Règlement du jeu-concours Danone n°174973 Lot principal gagné : 10 week-ends pour 2 personnes dans une roulotte en Normandie (130 euros), 20 coffrets Smartbox "Dégustation" (29 euros), 400 carnets de bons d’achat Danone de 10 euros.

Règlement
« grand jeu la roulotte est dans le pré »
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société
par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150,
boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le
numéro 672 039 971, organise du 23 janvier 2013 au 28 février 2013 inclus,un jeu intitulé : « la
roulotte est dans le pré » sur le site http://www.danoneetvous.com/grandjeu
(Ci-après, « le Site »)
2. Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu débute le 23 janvier 2013 à 10h et se termine le 28 février 2013 à 23h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le
Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée
à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique
personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la
gestion du Jeu (ci-après le « Participant ») ainsi qu’un compte sur le portail Danone et vous.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement
à l’élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse
postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et les membres de l’étude
Maître Millois, huissiers de justice.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète,
erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera
l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des
règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation
énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
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3. Principes du Jeu
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra, du 23 janvier 2013 10h au 28 février 2013 23h59,
se connecter et s’inscrire sur le Site http://www.danoneetvous.com/grandjeu.
Les participants devront ensuite entrer un numéro de roulotte. Ce numéro leur aura été communiqué
par courrier ou ils pourront en faire la demande sur le site.
Il sera aussi demandé à chaque participant de rentrer un code de sécurité pour valider sa participation.
Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts.
Dans l’éventualité où aucun appel n’aurait lieu lors d’un instant gagnant, la dotation correspondante
sera immédiatement remise en jeu. Le premier numéro de roulotte arrivant le plus près de l’instant
gagnant sera alors considéré comme gagnant. Tous les instants gagnants sont préalablement
définis et déposés en l’étude de Maître Millois, huissier de justice.
Une seule participation par personne (le compte faisant foi, c’est-à dire email et login, même
nom et même adresse postale) et par jour sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
4. Désignation des gagnants
Dans le cadre du mécanisme des Instants Gagnants, les Gagnants sont désignés via l’application
du Jeu par la méthode décrite à l’article 3.
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant le jour même de l’Instant Gagnant par e-mail
selon les indications fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu. Les gagnants des
week- ends en roulotte et des coffrets dégustation devront confirmer, dans un délai de 30 (trente)
jours ouvrés, par retour d’e-mail à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, qu’il
accepte son lot en communiquant ses coordonnées postales auxquelles la Société Organisatrice
pourra lui expédier son gain le cas échéant.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de
ses coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas de renonciation expresse d’un
Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera acquis à la
Société Organisatrice qui pourra l’utiliser comme elle le souhaite.
5. lots
5.1 Dotations
Dans le cadre des Instants Gagnants, 430 dotations pour une valeur globale de 5898 € TTC seront
mis en jeu pendant toute la durée du Jeu :
• 10 week-ends pour 2 personnes dans une roulotte en Normandie d’une valeur commerciale de 130
€ TTC sur la base d’une nuit et deux petits déjeuners. Il est ici précisé que les frais de déplacement
restent à la charge du Gagnant.
L’offre est valable un an à partir de la date d’émission, hors juillet / août et selon les disponibilités.
• 20 coffrets cadeau dégustation Smartbox
®
d’une valeur commerciale de 29.90 € TTC.
Ces coffrets sont valables 18 mois à compter de la date d’achat. Il revient à chaque gagnant d’une
Smartbox®
de vérifier la date d’achat indiquée sur celle-ci pour utiliser le lot pendant la date de
validité.
• 400 (quatre cents) carnets de bons d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC (10
euros toutes taxes comprises) à imprimer en ligne et à utiliser en point de vente.
Ces bons de réduction sont valables 1 mois une fois imprimés. La date limite d’impression des bons
d’achat est le 30 Mars 2013.
Les présents lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à
leur jouissance ou à leur utilisation qui restent à la charge des Gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte. La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond
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au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne
comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Aucun des lots
attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un
quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part
de la Société Organisatrice d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune
remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation
de valeur équivalente.
5.2 Remise de lots
Les gagnants des week-ends en roulotte et des coffrets dégustation recevront un email pour
confirmer leurs coordonnées préalablement remplies pendant l’inscription en ligne.
Les dotations seront envoyées aux Gagnants dans un délai de 3 (trois) mois.
Les coffrets dégustation Smartbox
®
sont valables 18 mois à compter de la date d’achat. Il revient à
chaque gagnant d’une Smartbox
®
de vérifier la date d’achat indiquée sur celle-ci pour utiliser le lot
pendant la date de validité.
Les Gagnants des bons de réduction pourront les imprimer en ligne suite à la réception d’un email
avec un lien utilisable une seule fois.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par
un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à
la Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De
manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie,
vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
6. limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
• du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient
à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page et la participation des Participants au Jeu se fait sous
son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
7. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances les y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et donnera lieu à un nouveau
dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 12 ci-dessous, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8. Données nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires communiquées par les
Participants dans le cadre du Jeu sont strictement nécessaires à la prise en compte de leur participation
au Jeu et sont intégralement supprimées à l’issue du Jeu. Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement
appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi n°
78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
informatique et Libertés »). Elles sont recueillies par la Société Organisatrice.
Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 34 de cette loi, pendant la durée du Jeu, d’un droit d’accès, de modification,
de rectification ou de suppression des données les concernant, en justifiant de leur identité, sur
simple demande écrite adressée à :
Danone produits frais France
division CRM
Jeu « la roulotte est dans pré »
150, boulevard Victor Hugo
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93 589 SAINT OUEN Cedex
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera
l’annulation de sa participation au Jeu.
Par la participation à ce Jeu, les gagnants autorisent DANONE à utiliser dans le cadre du présent
Jeu, leur nom, prénom, ville, sur tous supports pour les communications relatives au Jeu dont
notamment
Internet sans que cela ne leur confère d’autres droits ou avantage que la dotation gagnée.
9. loi applicable et juridiction compétente
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de
compétence légales s’appliqueront.
10. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’Étude Maître Millois, huissiers de justice, située 6, rue
Faidherbe à Tourcoing (59200).
Il peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du Site.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne,
sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse postale), adressée jusqu’au 28 février 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi), à :
Danone produits frais France
division CRM
Jeu « la roulotte est dans pré »
150, boulevard Victor Hugo
93 589 SAINT OUEN Cedex
Une seule demande de copie de Règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale) dans les conditions détaillées ci-dessous.
11. Remboursement des frais de timbre et de connexion
Les frais de timbre engagés (timbre tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 gr.) par
le participant pour obtenir le règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement accompagnée des coordonnées complètes du participant (nom,
prénom, adresse, code postale, adresse email) devra être adressée à l’adresse du jeu, par courrier,
impérativement avant le 28 février 2013, cachet de la poste faisant foi. Limité à une demande de
remboursement par personne (même nom, prénom, adresse mail) pendant toute la durée du Jeu.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s’il accède au
jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, sur une base forfaitaire de 0,26 €. Tout
autre accès Internet au jeu (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée…)
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ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement au service du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site http://www.danoneetvous.com/grandjeu et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les marques ou noms de produits cités au Règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu
demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
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