Règlement du jeu-concours Danone n°103584 Lot principal gagné : Une pochette de chèques cadeaux Ticket Infini de 1000 euros.

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Invente tes défis »


ARTICLE 1 :

La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, ci-après « D.P.F.F » société par actions
simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor
Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971,
organise du 5 mars 2010 au 30 avril 2010 inclus, un jeu concours intitulé : « Invente tes défis».

ARTICLE 2 :

Ce jeu concours est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur le site internet
www.veloute.fr , du 5 mars au 30 avril 2010.

Par ce jeu, les consommateurs sont invités à créer leur propre défi sur le site internet, D.P.F.F
souhaitant associer les consommateurs à la découverte de nouvelles activités ludiques liées à la
consommation de Velouté Fruix.


ARTICLE 3 :

3.1 : Modalités de participation au jeu

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de D.P.F.F et de leur famille en ligne directe, de
ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.

Les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs
légaux qui devra être envoyée à l’adresse du jeu préalablement à l’attribution de la dotation, libellée
comme suit avec le texte ci-dessous :
"je soussigné M. xxxx, parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) de l’enfant « prénom » « nom
», autorise « prénom » « nom » à participer au jeu concours "Invente tes défis " qui se
déroule du 1er mars au 30 avril 2010 et autorise D.P.F.F à reproduire sur le site du jeu le
nom, le prénom et la ville de mon enfant.
Fait à XX, le XX.
Signature"

D.P.F.F se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur en l'absence d’autorisation écrite de
ses parents ou administrateurs légaux.

Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Pour participer, l’internaute devra :
- Se rendre sur le site www.veloute.fr
- Proposer son défi en le tapant dans le bandeau prévu à cet effet et cliquer sur « Envoyer » pour le
soumettre.
- Renseigner son adresse email pour vérifier s’il est enregistré dans la base de données Velouté.
- Si l’internaute est déjà enregistré il devra simplement renseigner son mot de passe et cliquer
sur « Envoyer » pour valider.
- En revanche, si l’internaute n’est pas encore enregistré, il doit remplir le Page 2
formulaire d’inscription. Et pour cela, il devra :
- Entrer ses coordonnées complètes afin de valider sa participation au jeu (civilité, nom,
prénom, adresse postale, date de naissance, adresse email et mot passe).
- Indiquer s’il autorise la diffusion sur le site internet www.veloute.fr, de son nom de
famille, de son prénom et de sa ville.
- Recopier un code composé de caractères alphanumériques.
- Notifier qu’il accepte le règlement
- valider sa participation au jeu impérativement avant le 20 Avril 2010.

La participation à ce jeu est limitée au dépôt de 5 défis par personne (même nom, même prénom,
même adresse).

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs e-mails.

En cas de tentative de fraude, D.P.F.F se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites judicaires.


3.2 : Modalités spécifiques relatives à la description du défi

La description donnée par le participant à son défi ne devra en aucun cas être contraire à l’ordre public
et aux bonnes mœurs, et notamment :
- Faire l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre
l'humanité.
- Transmettre tout contenu à caractère pédophile.
- Transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux,
raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible.
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- Transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des
enfants et des adolescents.
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de
drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de
la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux
procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion
hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un
référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en
péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine.
- Transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
- Violer tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou
internationale en vigueur.
- Usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
- Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper
textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de
contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter
atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle. Page 3
- Se livrer à des déclarations portant atteinte à D.P.F.F, ses filiales et/ou maison mère, ainsi
qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de D.P.F.F, ses filiales
et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.

Toute description de défi ne respectant pas ces critères se verra refuser le droit d’être diffusé sur le site
et, par conséquent, se verra automatiquement disqualifié du jeu-concours.
Afin de s’assurer du bon respect par les participants de ce qui précède, chaque description de défi sera
examinée préalablement à sa mise en ligne, et ce, dans un délai de 2 jours ouvrés.

