les réservations confirmées, aucun changement ne sera possible sans l’accord écrit de l’Organisatrice. Tout changement après l’émission du billet ou des réservations qui serait soumis à des frais de modification de réservation seront à la charge des gagnants.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Les données personnelles du participant sont collectées et traitées par Renault SAS et les membres de son réseau agréés (ensemble désignés « Renault »), en tant que responsables conjoints de traitement, pour les besoins de la présente relation contractuelle et pour lui communiquer des offres et actualités.
Conformément à la réglementation applicable, le participant peut demander à obtenir et vérifier les données que Renault détient sur lui, rectifier des informations inexactes, effacer les données le concernant, et emporter une copie de ses données pour les réutiliser ailleurs. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que certaines de ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l’utilisation de ses données. Le participant peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Le participant peut exercer l’ensemble de ses droits directement auprès de Renault SAS en adressant sa demande via le formulaire https://www.dacia.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l’adresse : Renault SAS Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt – France. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault, le participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le participant dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.
Pour en savoir plus, la politique de protection des données personnelles de Dacia (accessible sur le site internet https://www.dacia.fr/donnees-personnelles.html ) peut être communiquée au participant à première demande sur un support papier.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé via www.reglement.net à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://inscriptions.dacia.fr/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié fera l’objet d’une annonce sur le site susvisé et sera déposé, le cas échéant à SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles, et disponible sur le site https://inscriptions.dacia.fr/ .
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site où est disponible le règlement ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté si elle était amenée à modifier ou annuler le jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’information préalable par tout moyen approprié après la publication du présent règlement.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site https://inscriptions.dacia.fr/ .
Plus particulièrement, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient la participation ou le bon déroulement du jeu.
L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://inscriptions.dacia.fr/ ou à y accéder du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. L’Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. Elle pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. Elle ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans l’hypothèse où par suite d’une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de personnes supérieur aux 2 dotations précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de l’Organisatrice sera limitée aux dotations mises en jeu et ce, pour l’ensemble des participants. Si un tel évènement survenait, l’Organisatrice se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le tirage au sort et d’organiser ultérieurement une nouvelle opération.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
