Règlement du jeu-concours Danone n°173851 Lot principal gagné : Chaque mois : 2 coffrets Wonderbox "Sensations extrêmes" (249 euros), 2 coffrets "Restaurant coup de coeur" (99 euros), 2 coffrets "Escapade romantique" (99 euros), 2 coffrets "Bien-être à deux" (49 euros), 2 coffrets "Bien-être et thalasso" (49 euros).

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REGLEMENT DU JEU « Parrainage »
ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société par
actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard
Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672
039 971, organise du 09 novembre 2012 au 30 avril 2013 inclus, un jeu intitulé : « Parrainage» sur le
site http://www.danoneetvous.com/ (ci-après, « le Site »)
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site http://www.danoneetvous.com/
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise).
Limité à un gain par foyer (même nom, même adresse, même @mail)
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
ARTICLE 3
Le parrain :
La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la Communauté
Danone et vous sur le site http://www.danoneetvous.com/
Pour jouer, il doit ensuite :
- remplir le prénom et l’adresse email du ou des filleul(s) (pas de limitation) dans la rubrique
parrainage du compte Danone et vous de l’inscrit.
- valider son parrainage en cliquant sur le bouton de validation
Le filleul :
La participation au présent jeu sera active lorsque le filleul aura procédé à son inscription sur le site
Danone et vous
Ne peuvent participer au tirage que les parrains dont les filleuls se sont inscrits.
Les filleuls ayant correctement complété leur inscription sur le site Danone et vous sont retenus
automatiquement avec leur parrain pour participer au tirage au sort. Un filleul sera tiré au sort et son
parrain gagnera par la même occasion.
Limité à une participation par filleul. Le parrain peut parrainer plusieurs personnes mais pas plusieurs
fois la même personne.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation
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ARTICLE 4
Chaque fin de mois, pendant 6 mois, un tirage au sort aura lieu. Cinq filleuls + leur parrain se verront
offrir un coffret wonderbox. Les dotations pour ce jeu sont composées, chaque mois, comme suit :
- 2 coffrets « bien être à deux » d’une valeur commerciale de 49,90€ : un pour le parrain et un
pour le filleul
- 2 coffrets « bien être et thalasso » d’une valeur commerciale de 49,90€ : un pour le parrain et
un pour le filleul
- 2 coffrets « Restaurants coup de cœur » d’une valeur commerciale de 99,90€ : un pour le
parrain et un pour le filleul
- 2 coffrets « escapade romantique » d’une valeur commerciale de 99,90€ : un pour le parrain et
un pour le filleul
- 2 coffrets « sensations extrêmes » d’une valeur commerciale de 249,90€ : un pour le parrain et
un pour le filleul
ARTICLE 6
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris,
ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en
espèces.
ARTICLE 7
Le tirage au sort sera réalisé le premier lundi de chaque mois par huissier.
Le gagnant sera informé de son gain au maximum deux semaines après le tirage au sort par courrier
électronique adressé à l’adresse email renseignée lors de l’inscription sur le site, qui seule fait foi.
Dans l’hypothèse où la société organisatrice ne parvenait pas à contacter un gagnant, en dépit de
diligences raisonnables, ce dernier sera considéré comme défaillant et son lot abandonné.
Les dotations seront adressées dans les 8 semaines suivant la fin du jeu à l’adresse postale mentionnée
dans leur formulaire d’inscription.
Les lots qui ne seront pas retirés par leurs gagnants, ou qui seront retournés à la société organisatrice
par La Poste ou par le prestataire en charge de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront
considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 8
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande
de remboursement.
Les frais de connexion au site http://www.danoneetvous.com/ sont remboursés (hors ADSL, câble et
liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :
Parrainage 2012 D&V
CEDEX 3393
99339 PARIS CONCOURS, France
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avant le 31 aout 2013, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par minute de connexion (connexion
pour connaître le règlement et pour participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa
carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent
(moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site http://www.danoneetvous.com/ s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.
Limité à une demande globale de remboursement par personne (même nom, même prénom,
même adresse).
ARTICLE 9
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les lots prévus au
présent règlement.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
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anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE n’est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à DANONE,
DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 11
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Pierre Alain Fantuzzi KnowledgeBase Marketing France 51 Avenue André Morizet 92100 Boulogne
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
sans appel.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez SCP LE HONSEC SIMHON par la Selarl LSL, (LE HONSEC,
SIMHON, LE ROY)
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Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de règlement et de remboursement par personne (même nom, même
prénom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.