REGLEMENT DU JEU DAKOTABOX : le jeu concours Ma photo de partenaire préférée
1. Objet du concours
DAKOTABOX est une marque de la société DAKOTA EDITIONS, SAS au capital de 82 113 euros, dont le siège
social est situé 20 rue Bouvier 75011 PARIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
n° 381 578 830.
DAKOTABOX organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat, accessible via la page Facebookde
DakotaBox à l’adresse suivante http://www.facebook.com/Dakotaboxfr. L’objet du concours est de
répondre correctement à la question posée. Suite à cela un tirage au sort sera organisé auprès de tousles
participants ayant répondu correctement à la question afin de désigner cinq gagnants pouvant chacun
gagner un DVD des Racines et des Ailes.
2. Modalités de participation
2.1.
Pour participer au concours, les internautes doivent :
- être inscrits sur Facebook
- cliquer sur « j’aime » sur la page DAKOTABOX
- répondre à la question posée
2.2.
La participation de mineurs se fait sous l’autoritéet la responsabilité du représentant légal pouvantjustifier
de l’autorité parentale. En cas de participation demineurs et notamment préalablement à la fournituredes
dotations, DAKOTABOX sera en droit d’exiger la communication d’une autorisation écrite signée du
représentant autorisant la participation du mineur concerné au concours.
2.3.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique, quel que soit l’âge, résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des salariés et représentants de DAKOTABOX, ainsi que les membres de leur
famille (ascendants, descendants, conjoints).
2.4.
Le règlement pourra être fourni aux participants sur demande.
2.5.
Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de
violation d'une de ses dispositions, DAKOTABOX aurala possibilité de considérer la participation et/ou la
remise des prix comme nulle.
3. Dates de participation
La participation au concours est ouverte du 19/12/2012 au 07/01/2013.
4. Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu pour définir les 5 gagnants qui remporteront le lot (voir ci-dessous paragraphe 5.
Dotation)
Les gagnants seront tirés au sort le 08/01/2013 et seront prévenus par mail de leur gain.
4.1.
Le gagnant sera averti via un email de la part de DAKOTABOX des modalités pour obtenir son gain.
Si un gagnant ne répondait pas au message privé envoyé sur leur compte Facebook dans les 7 jours suivant
la réception de ce message, DAKOTABOX aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui
attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.
5. Dotations
Les dotations suivantes seront remises aux gagnantspar l’envoi d’un Chronopost sous réserve que les
gagnants aient envoyé leurs coordonnées au préalable.
5 DVDs des racines et des ailes d’une valeur unitaire de 9.99€
Les cinq DVDs seront attribués aux cinq personnes désignées par le tirage au sort parmi les participants
ayant répondu correctement à la question du jeu.
Les lots ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espèce, ni aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit.
Dans l’hypothèse où un lot reviendrait à DAKOTABOX par voie postale pour quelque raison que ce soit non
imputable à DAKOTABOX, ou si un gagnant y renonçait, ce lot restera la propriété de DAKOTABOX qui sera
libre de le réattribuer ou non.
D’une manière générale, DAKOTABOX décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. DAKOTABOX se dégage de toute
responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant concernant son lot.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
DAKOTABOX ne saurait être tenue pour responsable siun ou plusieurs des lots proposés étaient
indisponibles temporairement ou définitivement. Il serait alors proposé aux gagnants des lots de valeur
équivalente. DAKOTABOX n’assume aucune responsabilité en cas de retard, vol et/ou perte des lots
acheminés par voie postale ou quant à leur état de livraison.
DAKOTABOX ne saurait être tenue responsable dans lecas où les gagnants ne pourraient être contactés
pour une raison indépendante de sa volonté.
6. Informatiques et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des
données qui la concernent.
Pour toute demande il conviendra d’écrire à la société organisatrice.
Toute demande tendant à la suppression des données nominatives concernant le participant avant la
sélection du gagnant, vaudra renonciation à la participation au concours.
7. Autorisation d’utilisation des coordonnées des gagnants
Les participants autorisent, s'ils sont désignés gagnants du concours, DAKOTABOX à utiliser et reproduire à
titre gracieux leurs noms, prénoms, ainsi que touteinformation renseignée lors du renseignement au
formulaire, à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le
concours et/ou les activités de DAKOTABOX – pour lemonde entier et pendant toute une durée de dix (10)
ans à compter de la fin du concours.
8. Propriété intellectuelle DAKOTABOX
L'ensemble des marques, logos, œuvres de l’esprit, textes, icônes, noms de domaine, logiciels accessibles
sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de DAKOTABOX ou du moins des œuvres pour lesquelles
DAKOTABOX a reçu l’autorisation expresse d’utilisation et de diffusion.
Les marque et logo " DAKOTABOX " sont la propriété exclusive de DAKOTABOX.
La participation au concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de
propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de DAKOTABOX
ou accessibles sur le Site.
9. Remboursements frais de participation
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, il est
expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait
pour le participant de se connecter au Site et de participer au concours ne lui occasionne aucun fraisou
débours supplémentaire.
Cependant, par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un
abonnement avec connexion forfaitaire, tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion
sera remboursé par DAKOTABOX sur demande écrite surla base forfaitaire de 9 minutes de connexion soit
0, 66€TTC sur demande écrite en joignant un RIB et en mentionnant l'identifiant et l’e-mail du participant,
le jour et l’heure de la connexion à l’adresse du jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal sous enveloppe suffisamment
affranchie, avant le 10 août 2012 (cachet de la poste faisant foi) à : DAKOTABOX – Jeu Facebook – Société
Dakota Editions – 20 rue Bouvier 75011 PARIS
Il ne sera effectué qu’un remboursement maximum parparticipant ou votant (même nom, même adresse
postale et/ou même Relevé d’identité bancaire) pendant toute la durée du concours.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
DAKOTABOX ne sera tenue à aucun remboursement si laparticipation n’a pas été conforme au présent
règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
10. Responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité technique
des échanges. DAKOTABOX ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à
toute connexion et toute Transmission d'informations sur internet.
A ce titre, DAKOTABOX ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés
de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation; (ii) contamination par d'éventuels
virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site ; (iii) dommages survenant à
tous biens, tels que notamment matériels informatique, utilisés par les participants à l'occasion de la
participation au concours.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement DAKOTABOX, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la
participation au concours ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas
prévus par la loi applicable.
En cas de force majeure, DAKOTABOX se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de
suspendre, d'annuler le concours préalablement à lafin de la période de participation. Dans cette
hypothèse, DAKOTABOX s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention
sur le Site.
11. Dépôt et disponibilité du règlement
Le règlement du concours est déposé via depotjeux.comauprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.. Il est disponible à la consultation sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à DAKOTABOX. Le timbre
de la demande de règlement est remboursé sur simpledemande écrite conjointe au tarif lent en vigueur
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du concours, et en
joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes règles de participation sont soumisesau droit français. Tout différend sera soumis à la
compétence du tribunal ayant droit.
13. Protection des informations
Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à la société DAKOTABOX et non à Facebook. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit. Consulter le Règlement.