Règlement du jeu-concours Danone n°183447 Lot principal gagné : 10 frigos Smeg (1 879 €).

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REGLEMENT DU JEU « Danone - Frigo Smeg »
ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de
16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589),
immatriculée au RCS de Bobigny sous le numér o 672 039 971, organise du 02/05/2013 au 15/07/2013,
un jeu intitulé : « Jeu Danone Frigo SMEG ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.danoneetvous.com et relayé sur les PLV
présentes en magasin. Ce jeu est également relayé sur le magazine Danone et Vous qui est envoyé au domicile
des personnes ayant un compte sur www.danoneetvous.com.
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à
l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des
sociétés participantes à l’opération et de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3
Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit avoir un compte sur le site www.danoneetvous.com.
1/ Participant pas encore inscrit sur Danone & Vous :
Les participants peuvent s’inscrire au site www.DanoneetVous.com de deux façons différentes :
- Le participant flashe le QR code présent sur la promotion sur le lieu de vente (Totems, interbacs et joue
de tête de gondole) qui redirige vers la page d’inscription mobile au programme Danone et Vous via
son Smartphone (pour flasher le QR code, il faut avoir téléchargé préalablement une application le
permettant)
- Le participant s’inscrit directement sur le site www.danoneetvous.com
Son inscription au programme Danone et Vous lui permet d’être directement inscrit pour la participation au
tirage au sort du jeu et d’obtenir ainsi 1 chance de gagner.
2/ Participant déjà inscrit sur Danone & Vous avant le 15/04/2013
Il flashe le QR code en magasin ou clique sur l’encart correspondant au jeu sur la page d’accueil Danone et
Vous et s’inscrit au tirage au sort : il obtient 1 chance de gagner. En tant qu’abonné au programme Danone
& Vous avant le 15/04/2013, il obtient un certain nombre chances supplémentaires de gagner qui se décline
sous ces 3 possibilités :
- Il reçoit la newsletter électronique Danone et Vous avec un code unique : il se rend sur le site
Danone et Vous et clique sur l’encart du jeu puis rentre son code à l’endroit indiqué pour obtenir 3
chances supplémentaires de gagner
- Il reçoit le magazine Danone et Vous avec un code unique : il se rend sur le site Danone et Vous et
clique sur l’encart du jeu puis rentre son code à l’endroit indiqué pour obtenir 3 chances
supplémentaires de gagner
- Il reçoit la newsletter électronique Danone et Vous avec un code unique et le magazine
Danone et Vous avec un code unique : il se rend sur le site Danone et Vous et clique sur l’encart
du jeu pour rentrer ses codes et ainsi avoir 6 chances supplémentaires de gagner
Les codes uniques peuvent être rentrés à des moments différents.
Chaque participant doit s’inscrire impérativement avant le 15/07/2013 minuit.
Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au jeu sont les suivants : civilité, nom, prénom, e-mail, mot de passe, adresse, ville, code postal.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
Limité à un seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).
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Les participants qui se connectent à leur messagerie internet à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement
de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 10
minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur soit 0,60 euros au total équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0.06€ TTC la minute (coût
d’une communication locale en heure pleine).
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception
de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et
adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un
RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 01/09/2013, cachet de la poste
faisant foi.
Limité à une demande de remboursement global par foyer (même nom et/ou même adresse).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site www.danoneetvous.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans l a
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de
remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 4
La dotation pour ce jeu est la suivante :
10 frigos Smeg pour une valeur commerciale unitaire de 1879€ TTC.
ARTICLE 5
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort effectué par huissier le
19/07/2013 et seront prévenus par e-mail dans un délai de 30 jours maximum.
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ARTICLE 6
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou
contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni
cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
Les lots seront livrés au domicile des gagnants dans un délai maximal de 60 jours après la date du tirage au
sort. Les gagnants devront prendre rendez-vous par téléphone ou par e-mail auprès du prestataire dont les
coordonnées seront renseignées dans l’e-mail de confirmation envoyé aux gagnants, afin d’être informés de la
date de livraison prévue.
ARTICLE 7
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants
de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au
présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves,
intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des
dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet
concerné.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE met
tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés
aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de
tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de tél éphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son ent ière
responsabilité.
DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
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- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE, DANONE se
réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la
Poste.
ARTICLE 8
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente
opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque
dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
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ARTICLE 9
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les
concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de
leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à communiquer ces
informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à
ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont sans
appel.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Honsec et Simhon, huissiers de justice associés à Rambouillet
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Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le
15/07/2013 ou sur le site internet www.danoneetvous.com
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de
timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de remboursement global par foyer (même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer
au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 15/04/2013