REGLEMENT DU JEU
« Surpriz Taillefine »
ARTICLE 1
La SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D’EVIAN, S.A au capital social de 10 615 281 euros, dont le siège social est situé 11 avenue du Général DUPAS - BP 87 74 503 Evian Cedex, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 797 080 850, organise du 01 avril 2009 au 15 novembre 2009 inclus, un jeu intitulé : « Surpriz Taillefine ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur :
les emballages de produits TAILLEFINE porteurs de l’offre,
des prospectus,
des Publicités sur le Lieu de Vente en magasin,
des stands d’animation et sur des cartes qui seront distribuées en magasin
les sites www.danoneetvous.com et www.surpriztaillefine.com.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Le nombre de gain est limité à un seul par foyer pour toute la durée de l’opération (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.surpriztaillefine.com. Le participant doit alors s’enregistrer (adresse email + mot de passe), indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et accepter le présent règlement. Ensuite, il doit entrer le code à 6 chiffres imprimé sous l’étiquette des produits porteurs de l’opération ainsi que les 6 chiffres de DLUO.
Si le code n’est pas complètement lisible, le participant sera redirigé vers les modalités du canal gratuit pour obtenir gratuitement un nouveau code-jeu à 12 chiffres.
Seront déclarés gagnants les participants dont la connexion tombe dans l’un des 33 instants gagnants pré-programmés, de façon automatisés et aléatoires sur la période du Jeu, à raison d’1 par semaine.
Les instants gagnants sont dits "ouverts": ils ne peuvent se terminer que par le clic d'un participant. Il ne sera attribué qu'un seul lot par instant gagnant..
Le participant sait immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S’il a gagné, il devra envoyer, à l’adresse du jeu, la bouteille avec laquelle il a gagné ainsi qu'un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal). Envoi de la bouteille au tarif lettre recommandé avec accusé de réception.
Tout formulaire incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible…) ne sera pas pris en considération.
Il est possible d’obtenir gratuitement un code de participation sur simple demande accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, adresse postale) adressée sous pli suffisamment affranchi et avant le 02 novembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Jeu Surpriz Taillefine
Cedex 3689
99 368 PARIS CONCOURS
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés sur simple demande (joindre RIB) au tarif lettre lent 20g en vigueur. Une seule demande de code gratuit sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.
ARTICLE 4
Les participants qui accèdent au site www.surpriztaillefine.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.surpriztaillefine.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de trois (3) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,18 euros au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0,06 euros la minute [coût d'une communication locale en heure pleine].
Les frais engagés (timbre tarif lettre lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Les frais engagés (tarif lettre recommandé R1 avec accusé de réception moins de 20 gr.) par le gagnant pour envoyer l'original de son code jeu ainsi que son RIB seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante (cachet de la Poste et date indiquée sur la facture faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que celle mentionnée sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée sous pli suffisamment affranchi à : Jeu Surpriz Taillefine – CEDEX 3689 - 99 368 PARIS CONCOURS. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 novembre 2009, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.surpriztaillefine.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
Il ne sera remboursé qu’une participation par semaine et par foyer (même nom, même adresse), les demandes de remboursement devant être effectuées en un seul envoi..
ARTICLE 5
L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit :
33 virements de 1000 Euros, soit 1000 Euros par semaine
ARTICLE 6
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre des objets ou prestations de services.
ARTICLE 7
Les gagnants recevront leurs 1 000 Euros sous la forme d'un virement bancaire dans un délai de 6 semaines environ suivant la date de réception à l'adresse du jeu de la bouteille sur laquelle figurera l'original du code jeu et du RIB.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, La société organisatrice se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à la société organisatrice le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de la société organisatrice dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 10
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Service Consommateurs
11 avenue du Général DUPAS
BP 87 - 74503 Evian Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Les données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection commerciale et/ou être communiquées aux partenaires de la société organisatrice si les participants l’acceptent en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 11
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez Maître LE HONSEC, huissier de justice associé à Rambouillet (78).
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes et envoyée à l’adresse du jeu avant le 15 novembre 2009. Il est également consultable sur le site Internet www.surpriztaillefine.com.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 13
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
