Règlement du jeu-concours Danone n°111293 Lot principal gagné : (Envoi postal) 100 appareils photo Nikon Coolpix détecteurs de sourire (100 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« JEU VELOUTE SMILE»


ARTICLE 1 :

La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, ci-après « D.P.F.F » société par actions
simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor
Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971,
organise du 26 juillet 2010 au 15 novembre 2010 inclus, un jeu concours de recette intitulé : « JEU
VELOUTE SMILE».

ARTICLE 2 :

Ce jeu concours est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur le site internet
www.veloute.fr du 26 juillet 2010 au 15 novembre 2010.



ARTICLE 3 :

3.1 : Modalités de participation au jeu

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de D.P.F.F et de leur famille en ligne directe, de
ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.

Les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs
légaux qui devra être envoyée à l’adresse du jeu libellée comme suit avec le texte ci-dessous :
"je soussigné M. xxxx, parent(s) ou administrateur(s) légal (aux) de l’enfant « prénom » « nom »,
autorise « prénom » « nom » à participer au jeu concours « JEU VELOUTE SMILE»
qui se déroule du 26 juillet 2010 au 15 novembre 2010.
Fait à XX, le XX
Signature"

D.P.F.F disqualifiera tout participant mineur en l'absence d’autorisation écrite de ses parents ou
administrateurs légaux.

Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Pour participer, il suffit :

a) Soit d’acheter en magasin un lot de Velouté Fruix x16 porteur de l’opération, et de conserver le
code inscrit à l’intérieur de l’emballage.

b) Soit, pour participer gratuitement,
a. d’envoyer une demande de codes gratuits impérativement avant le 18 octobre 2010
à l’adresse du jeu :

JEU VELOUTE SMILE
Cedex 3116
99311 Paris Concours
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Le participant recevra alors 2 codes sous 4 semaines environ.

Limité à une demande de codes gratuits et à une demande de remboursement par foyer
(même nom, même adresse).

Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la demande de code sera(ont) remboursé(s) sur base du
tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un RIB ou RIP à
l’adresse ci-dessus mentionnée


Le participant devra ensuite se rendre sur le site www.veloute.fr impérativement avant le 15 novembre
2010, Fruixer sa photo et rentrer ses coordonnées complètes ou son login. Il découvrira instantanément
s’il a gagné, par instant gagnant, l’une des dotations mises en jeu.

Pour se créer un login, le participant devra renseigner les champs obligatoires suivants: civilité, nom,
prénom, adresse, code postal, email, confirmer qu’il habite en France métropolitaine et l’acceptation
par l’internaute du règlement du Jeu.

Un code permet de jouer une seule et unique fois jusqu’à la fin du présent jeu.

Par « Fruixer » sa photo, il est entendu :
- télécharger sa photo sur le site veloute.fr. (la photo doit être au format jpeg ou jpg et doit avoir
une taille inférieure à 5Mo)
- puis suivre les instructions afin de déformer son sourire. Il est précisé que, sauf démarche
volontaire du participant en ce sens via notamment le partage de la photo déformée, celle-ci ne
sera pas visible par d’autres personnes.


Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs e-mails.

En cas de tentative de fraude, D.P.F.F se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites judicaires.



3.2. Remboursement des frais

a. Remboursement des frais de connexion

Les participants qui accèdent au site www.veloute.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.veloute.fr sur la base d'un forfait par
connexion correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,3 euros au total
équivalant à 5 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale
en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante et au plus tard le 15 janvier 2011. La date retenue
sera celle indiquée sur la facture. Page 3

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :

JEU VELOUTE SMILE
CEDEX 3116
99311 PARIS CONCOURS

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.veloute.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

b. Remboursement des frais d’envoi de l’autorisation parentale

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour l’envoi de
l’autorisation parentale seront remboursés sur simple demande écrite.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).

ARTICLE 4 : Sélection des gagnants :

Ce jeu est limité au gain d’un appareil photo par foyer (même nom et/ou même adresse) pour
toute la durée du jeu.

Les gagnants de l’une des dotations mises en jeu seront déterminés par instants gagnants ouverts. Le
participant saura immédiatement s’il est gagnant ou perdant.

100 instants gagnants sont programmés de façon aléatoire du 26 juillet 2010 au 15 novembre 2010
inclus.


ARTICLE 5 :

L’internaute sera informé immédiatement sur le site s’il a gagné ou perdu. Le gagnant recevra une
confirmation de son gain par e-mail dans un délai d’une semaine à compter de l’instant gagnant.

Le gagnant recevra son prix dans un délai de maximum 8 semaines environ suivant la date à laquelle il
aura été désigné gagnant par l’instant gagnant. Page 4

L’appareil photo sera envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Le gagnant
s’engage à informer immédiatement D.P.F.F de toute modification de son adresse.

A défaut, la remise du prix au gagnant ne pourra être garantie.

ARTICLE 6 :

L’ensemble des dotations pour ce jeu pour est composé comme suit :

100 appareils photos Nikon Coolpix S3000 détecteurs de sourire d’une valeur commerciale unitaire de
100€.


ARTICLE 7

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni
reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur contre-
valeur en espèces.


ARTICLE 8

D.P.F.F ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

D.P.F.F peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

D.P.F.F sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

D.P.F.F ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des
dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant ou
distributeur de l’objet concerné.

D.P.F.F ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

D.P.F.F ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. D.P.F.F ne saurait davantage
être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau. D.P.F.F met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles
et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site
du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de Page 5
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.

D.P.F.F n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à D.P.F.F,
D.P.F.F se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9

D.P.F.F se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

ARTICLE 10

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE pourra
également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les
participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en
indiquant leur nom, prénom et adresse. Page 6



ARTICLE 11

Le présent règlement est déposé chez :

SCP LE HONSEC & SIMHON
Huissiers de Justice Associés
Rue d’Angiviller
78120 RAMBOUILLET


Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 15 novembre 2010.

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) à l’adresse du jeu.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse)

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 27 juillet 201012 juillet 2010

Commentaire [f1]: A vérifier
avec SFDD
Commentaire [f2]: Date à
compléter