Règlement du jeu-concours Danone n°500891 Lot principal gagné : 450 × 2 places (12 à 125 euros) pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (≈100 €).

Règlement du Jeu
« 24082 - Danone » - Activation on-pack Paris 2024
JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT DU 12/09/2023 au 30/06/2024
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La Société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital
de 16.950.497 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 039 971, dont
le siège social est situé 17, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON – France (ciaprès la « Société Organisatrice »), organise sur le site internet
https://jeu.danone.fr/paris2024 (ci-après le “Site”) du 12 septembre 2023 à 09h00 au 30
juin 2024 à 23h59 un Jeu avec obligation d’achat intitulé Jeu « Danone Paris 2024 » (ciaprès le « Jeu »).
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres
de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une
façon générale toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la
mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté que 8 participations par foyer (même nom et même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit pendant la période du Jeu indiquée à l’article 1 :
- D’acheter un pack (ou un produit lorsque le produit est vendu à l’unité) des marques
ACTIMEL, ACTIVIA, ALPRO, DANACOL, DANETTE, DANONE, DANONINO, DANY,
FJORD, GERVAIS, GERVAIS LE PETIT SUISSE, GERVITA, HIPRO, JOCKEY, LES
DANONE DU MONDE, LES 2 VACHES, LIGHT & FREE, RECETTE CREMEUSE, VELOUTE
et VELOUTE FRUIX, et de conserver votre ticket de caisse qui doit faire apparaître
le détail des achats ;
- De vous connecter au Site soit en scannant le QR code présent sur les produits
porteurs du Jeu ou sur la PLV présente en magasin, soit directement via l’adresse
du Site indiquée à l’article 1,
- De suivre les instructions de participation sur le Site et, notamment de remplir
correctement le formulaire d’inscription et de télécharger votre ticket de caisse
selon les modalités précisées sur le Site,
- De valider votre participation.
La participation est personnelle. Les coordonnées indiquées (nom, prénom, adresse postale
et adresse email) doivent être celles du participant. Il est notamment interdit d’utiliser
l’adresse email d’un tiers.
Tout formulaire incomplet ou toute participation non conforme aux conditions de
participation décrites dans le présent règlement seront exclus du Jeu, sans que la Société
Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.
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Toute annulation, pour quelque cause que ce soit, de l’achat réalisé par le participant et lui
ayant permis de s’inscrire au Jeu, donnera lieu à l’annulation de sa participation.
4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Seront déclarés gagnants les participants dont la connexion tombe dans l’un des 450
instants gagnants prédéterminés aléatoirement. Les instants gagnants sont dits ouverts :
ils ne se terminent que par la connexion d’un participant. Il ne sera attribué qu’un seul lot
par instant gagnant. Par « connexion », on entend le fait de valider sa participation au Jeu.
En validant sa participation au Jeu, le participant sait immédiatement s’il a gagné, sous
réserve de la vérification de la conformité de sa participation.
La Société Organisatrice procèdera à la vérification de la conformité de la participation des
gagnants. Les gagnants dont la participation ne serait pas conforme recevront un email à
l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation, leur indiquant les motifs de nonconformité, dans un délai de 2 semaines à compter de leur participation. Ils disposeront
alors d’un mois à compter de la réception de leur email pour se mettre en conformité en
utilisation le formulaire suivant : https://conso.highco-data.fr/fr/contact/24082.
A l’expiration de ce délai d’1 mois, tout gagnant qui n’aurait pas procédé à sa mise en
conformité sera réputé avoir renoncé à son gain.
5. DOTATIONS
Sont mis en jeu :
450 lots de 2 places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en catégorie
A, B ou C d’une valeur commerciale unitaire de 24 à 150 euros TTC) répartis comme suit
:
- 350 lots de 2 places pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 dont 46 places en
catégorie A (23 lots de 2 places), 550 places en catégorie B (275 lots de 2 places)
et 104 places en catégorie C (52 lots de 2 places) ;
- 100 lots de 2 places pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024. La répartition par
catégorie pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024 sera disponible lorsque le
Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ouvrira
la billetterie officielle (courant octobre 2023).
Les frais d’hébergement et de transport pour se rendre aux épreuves sont à la charge des
gagnants.
Les gagnants seront informés avant le 31 juillet 2024, à l’adresse email indiquée dans leur
formulaire de participation, du lot qu’ils ont effectivement gagné (épreuve, date et
catégorie) et du mode d’obtention de leurs billets. Les gagnants sont informés qu’ils
devront télécharger une application sur leur téléphone portable pour pouvoir télécharger
leurs billets.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque
raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent
prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce
ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer les dotations par des dotations de caractéristiques proches et de valeur
équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.
