REGLEMENT DU JEU
Jeu Fête des mères du 30/04/2014 au 25/05/2014
1- Société organisatrice :
Les Laboratoires de Biologie Marine DANIEL JOUVANCE (ci-après "Daniel Jouvance"), société par actions simplifiée au capital de 6 702 900 euros, dont le siège social est situé 64, Avenue des Druides – 56340 Carnac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 319 816 211, organisent en France et en Allemagne un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Fête des mères» qui se déroulera du 30 avril 2014 au 25 mai 2014 inclus.
2- Personnes concernées :
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) ou en Allemagne, participant au jeu sur le site internet danieljouvance.com (version française ou allemande) ou sur d’autres sites habilités par Daniel Jouvance à proposer cette participation, durant la période de participation au jeu, à l’exclusion du personnel de Daniel Jouvance et des entreprises ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles. La participation à ce jeu est limitée à 1 par personne (même nom, même prénom, même adresse email).
3- Modalités de participation :
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer, il suffit :
- Soit de s’inscrire sur le site internet danieljouvance.com directement
- Soit de participer sur d’autres sites habilités par Daniel Jouvance à proposer cette participation
4- Désignation des gagnant(e)s et dotations mises en jeu :
Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d’un huissier de justice chargé de vérifier la régularité des opérations, de 1 gagnant(e).
Le gagnant se verra remettre un lot de produits Daniel Jouvance valorisé à un montant de 500€ TTC (sur la base du prix carnet de beauté 2014 France). Ce lot de produits contiendra les articles suivants :
Creme redensifiante IP15 Soin Jour, Auraceane Crème de Beauté, Révélateur Bonne Mine, Sérum stimulateur de jeunesse, Gel intensif anti-cellulite, Detox Active, Crème nourrissante pieds secs , Beurre Salé corps, Huile Marine Divine, Crème hydratante Express mains, Lait hydratant Express, Lotion Hydratante douceur, Eau sensualité Océane, Capilla Bretagne, Gelée fraîche, Déodorant Fraîcheur sans sels d’aluminium, Soin lissant Yeux & Lèvres, Baume Récupérateur Nuit, Mousse Ecume Nettoyante, Brume Pure.
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le mercredi 4 juin 2014, sous le contrôle de la SCP Xavier LE CLEC’H, Huissiers de justice associé, 15 rue Saint Michel BP 35, 56120 Josselin (France).
Daniel Jouvance se réserve la possibilité de remplacer le lot initialement prévu par un autre lot d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger le remboursement ou l'échange du lot choisi.
5- Remise des dotations :
Le gagnant sera contacté personnellement par email dans un délai d’1 mois après la clôture des opérations et se verra remettre son lot dans un délai de 2 mois après la clôture des opérations.
A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d'un mois à dater de l’envoi de l’email, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra être attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus ou à une œuvre de bienfaisance reconnue, s'il n'a pu être remis au gagnant suppléant.
6- Données personnelles :
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu sont traitées par Daniel Jouvance afin de procéder à la bonne gestion du jeu (notamment, l'information des gagnants et l'envoi des lots) ainsi qu'à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client par email à contact@danieljouvance.com ou par courrier à l’adresse du Service Client 2, route de Metz 57800 Freyming-Merlebach (France).
7 - Droit à l'image :
Le gagnant accepte par avance que sa photo et son identité soient utilisées par Daniel Jouvance à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en relation directe avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
8 – Liste des gagnant(e)s :
Le nom du gagnant ou de son suppléant pourront être obtenus après le 4 juin 2014 sur simple demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 2 route de Metz – 57800 Freyming-Merlebach (France), accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
9 – Modification du règlement :
Daniel Jouvance se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
10 - Frais de participation :
Les frais de participation, de demande de remboursement et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides 56340 Carnac (France) sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante, pour valider sa participation et consulter le règlement, estimée à 3 minutes au tarif réduit (soit 0,15€ la minute).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès sur le site internet danieljouvance.com, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant.
11- Acceptation et disponibilité du règlement :
La participation au jeu «Jeu Fête des mères » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par Daniel Jouvance.
Le présent règlement est déposé chez la SCP GRAND, DELAUNAY et BARIL Huissiers de justice associés, 11 place du Loch, 56403 AURAY Cedex, (France).
Le règlement complet sera adressé, gratuitement, à toute personne qui en fera la demande auprès de Daniel Jouvance, 64, avenue des Druides 56340 Carnac (France).
12 - Litiges et responsabilité :
S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit dans la participation au jeu et/ou la détermination du gagnant, Daniel Jouvance se réserve la possibilité d'annuler le jeu. Dans cette hypothèse, Daniel Jouvance se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au(x) fraudeur(s) et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le présent règlement est soumis au droit communautaire.
