Règlement du jeu-concours Danone n°94791 Lot principal gagné : (Envoi postal) 1 semaine pour 4 personnes à l'Ile Maurice (6636 euros), 1 réfrigérateur Brandt (820 euros), 122 fontaines à chocolat Simeo (49 euros), 50 jeux de société "Un diner presque parfait" (32 euros), 50 000 tirages de 40 photos sur le site Photobox (6 euros), 12 375 826 lots de goodies (4 packs de 4 émoticones, 1 livre électronique de recettes Danette).

Jeu « DANETTE 16 DELICIEUSES VARIETES»
Règlement complet


Article 1

La société Danone Produits Frais France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé
150 boulevard Victor Hugo 93589 Saint-Ouen cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro
672 039 971, organise du 1er octobre au 31 décembre 2009 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Danette 16 délicieuses variétés » (Ci-après « le Jeu »).

Article 2

Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé :

- Sur les lots de Danette X4 porteurs de l’opération
- Sur le site internet www.danette.fr
- Par un plan media TV et radio.

Article 3

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse), à l’exclusion du personnel salarié de Danone Produits Frais France ainsi que les
membres de leur famille en ligne directe et du personnel et des membres des familles en ligne directe
des différentes sociétés intervenant dans la préparation et le déroulement du Jeu.

Aucune personne morale ne peut participer au Jeu.

Article 4

4.1 L’ensemble des dotations pour le Jeu sont les suivantes :

• 1 séjour à l’Ile Maurice de 7 jours pour 4 personnes, d’une valeur commerciale de 1659€
TTC/personne, comprenant :

- Un aller-retour Paris-Ile Maurice-Paris en avion (sur vol régulier et selon les modalités
définies par Marmara),
- Les taxes d’aéroport,
- Les transferts Aéroport-Hôtel-Aéroport,
- 7 nuits au Club Marmara Mauritius 4* (deux chambres doubles en pension complète),

Ne sont pas inclus: Boissons, dépenses personnelles, pré-post acheminement
(domicile/aéroport), assurances, suppléments chambre 1 personne.

Le séjour est à prendre avant le 15 octobre 2010, hors périodes de vacances scolaires,
hors périodes de ponts et selon les disponibilités de Marmara.

Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Marmara, celle-ci sera ferme et
définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite ultérieurement.

• 1 réfrigérateur BRANDT C32750X de type combi, couleur inox d’une valeur commerciale
unitaire de 820 euros
• 122 fontaines à chocolat SIMEO F250 Rétro Series d’une valeur commerciale unitaire de 49
euros ;
• 50 jeux de société « Un diner presque parfait » distribuée par ASMODEE d’une valeur
commerciale unitaire de 32,90 euros
• 50 000 tirages de 40 photos sur le site www.photobox.fr format 10x15 ou 11x15cm hors frais
d’envoi des photos à votre domicile d’une valeur commerciale unitaire de 6 euros • 300 000 bons de réduction d’une valeur de 0,30€ valable pour l’achat d’un lot déterminé de la
gamme Danette
• 12 375 826 goodies (au choix : 4 packs de 4 émoticones, 1 livre électronique de recettes
Danette ) d’une valeur commerciale unitaire de 0,00056 euros

4.2 Si les circonstances l'exigent, Danone Produits Frais France se réserve le droit de remplacer les
lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou
financier pour tous les participants.

4.3 Les gagnants ne pourront pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.

Article 5

1. Pour participer, il suffit :

a) Soit d’acheter en magasins un lot de Danette X4 porteur de l’opération, et de découvrir
sous l’une des étiquettes le code.

b) Soit pour participer gratuitement, d’envoyer une demande de codes gratuits avant le 31
décembre 2009 à l’adresse du jeu :

16 DELICIEUSES VARIETES
Cedex 3667
99366 PARIS CONCOURS.


Le participant recevra alors 2 codes Danette sous 4 semaines environ.

Limité à une demande de codes gratuits par foyer (même nom, même adresse).

Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la demande de codes gratuits sera(ont) remboursé(s) sur
base du tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un RIB ou
RIP à l’adresse visée ci-dessus.

2. Chaque participant doit ensuite se rendre sur le site www.danette.fr et suivre les instructions en
laissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail)
impérativement avant le 15 février 2010 minuit pour savoir immédiatement si son code lui permet
de gagner l’une des dotations mises en jeu.

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants: nom, prénom,
adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du Jeu.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.

Les participants qui accèdent au site www.danette.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.danette.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total équivalant à 2
minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure
pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa
participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à l’adresse du Jeu mentionnée ci-dessus.

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15 février 2010, cachet de
la poste faisant foi.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site www.danette.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, Danone Produits Frais France se réserve le droit d’annuler l’opération et
d’engager des poursuites.


Article 6

Chaque gagnant sera informé par e-mail des modalités d’accès aux gains et recevra sa dotation sous
4 semaines environ à compter de l’envoi de l’e-mail visé ci-dessus.

Article 7

Danone Produits Frais France ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise
en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

Danone Produits Frais France sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de
son/leur gain.

Danone Produits Frais France ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

Danone Produits Frais France ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres
dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement
adressée au fabricant de l’objet concerné.

Danone Produits Frais France ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
DANONE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème
lié notamment à l'encombrement du réseau. Danone Produits Frais France met tout en œuvre pour
offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur
site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet,
des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.

Danone Produits Frais France n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Danone
Produits Frais France, cette dernière se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.

Article 8

Par la participation au Jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation préalable et
expresse, à Danone Produits Frais France, le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur
image pour toute manifestation publi-promotionnelle ou publicitaire relative au présent jeu.

Article 9

Danone Produits Frais France se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d'annuler ce Jeu si les
circonstances le rendaient nécessaire sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants.

Danone Produits Frais France ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la
nature des dotations.

Article 10

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître Le
Honsec, huissier de justice associé à Rambouillet (78120), et peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse du Jeu.

Les timbres nécessaires à l’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en
vigueur moins de 20g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou RIP à l’adresse ci-dessus.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Danone Produits Frais France dont les
décisions sont sans appel.

Article 11
Les coordonnées fournies par les participants pourront être utilisées dans le cadre d’un traitement
informatique.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment.

Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande écrite à :

Danone Produits Frais France
Services Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen cedex

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par l’intermédiaire de Danone
Produits Frais France, les participants pourront être amenés à recevoir des propositions émanant
d’autres entreprises. Au cas où ils ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse
ci-dessus mentionnée, en indiquant leurs nom, prénom et adresse.




Fait à Saint Ouen le 2 octobre 2009