R
EGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1
: Société organisatrice
La société
DAFY MOTO
, SA au capital de
1 25
9 808
€
-
RC B 322
250
580 Clermont
-
Ferrand
-
dont le siège social est à
BEAUMONT
en France,
Rue Henri Becquerel
(631
10
)
,
organise
lundi 10 au dimanche
16
septembre inclus
, un
jeu
-
concours
gratuit intitulé «
Jeu de la
semaine
».
Bien que le
jeu
-
concours
soit organisé sur le site Facebook, la société DAFY MOTO est le seul organisateur, elle n’a aucun
lien avec la société Facebook.
ARTICLE 2
: Participants
Le
jeu
-
concours
est ouvert du
19
au
21
mars
inclus
, à toute personne physique ma
jeu
re résidant en France Métropolitaine ou en Corse. Il
n’est pas ouvert au personnel de DAFY MOTO et des membres de leur
s
famille
s
en ligne directe.
Les parti
cipants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour partici
per au
jeu
-
concours
. Dafy Moto se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes véri
fications au
cours du
Jeu
-
concours
. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
Le
jeu
-
concours
est limité à 1 participation par
jour
.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et e
ntière du présent règlement
.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3
:
Modalités de participation au
Jeu
-
concours
Pour pouvoir accéder au
Jeu
-
concours
, les part
icipants doivent obligatoirement disposer d’un compte Facebook (voir les conditions
d’inscription sur
www.facebook.com
), et doi
vent
se connecter sur la page
http://ww
w.facebook.com/fbdafymoto
.
Une fois connecté à notre page, le joueur clique sur l’encadré «
Jeu Instant Gagnant
».
Après avoir cliqué sur «
J’aime
»
sur
la page «
Jeu Instant Gagnant
»
le joueur prend
connaissance des modalités de participation
:
-
Le joue
ur ne peut jouer qu’une seule fois
par jour.
ARTICLE 4
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront
contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propri
été de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa ville et de
son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le si
te Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critè
res du présent règlement, leurs lots ne leur
seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordo
nnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminat
ion immédiate du
participant et le cas échéant le remb
oursement des lots déjà envoyés.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contr
epartie
financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dota
tion de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
La société DAFY MOTO se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler l’opération en cas de force ma
jeu
-
concours
re.
Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait de transmissi
on défectueuse.
ARTICLE
5
:
Lots mis en
jeu
-
concours
1 débardeur A1 Chica d
’
une valeur de 19,90€. 1 t shirt A1 Grease d
’
une valeur de 19,90€. Un Sweat A1 Pit d
’
une valeur de 54,90€.
Article
6
: Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessai
res à
l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
e
nd et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront
envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du gagnant. Si
les
lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur
(le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
l
'organisateur
.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas don
ner lieu à un
remboursement partiel ou total.
Les p
articipants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du rè
glement, elle
est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de
leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE
7
: Remboursement des frais de participa
tion
Les frais engagés pour la participation au
Jeu
-
concours
-
concours
via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courrier avant le
7 mars 2013
à
: DAFY MOTO
–
Service Communication
–
Rue Henri Becquerel
–
ZA de l’Artière
–
63110
BEAUMONT accompagnée de
:
-
la facture du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et la date de connexion,
-
une lettre de demande de remboursement,
-
un relevé d’identité bancaire.
Le montant forfaitaire du remboursement sera d’un montant de 0.30
euros TTC, correspondant aux frais de communication occasionnés pour
s’inscrire au
Jeu
-
concours
-
concours
, y participer et consulter le règlement.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du
Jeu
-
concours
s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisé
e) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Int
ernet en général
et qu
e le fai
t pour le participant de se connecter au site
et de participer au
Jeu
-
concours
ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE
8
: Informatique et Libertés
La société organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez communiquées dans le cadre du trait
em
ent de la
participation au
Jeu
-
concours
et l’envoi des lots aux gagnants. Le
Jeu
-
concours
n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à DAFY MOTO France pour la gestion du
Jeu
-
concours
, et non à Facebook.
Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du
Jeu
-
concours
.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au s
ort. Conformément
à la loi n°78
-
17
du 06 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société DAFY MOTO France, Rue Henri Becq
uerel
–
ZA de l’Artière, 63110 BEAUMONT ou par mail à
sonia
-
stratton@dafy
-
moto.fr
.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du
Jeu
-
concours
ne pourront pas participer au
Jeu
-
concours
et
recevoir un
lot.
ARTICLE
9
: Autorisation
Les
participants autorisent, à titre gracieux, DAFY MOTO France à reproduire, publier et exposer leur Noms, lieu d’habitation e
t
département, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement
: presse, maili
ng, affichage, édition, audiovisuel, internet, cinéma,
etc...).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identi
té ou d’adresse
fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimin
ation de la participation.
ARTICLE
10
: Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au
Jeu
-
concours
devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante Service
Communication
–
Dafy Moto
–
Rue Henri Becquerel
–
ZA de l’Artière
–
63110 BEAUMONT et ne sera prise en considération que dans un
délai d’1 mois à partir de la clôture du
Jeu
-
conco
urs
.
ARTICLE
1
1
: Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du
présent règlement ou à
l’exécution du
Jeu
-
concours
seront soumis à la compétence des tribunaux français.