Règlement du jeu-concours Dafy Moto n°178094 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 blousons DMP Metropolis (139 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société DAFY MOTO, SA au capital de 1 259 808 € - RC B 322 250 580 Clermont-Ferrand - dont le siège social est à BEAUMONT en France, Rue Henri Becquerel (63110), organise lundi 10 au dimanche 16 septembre inclus, un jeu-concours gratuit intitulé « Jeu de la semaine ». Bien que le jeu-concours soit organisé sur le site Facebook, la société DAFY MOTO est le seul organisateur, elle n’a aucun lien avec la société Facebook.
ARTICLE 2 : Participants
Le jeu-concours est ouvert du mardi 5 mars au jeudi 7 mars inclus, à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse. Il n’est pas ouvert au personnel de DAFY MOTO et des membres de leurs familles en ligne directe.
Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer au jeu-concours. Dafy Moto se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours du Jeu-concours. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
Le jeu-concours est limité à 1 participation par jour.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : Modalités de participation au Jeu-concours
Pour pouvoir accéder au Jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com), et doivent se connecter sur la page http://www.facebook.com/fbdafymoto.
Une fois connecté à notre page, le joueur clique sur l’encadré « Jeu Instant Gagnant ».
Après avoir cliqué sur « J’aime » sur la page « Jeu Instant Gagnant » le joueur prend connaissance des modalités de participation :
- Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
ARTICLE 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société DAFY MOTO se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler l’opération en cas de force majeu-concoursre.
Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait de transmission défectueuse.
ARTICLE 5 : Lots mis en jeu-concours
3 blousons DMP Metropolis gris d’une valeur de 139,90 €
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle
est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais engagés pour la participation au Jeu-concours-concours via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courrier avant le 7 mars 2013 à : DAFY MOTO – Service Communication – Rue Henri Becquerel – ZA de l’Artière – 63110
BEAUMONT accompagnée de :
- la facture du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et la date de connexion,
- une lettre de demande de remboursement,
- un relevé d’identité bancaire.
Le montant forfaitaire du remboursement sera d’un montant de 0.30 euros TTC, correspondant aux frais de communication occasionnés pour
s’inscrire au Jeu-concours-concours, y participer et consulter le règlement.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 8 : Informatique et Libertés
La société organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez communiquées dans le cadre du traitement de la
participation au Jeu-concours et l’envoi des lots aux gagnants. Le Jeu-concours n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à DAFY MOTO France pour la gestion du Jeu-concours, et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu-concours.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au sort. Conformément
à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société DAFY MOTO France, Rue Henri Becquerel –
ZA de l’Artière, 63110 BEAUMONT ou par mail à sonia-stratton@dafy-moto.fr.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu-concours ne pourront pas participer au Jeu-concours et recevoir un
lot.
ARTICLE 9 : Autorisation
Les participants autorisent, à titre gracieux, DAFY MOTO France à reproduire, publier et exposer leur Noms, lieu d’habitation et
département, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, internet, cinéma,
etc…).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse
fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
ARTICLE 10 : Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-concours devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante Service
Communication – Dafy Moto – Rue Henri Becquerel – ZA de l’Artière – 63110 BEAUMONT et ne sera prise en considération que dans un
délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu-concours.
ARTICLE 11 : Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à
l’exécution du Jeu-concours seront soumis à la compétence des tribunaux français.