Règlement du jeu-concours Damart n°177877 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 voiture Citroën C3 HDi 70 BVM Attraction (17 180 euros). Chaque jour, aux instants gagnants : 5 bons d'achat de 50 à 150 euros sur le site Damart.

Règlement du Jeu – Instant gagnant DAMART « Grand Jeu Journées de la Femme »
Article 1) Société organisatrice
La société DAMART SERVIPOSTE, RCS Lille Métropole 333 202 083, 25 avenue de la
Fosse aux Chênes 59 100 ROUBAIX, propose l’accès, sur son site internet www.damart.fr, à
un jeu de type instant gagnant intitulé « Grand Jeu Journées de la Femme », du 04/03/2013
jusqu’au 08/03/2013.
Article 2) Participation au jeu
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat ni d’abonnement.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement
responsable, cliente ou non auprès de DAMART, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception du personnel de DAMART et des membres de leur famille.
La participation au jeu est directement accessible sur le site www.damart.fr. Les chances de
gagner avec ou sans achat sont identiques.
La participation à ce jeu, qui se caractérise par le renseignement de l’adresse email du
participant, implique l’acceptation entière et sansréserve du présent règlement par celui-ci.
Article 3) Modalités de participation
Pour pouvoir participer au jeu de type instant gagnant, les participants doivent s’inscrire au
moyen d’un formulaire d’inscription en ligne disponible dans le déroulé du jeu, sur le site
internet www.damart.fr.
Après avoir complété le formulaire d’inscription et pris connaissance du règlement de jeu, le
participant est invité à répondre à une question après avoir cliqué sur le bouton « je
participe ».
Après validation de la réponse en cliquant sur le bouton « Je valide ma réponse », la
participation au jeu est définitivement enregistrée.
Les participants peuvent participer une seule fois par jour durant toute la durée du jeu (du
04/03/2013 jusqu’au 08/03/2013).
Pour remporter un gain, il suffit d’avoir répondu correctement à la question et que le « clic »
du bouton « Je valide ma réponse » coïncide avec l’un des 5 instants gagnants déterminés
par jour de manière aléatoire, pour la période du 4 au 8 mars 2013 (cinq instants gagnants
par jour).
L’instant gagnant correspond à l’apparition d’un code avantages donnant droit au bon
d’achat sur l’écran après avoir cliqué sur « Je valide ma réponse » sur la page du
questionnaire.
Article 4) Sélection des gagnants
Le jeu repose sur le principe de l’instant gagnant prédéterminé de façon aléatoire pour toute
la durée du jeu.
Si un participant joue au moment de l'un des 5 instants gagnants et donne la bonne réponse,
le participant gagne la dotation.
Le gagnant est informé immédiatement du gain remporté.
Il ne sera attribué qu’un seul gain par gagnant (même nom et adresse mail) par jour.
En plus de retrouver l’apparition du code avantage donnant droit au gain sur l’écran après
avoir cliqué sur « Je valide ma réponse » sur la page du questionnaire, les gagnants
désignés seront contactés par email par la société organisatrice.
Si un gagnant ne se manifeste pas avant la date de fin de validité de son bon d’achat, il sera
considéré comme ayant renoncé à son gain.
Article 5) Dotations
Pour la période du 4 au 7 mars inclus :
- 5 bons d’achats de 50 € d’une validité de 28 jours à valoir sur tout le site
www.damart.fr(cinq par jour) : valeur de la dotation : 1.000 €
Pour la journée du 8 mars :
- 5 bons d’achats de 150 € de 28 jours à valoir sur le site www.damart.fr(5 sur la
journée du 8/03): valeur de la dotation : 750 €
Soit une dotation totale de 1.750 €.
Le gain gagné ne pourra être cédé et la valeur de ce gain ne pourra faire l’objet d’une
contrepartie financière.
Suite à leur participation en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations sur
les modalités d’octroi de leur gain via un email (hors week-end et jours fériés) à partir de
l’annonce des gagnants. Les gagnants seront ainsi invités à se rendre sur le site
www.damart.frafin de bénéficier de leur gain sous forme de bon d’achat à usage unique (ne
pourra être utilisé qu’une seule fois).
Article 6) Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur le site et
des frais d’affranchissement (tarif ecopli en vigueur à ce jour) relatifs à cette demande, peut
être obtenu, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion selon les tarifs
d’Orange en vigueur à ce jour, pour une durée de connexion au site de 5 minutes par
participation, sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et d’une copie de la facture
détaillée du fournisseur d’accès à internet indiquant la date de connexion, adressée sous pli
suffisamment affranchi avant le 12/03/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante :
DAMART, 59086 Roubaix Cedex 2.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le
13/03/2013 sera considérée comme nulle.
Il ne sera pas accepté la demande de remboursement des frais de connexion pour les
participants bénéficiant d’un abonnement mensuel pour une connexion internet illimitée,
dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 7) Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’internet.
A cet effet, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de
communication, de connexion réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante.