Le lot est personnel et nominatif et ne peut être cédé.
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Tout lot non réclamé dans le délai de 15 jours après la date de clôture du Jeu sera considéré
comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.
6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
et partenaires, pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance
technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions
indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être
engagée à l'égard des participants.
6.1. Problèmes de connexion ou autres
Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
site internet https://jeu.danone.fr/paris2024. La Société Organisatrice ne garantit pas que
le site internet https://jeu.danone.fr/paris2024, les serveurs y donnant accès et/ou les
sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème
de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La
Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
site internet https://jeu.danone.fr/paris2024 sur lequel se déroule le Jeu pour un
navigateur donné. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site https://jeu.danone.fr/paris2024 ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site internet
https://jeu.danone.fr/paris2024 fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas
pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
6.2.Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
présent Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
à ce titre.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et/ou d’une information
auprès des participants.
6.3. Exclusion d'un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant,
notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques
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pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive
et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et
livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires
en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-
1 du Code Pénal.
6.4. Dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant
les dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son
utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable en cas d’annulation ou de
report des épreuves pour lesquelles les gagnants ont remporté des places et qui ne leur
permettrait pas d’en bénéficier. Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnisation
à ce titre.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de
non-distribution, de mauvaise transmission ou de retard de la dotation, lorsque ces
évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (y compris le fournisseur d’accès
Internet, le fournisseur de service de courrier électronique, ou le Comité d’Organisation
des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et le gagnant ne pourra pas
réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans
l’acheminement de la dotation du fait de la négligence du gagnant, et notamment :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse (postale ou électronique) du gagnant
s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier ou d’un email, ou d’impossibilité d’envoyer le courrier
ou l’email au gagnant, si les coordonnées ou l’identité ne correspondent pas à celles
du gagnant,
- Si les gagnants restent indisponibles,
- Si les gagnants ne téléchargent pas l’application sur leur téléphone portable pour
pouvoir télécharger leurs billets.
Il est recommandé aux gagnants de consulter leurs emails indésirables (spams). Le
classement des emails dans la catégorie d’emails indésirables est effectué par la société
fournissant aux gagnants le service de messagerie utilisé et les gagnants ne pourront pas
se retourner contre la Société Organisatrice s’ils perdaient le bénéfice de leur dotation en
raison du classement de l’email dans cette catégorie.
7. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un
traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a
pour finalité la gestion du Jeu concours et l’attribution des dotations. Il est nécessaire aux
fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeuxconcours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à
certains de ses produits.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au
Jeu et comprennent Nom, Prénom, Email, Numéro de portable, adresse postale, Date de
naissance des participants, détail et lieu des achats réalisés par le participant figurant sur
le ticket de caisse remis à titre de preuve d’achat. Les données collectées auprès des
participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations telles que mentionnées
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ci-dessus ainsi que Nom, Prénom, Email, Numéro de portable, Date de naissance de
l’accompagnant du participant. Les données collectées pour la participation au Jeu seront
accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant
dans la cadre du traitement des données personnelles, et notamment : Highco Data en
qualité d’hébergeur et de gestionnaire de la plateforme de jeu, et du traitement des
participations et EVENTEAM en qualité de gestionnaire et attributaire des lots. Les données
collectées pour attribution des dotations seront accessibles par les équipes de la Société
Organisatrice et par son sous-traitant EVENTEAM en qualité de gestionnaire et attributaire
des lots.
L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute
participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les participants
garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les
plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice
uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont
détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir
ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont
conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des
dotations aux participants gagnants. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes
légales pour une durée de 5 ans. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation,
les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au
traitement de ces demandes.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à
caractère personnel applicable(s) les participants bénéficient d'un droit d'accès,
d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort
de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu
seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la
sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne
soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays
situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
ce transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission
européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de
protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre
sur le site https://www.danone.fr/footer/privacy.html. Si un participant souhaite exercer
ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service
consommateurs à l’adresse par mail :https://www.danone.fr/footer/Contact/contactpage-produits-laitiers.html.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
dpo.france@danone.com.
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au
démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie
téléphonique (https://bloctel.gouv.fr).
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8. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable dans son intégralité en suivant le lien suivant :
https://jeu.danone.fr/paris2024
Le présent règlement est déposé chez Maître SIMEONE, Huissier de justice au sein de la
SCP SYNERGIE HUISSIER 13, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE
9. LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant
l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché
par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu,
l’interprétation ou l’application dudit règlement. Toute contestation relative à ce Jeu devra
être adressée, par écrit uniquement, en français à :
https://conso.highco-data.fr/fr/contact/24082
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux
mois suivant la date de clôture du Jeu.