Règlement du jeu-concours Danone n°159862 Lot principal gagné : Pour les 3 gagnants : la participation à un atelier culinaire à l’Ecole de Cuisine Alain Ducasse à Paris avec le jury du concours + réalisation et dégustation de cotre recette (372 euros) avec les frais de transport compris jusqu'à 250 euros.

RÈGLEMENT DU JEU « LES TOQUÉS DE L’ÉTÉ »
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société
par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150,
boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le
numéro 672 039 971, organise du 25 juin 2012 au 22 juillet 2012 inclus, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé : « Les Toqués de l’Été »
ARTICLE 1
- Le jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site http://www.danoneetvous.com et
consiste en :
- L’élection de 3 recettes gagnantes (une entrée, un plat, un dessert) par un jury, qui seront
récompensées par la participation de leurs auteurs à un atelier culinaire Alain Ducasse (voir détail
des dotations Article 6)
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise).
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Pour jouer, chaque participant doit impérativement :
1) Soit être inscrit sur le site danoneetvous.com et donc suivre les instructions du jeu. Soit
préalablement à sa participation au jeu s’inscrire sur le site danoneetvous.com
2) déposer sur le site http://www.danoneetvous.com une ou plusieurs recette(s) incorporant un ou
des produits laitiers frais de marque DANONE étant entendu que les recettes devront être
strictement conformes aux principes indiqués à l’article 3 ci-après pour constituer une recette
valide.
ARTICLE 3
Seront considérées comme valides au sens du présent règlement, les recettes réunissant les critères
suivants, ces critères devant être regardés comme cumulatifs :
- toute recette comportant au moins un produit laitier frais de marque DANONE,
- toute recette comportant les champs indiqués comme « champs obligatoires » sur le site
http://www.danoneetvous.com, étant précisé que le dépôt d’une photographie de la recette
(conformément aux dispositions de l’article 9.2 du présent règlement) est considéré comme
un élément déterminant du jeu.
- toute recette n’ayant pas été précédemment postée par un autre Participant sur les jeux
« A chacun sa recette » et/ou « 3…2…1 Cuisinez ! »,
- toute recette étant réellement conçue par le participant et n’ayant pas été copiée depuis un
autre site internet mettant en avant des recettes
- il est précisé que les recettes proposées doivent être conformes à l’ordre public et aux
bonnes moeurs.
DANONE et/ou son agence de communication effectueront un contrôle a postériori des recettes
ayant été déposées par les Participants, et se réservent le droit de retirer toute recette qui ne serait
pas conforme aux critères énoncés ci-dessus.
ARTICLE 4
1) La sélection des 3 recettes gagnantes sera déterminée par le jury « Les Toqués de l’Été »
constitué de 3 bloggeurs et de 3 internautes Danone&Vous (voir la méthode de sélection du jury
dans l’article 5) qui élira leurs recettes préférées sur le site http://www.danoneetvous.com sur la
base des recettes postées dans la durée valable du jeu.
Il est prévu que la sélection se fera sur la base d’une recette « entrée », une recette « plat » et
une recette « dessert ».
2) La sélection finale des 3 recettes gagnantes sera déterminée par le jury à la fin du jeu, soit le
30/07/2012. L’intégralité des recettes valides déposées entre le 25/06/2012 et le 22/07/2012 leur
seront soumises.
Le jury sera constitué de 3 binômes (bloggeuse/conso) pour chaque type de plat.
Ces 3 binômes noteront chaque semaine les recettes et en sélectionneront une quantité non définie
pour une sélection finale.
Lors de cette sélection finale, les 6 personnes du jury sélectionneront le gagnant entrée, plat et
dessert.
Le jury décidera entre le 23/07/2012 et le 29/07/2012 des 3 recettes gagnantes en fonction des
critères de sélections suivant :
Créativité, originalité de la recette
Critère esthétique de la photographie accompagnant la recette
Critère de saisonnalité (recette de l’été)
Il est ici précisé qu’une seule recette par participant pourra être sélectionnée dans la
sélection finale des 3 recettes.
Les Participants seront prévenus par e-mail s’ils sont déclarés gagnants du jeu et leur prénom,
nom, et ville d’origine pourront être affichés sur le site http://www.danoneetvous.com (cf Article
10).
ARTICLE 5
Le jury est composé de 6 membres : 3 internautes Danone&Vous et 3 bloggeurs.
Les 3 internautes Danone&Vous ont été tirés au sort parmi la base des 100 premiers répondants de
l’email de prospection adressé à 18 910 inscrits au programme Danone&Vous le vendredi 15 juin
2012.
Voici la liste des membres Danone&Vous constituant en partie le jury de l’opération, en détail :
- Georges Blanck, Hautvilliers
- Danielle Segre-Maillot, Marseille
- Elodie Marcel, Paris
Voici la liste des bloggeurs constituant en partie le jury de l’opération, en détail :
- Karen Chevallier, 33 ans, Neuville sur Oise, propriétaire de www.cuisine-saine.fr
- Joëlle Dubois, 41 ans, Bordeaux, propriétaire de www.lecoindejoelle.com
- Cécilia Batais, 30 ans, Guipry, propriétaire de www.lesrecettesdececi.com
ARTICLE 6
1/ Nature de la dotation
La dotation des 3 gagnants est identique pour chacun d’entre eux. Voici le détail :
- Participation à un atelier culinaire à l’Ecole de Cuisine Alain Ducasse (valeur globale de
3348,80€ TTC, soit 372,00€ TTC par personne) avec l’ensemble du jury (6 membres). Le
but de cette soirée est de réaliser les 3 recettes gagnantes avec l’aide du jury et d’un Chef
de l’Ecole de Cuisine Alain Ducasse. Il est prévu que les participants dégusteront ensuite
sur place les recettes qu’ils auront préparées.