La société organisatrice ne garantit pas que le site www.damart.frfonctionne sans
interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.
De même, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée et aucune
indemnité de quelque nature que ce soit ne sera versée aux participants si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié ou
annulé à tout moment pendant toute la durée du jeu, sans préavis.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon fonctionnement du jeu.
Article 8) Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès de la SCP N.E Szypula, S. Gobert, huissiers de justice, 7 rue des Fabricants à
Roubaix (59 100).
Le présent règlement peut être consulté sur le site www.damart.fr.
Une copie de ce règlement complet est adressée gratuitement sur simple demande écrite à
DAMART 59086 Roubaix Cedex 2 en précisant l’intitulé de ce règlement (timbre d’envoi de
règlement remboursé sur demande au tarif ecopli en vigueur à ce jour).
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par la société organisatrice et/ou quel
qu’en soit le mode par la SCP N.E Szypula, S.Gobert, Huissiers de justice.
Article 9) Publication du nom du gagnant
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom, prénom, lieu de résidence
(ville et département), image dans le cadre de sa communication publicitaire et
promotionnelle sans restriction ni réserve, sans que cela ne lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Article 10) Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant
au jeu dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des données personnelles
le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande en écrivant à DAMART (59 086
Roubaix Cedex 2) en précisant ses coordonnées.
Les participants qui exerceront le droit de radiation aux données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la
gestion de l’opération (prise en compte des participations, détermination des gagnants,
attribution et acheminement du gain).
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société
organisatrice si les participants l’acceptent expressément en cochant la ou les cases prévues
à cet effet dans le formulaire d’inscription.
Article 11) Litiges
Tout litige concernant l’interprétation, l’application du présent règlement et/ou les cas non
prévus dans le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions
seront souveraines et sans appel, dans le respect de la législation française.
Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée par écrit uniquement à l’adresse :
DAMART 59 086 Roubaix Cedex 2.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois
suivant la date de clôture du jeu.
Saison PE12 - Règlement n°1111
1) DAMART SERVIPOSTE SAS 59086 ROUBAIX Cedex 2 organise, en France
métropolitaine et en Corse, du 27/02/2012 au 31/08/2013 inclus, une loterie intitulée «Une
Citroën C3 à gagner» qui pourra revêtir plusieurs présentations et être déposée à des dates
différentes.
2) La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Les chances de gagner
avec ou sans achat sont identiques.
3) Le tirage et l’attribution du lot seront réalisés après clôture du jeu sous le contrôle de la
SCP N.E. Szypula, S.Gobert, Huissiers de justice, 7 rue des Fabricants à Roubaix (59100),
dépositaire du règlement complet.
4) La dotation est constituée d’une Citroën C3 HDi 70 BVM Attraction d’une valeur de
17.180,00€ (tarif Citroën applicable au 02/01/2012).
5) Pour gagner cette Citroën C3, il faut avoir validé sa participation au tirage auprès de
Damart, et être tiré au sort parmi toutes les participations enregistrées. Le tirage au sort aura
lieu après la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participations enregistrées chez
Damart, avec ou sans achat. Toute personne majeure ayant reçu les documents relatifs à la
loterie, à l’exception des membres du personnel de Damart et de leur famille, peut participer
à ce jeu. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
6) Pour participer, il suffit de retourner son bon de participation par courrier à DAMART,
59086 Roubaix Cedex 2, avec ou sans achat, avant le 31/08/2013. Les personnes qui en
profitent pour commander pourront également enregistrer leur participation par téléphone ou
internet.
7) Le gagnant sera averti par lettre recommandée. Dans le cas où le gagnant refuserait son
lot, ce dernier ainsi disponible serait remis à une œuvre de bienfaisance ou ferait l’objet d’un
deuxième tirage parmi les participations dûment enregistrées pour remise au gagnant ainsi
désigné. Le lot sera remis au maximum 3 mois après la date de clôture à la concession
Citroën de RONCQ (59223).
8) Une copie de ce règlement complet est adressée gratuitement sur simple demande écrite
à DAMART (59086, Roubaix Cedex 2 en précisant le numéro 1111 (timbres d’envoi du bon
de participation et demande de règlement remboursés sur simple demande au tarif lent en
vigueur).
9) Le gagnant accepte la publication de ses nom, photo, lieu de résidence (ville et
département) dans les documents publicitaires DAMART et la presse, sauf s’il renonce à son
lot. La participation à ce jeu implique l’acceptation de ce règlement.
10) Damart ne saurait être tenu responsable si ce jeu devait être partiellement ou totalement
modifié et se réserve donc le droit de modifier la nature du lot par un autre lot d’une valeur
commerciale égale ou supérieure dans le cas où des circonstances indépendantes de sa
volonté l’y obligeaient (ex : changement ou arrêt du modèle). Aucun renseignement ne sera
donné par téléphone par Damart et/ou, quel qu’en soit le mode, par la SCP N.E. Szypula, S.
Gobert.