Règlement du jeu-concours Danette n°147221 Lot principal gagné : (jeu facebook) 2 iPod Nano (139 euros), 8 iPod Shuffle (59 euros), 10 casques urban ears (60 euros), 100 CD des Ting Tings (13 euros).

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REGLEMENT DU JEU « CLIP DANETTE – LE QUIZ »
du 26 janvier 2012


ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au
capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT
OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du
26/01/2012 au 29/02/2012, un jeu intitulé : «CLIP DANETTE – LE QUIZ».

ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le page
http://www.facebook.com/danette.france.

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de
ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune
personne morale ne peut participer à ce jeu. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal.


ARTICLE 3

Les gagnants sont déterminés par tirage au sort, qui sera effectué sous contrôle d’huissier de justice,
Maître Le Honsec.

Le classement, issu du quizz n’est aucunement lié à l’obtention d’un lot.

Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur la page Danette sur Facebook :
www.facebook.fr/danette.france, puis se rendre sur l’onglet « Clip - Quiz » avant le 29 février 2012
à minuit, et remplir le formulaire après avoir complété un quiz (email, nom, prénom), leur donnant
ainsi accès au tirage au sort. Chaque participant sera alors inscrit au tirage au sort.

La participation au jeu implique l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu ainsi que la création
d’un compte sur le site Facebook.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une seule et même
personne. DANONE se réserve le droit d’annuler la participation du candidat au tirage au sort qui
utiliserait plusieurs comptes facebook.

Les participants qui accèdent au site www.facebook.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.facebook.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,12 euros au total équivalant à 2
minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure
pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. 2

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :

OPERATION CLIP QUIZ
CEDEX 3164
99316 PARIS CONCOURS

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 29 mars 2012, cachet de la
poste faisant foi.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom et/ou même adresse et /ou
même adresse e-mail).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.facebook.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.


ARTICLE 4

Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :
- 2 iPod Nano d’une valeur unitaire de 139€
- 8 iPod Shuffle d’une valeur unitaire de 59€
- 10 casques urban ears d’une valeur unitaire de 60€
- 100 CDs des Ting Tings d’une valeur unitaire de 13€

Limité à un gain par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 5

Il ne sera accepté qu’une participation par personne (même nom et/ou même adresse e-mail).

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué le 5 mars 2012 et seront informés de leurs
gains par e-mail dans un délai de 10 jours.

Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines environ à compter de la date de tirage au sort
(05/03/2012). 3

A défaut de réception de l’autorisation parentale concernant la participation et l’obtention du gain, le
mineur désigné gagnant se verra déchue de sa qualité de gagnant.

ARTICLE 6

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni
échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.


ARTICLE 7

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements
des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de
l’objet concerné.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
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DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE,
DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 8

DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.

ARTICLE 9

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE
le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE
dans des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 10

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient
pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 11
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Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
sans appel.


ARTICLE 12

Le présent règlement complet est déposé à la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, 78120 RAMBOUILLET

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 29/02/2012 ou sur la page Facebook Danette : http://www.facebook.com/danette.france

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en
vigueur (<20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB/RIP.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même adresse).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.


Fait à Saint Ouen le 26 janvier 2012.