3.3. Remboursement des frais

a. Remboursement des frais de connexion

Les participants qui accèdent au site www.veloute.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.veloute.fr sur la base d'un forfait par
connexion correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,3 euros au total
équivalant à 5 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale
en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :

Jeu Velouté – Invente tes défis
Cedex 3041 – 99304 Paris Concours

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.veloute.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même Page 4
adresse)

b. Remboursement des frais d’envoi de l’autorisation parentale

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour l’envoi de
l’autorisation parentale seront remboursés sur simple demande écrite.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).


ARTICLE 4 : Sélection des gagnants :

Les défis soumis conformément au présent règlement seront examinés en deux étapes.

1. Etape 1

Dans un premier temps (ci-après « l’Etape 1 »), les internautes inscrits sur le site Velouté pourront
élire leur défi préféré en votant pour lui. Pour cela, ils devront sélectionner un défi et cliquer sur « Je
vote ». Le nombre de votes par internaute est limité à 5.

2. Etape 2

Les 20 défis qui auront obtenu le plus de votes lors de l’Etape 1 seront présélectionnés pour être
examinés lors d’un deuxième temps (ci-après « Etape 2 »). Dans le cas où les défis des participants
auraient obtenu le même nombre de votes, un tirage au sort sera effectué par huissier.

Les 20 défis seront examinés par un jury composé de représentants de D.P.F.F en fonction des critères
de sélection suivants :

- Originalité du défi proposé (30% de la note globale)
- Adéquation du défi aux valeurs de la marque Velouté (20% de la note globale)
- Aspect humoristique du défi (20% de la note globale)
- Faisabilité de la réalisation du défi (30% de la note globale)

Le gagnant du jeu sera le participant dont le défi aura obtenu la meilleure note à l’Etape 2.

Les décisions du Jury sont souveraines et sans appel.

ARTICLE 5 :

Le gagnant sera informé par courrier dans un délai de 4 semaines environ à compter de la fin du
présent jeu.

Le gagnant recevra son prix dans un délai de maximum 8 semaines suivant la date à laquelle il aura été
désigné gagnant.

Le prix sera envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Le gagnant s’engage à
informer immédiatement D.P.F.F de toute modification de son adresse. A défaut, la remise du prix au
gagnant ne pourra être garantie.

ARTICLE 6 : prix

Le participant déclaré gagnant à l’issu de l’Etape 2 recevra le prix suivant :
- Une pochette de chèques cadeaux Ticket Infini d’une valeur totale de 1 000€ TTC, répartie de
la façon suivante : Page 5
1. 10 chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 50€ TTC
2. 20 chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 20€ TTC
3. 10 chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 10€ TTC

D’une durée de validité d’un an à compter de leur émission, soit jusqu’au 1er
mai 2011.
Les chèques cadeaux sont à valoir dans les enseignes affiliées FNAC, Conforama, Marionnaud et plus
de 350 enseignes que le participant peut découvrir sur le site http://www.monticketinfini.fr.

ARTICLE 7

Le prix n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services
ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Il ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni
cédé, ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.


ARTICLE 8

D.P.F.F ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

D.P.F.F peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

D.P.F.F sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

D.P.F.F ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des
dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de
l’objet concerné.

D.P.F.F ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

D.P.F.F ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. D.P.F.F ne saurait davantage
être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau. D.P.F.F met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles
et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site
du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à Page 6
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.

D.P.F.F n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à D.P.F.F,
D.P.F.F se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9

D.P.F.F se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

ARTICLE 10 :

Il est ici précisé en tant que de besoin que les défis soumis par les participants ne peuvent faire l’objet
d’une quelconque revendication de droits auprès de D.P.F.F.

En cas de décision d’utilisation sur les opercules des yaourts par D.P.F.F du défi gagnant ou tout autre
défi, le participant reconnaît qu’aucune indemnisation ne pourra être revendiquée auprès de D.P.F.F

ARTICLE 11

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE pourra
également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les
participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en Page 7
indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12

Le présent règlement est déposé chez :

SCP LE HONSEC & SIMHON
Huissiers de Justice Associés
Rue d’Angiviller
78120 RAMBOUILLET

Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 30 Avril 2010.

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) à l’adresse du jeu.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse)

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, de son gain.

Fait à Saint Ouen le 4 mars 2010