- Il est prévu que pour les gagnants de l’opération un éventuel remboursement des frais de
transports / d’hébergement (à hauteur de 250€ maximum / personne sur présentation des
justificatifs de paiement) pour les gagnants résidant en dehors de la région Ile-de-France.
2/ Réclamations
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni
reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur
contre-valeur en espèces.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.
Les invitations seront adressées aux gagnants dans les 6 semaines suivant la date de désignation
des gagnants. Il est prévu que l’atelier culinaire Ducasse soit organisé durant le mois de septembre
(le 1, 8, 15, 22 ou 29 septembre) selon les disponibilités des gagnants.
ARTICLE 7
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Les frais de connexion au site http://www.danoneetvous.com et relatif au jeu « Les Toqués de
l’Été » seront remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse du jeu :
LES TOQUES DE L’ETE
CEDEX 3218
99321 Paris Concours
avant le 1er août 2012, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion (connexion pour
connaître le règlement et pour participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa
carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif
lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site danoneetvous.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris
en compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE ou l’Agence se réserve le droit d’annuler l’opération et
d’engager des poursuites.
Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la décharge parentale sera (ont) remboursé(s) sur
base du tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un
RIB ou RIP à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).
ARTICLE 8
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause
par les Participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les dotations
prévues au présent règlement.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force
majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur
gain.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le
bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem,
de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des Participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
1/ Droits relatifs aux recettes
Chaque Participant déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la
recette soumise dans le cadre du jeu et s’engage en conséquence à garantir DANONE contre toute
réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre, et contre toutes les
conséquences dommageables et financières qui pourraient en résulter pour DANONE.
Chaque Participant concède, par sa participation au présent jeu, une autorisation d’exploitation
à titre gratuit à DANONE et permettant à DANONE d'utiliser les recettes sur tous supports
(dont notamment internet, édition papier (tel que l’édition d’un livre de recettes Danone par
exemple remis à titre gratuit ou payant), etc …) dans les conditions énoncées ci-dessous.
Cette autorisation d’exploitation prend effet à compter de l'acceptation du Règlement par les
Participants et est consentie pour le territoire français, et pour la durée légale de protection.
La licence porte sur les recettes valides admises à participer au jeu, et non refusées, et sur tous les
éléments les composant, en ce compris le titre de la recette aux fins de diffusion sur les supports et
moyens définis ci-après.
DANONE se réserve le droit d’adapter les recettes le cas échéant notamment en fonctions de
recommandations nutritionnelles ou afin d’améliorer la présentation ou lisibilité de la recette.
2/ Droits relatifs aux photographies
Chaque Participant déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux
photographies qu’il a transmis à DANONE pour illustrer sa recette et s’engage en conséquence à
garantir DANONE contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être
formulée à ce titre, et contre toutes les conséquences dommageables et financières qui pourraient
en résulter pour DANONE.
D’autre part, il est entendu que chaque Participant concède, par sa participation au présent jeu,
une autorisation d’exploitation à titre gratuit à DANONE de reproduire et représenter dans le
contexte du jeu, la photographie déposée, en association avec sa recette pour une durée de 1 an,
pour le territoire français et sur le support internet.
ARTICLE 10
Si le nom d’un participant devait être cité pour accompagner une communication concernant les
recettes gagnantes. Danone se rapprochera de chaque participant pour fixer les modalités de cette
utilisation.
ARTICLE 11
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger le
présent jeu sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les Participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
ARTICLE 12
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir
des données à caractère personnel. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera
demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives.
KnowledgeBase Marketing France, propriétaire de la base de données, s'engage à respecter votre
vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. En particulier, les données
personnelles collectées sur le présent site Internet sont collectées à l'usage de la société
KnowledgeBase Marketing France, pour ses clients et ici en particulier pour le Groupe Danone
SA et de ses filiales. Dans le cas particulier des boutiques en ligne présentes sur les sites Internet
du Groupe Danone, aucune information bancaire n’est collectée. Les échanges concernant ces
informations sont réalisés par les partenaires (banques et sociétés gérant nos boutiques) choisis
par le Groupe DANONE pour le paiement en ligne. Ces partenaires s'engagent à respecter toutes
les contraintes légales de sécurité et d'éthique, en particulier le cryptage des informations
sensibles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez
communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Delphine DANA
KnowledgeBase Marketing France
51 Avenue André Morizet
92100 Boulogne
Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous
pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les
instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions
sont sans appel.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé chez SELARL LSL LE HONSEC-SIMHON-LE ROY
Huissiers de Justice Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET
Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du
jeu avant le 1er juillet 2012 ou sur le site Internet http://www.danoneetvous.com.
LES TOQUES DE L’ETE
CEDEX 3218
99321 Paris Concours
Les timbres nécessaires à la demande du règlement seront remboursés sur simple demande par
renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de règlement et de remboursement par personne (même nom, même
prénom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit
de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 22 juin 2012