ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
DARGAUD, SA au capital de 19 164 600 francs, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 542 092 788 – 80B7954 et dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un jeu-concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Suisse et Belgique, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille, ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, JAKUBOWICZ, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille. La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d'un autre pays que la France Métropolitaine, Corse incluse, la Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par la société organisatrice, DARGAUD et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, JAKUBOWICZ, Huissiers de Justice Associés. Les coordonnées et les réponses incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
Le jeu est ouvert du 15/09/2009 au 30/10/2009 Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible sur Internet via le site www.rue89.com. La société DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu et les dotations mises en jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour accéder au jeu, une inscription est obligatoire. Chaque participant s'enregistre en remplissant le bulletin d'inscription. Il est rappelé que sur le formulaire d'inscription, le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par une « * ». Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par personne est prise en compte (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail).
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU
Après s'être inscrit, selon les modalités décrites en article 4, chaque participant est invité à répondre à l'ensemble des 3 questions posées. Pour répondre à chaque question, le participant doit cocher la case correspondant à la bonne réponse. Seule une réponse par question sera acceptée.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un bulletin est considéré comme valide s'il présente la bonne réponse à chacune des 3 questions. A la fin du jeu-concours, un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les bulletins valides. Le tirage au sort s'effectuera en présence d'un membre de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, JAKUBOWICZ, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Le sac fashion.
ARTICLE 8 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Le gagnant sera avisé personnellement par courrier, au plus tard 1 mois après la clôture du jeu. La liste des gagnants sera publiée sur le site ##### , pendant un mois après la fin du concours. Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. La société DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les prix offerts par des prix de même valeur. Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée sur leur formulaire, et où ils font élection de domicile. La remise de ces lots aura lieu 2 mois au plus tard après notification aux gagnants. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs nom, prénom, adresse et photographie dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. La société DARGAUD décline toute responsabilité quant à la qualité et l'état de prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société DARGAUD, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société DARGAUD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation au jeu via le site www.dargaud.com, sur la base d'un temps de connexion moyen de 12 minutes (plein tarif RTC France Télécom) peuvent être remboursés sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : Dargaud – 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris et accompagnée d'un RIB et d'un justificatif. La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative au remboursement est de 15 jours calendaires à compter de la date de la clôture mensuelle, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d'un justificatif. Une seule demande par participant (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 , dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu via le site www.dargaud.com, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à : Dargaud – 15/27 rue Moussorgski, 75018 Paris.
ARTICLE 12 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, JAKUBOWICZ, Huissiers de Justice Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l'adresse suivante : Dargaud – Bullesdefilles – 15/27, rue Moussorgski, 75018 Paris.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DARGAUD. Tout litige né à l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
