Règlement du Jeu « Foire aux vins 2013 »
Article 1.
Etablissements Darty et Fils, ci-après « DARTY», Société par Actions Simplifiée au capital de 23 470 382 euros, dont le siège social est situé 129, avenue Gallieni à BONDY (93140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 542 086 616, organise du 10/09 au 30/09/2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé Jeu Foire aux vins » (ci-après, le « Jeu »).
Article 2.
Il est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce Jeu et de leurs familles (même nom, même adresse).
Le Jeu est limité à une participation par participant pour toute la durée de l’opération (même nom, prénom, adresse électronique). Un même participant ne peut jouer qu’avec une seule adresse électronique.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Darty pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3.
Ce Jeu est accessible à partir du site www.darty.com et nécessite de disposer d’un ordinateur connecté à internet et équipé d’un navigateur Pour participer, il suffit de :
1/ Se connecter sur le site à l’adresse www.darty.com, puis de cliquer sur la rubrique Cave à vin, onglet Gros électroménager au plus tard le 30/09 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
2/ S’inscrire au jeu pour valider sa participation, en indiquant :
* ses noms et prénoms
* son adresse e-mail valide
* être majeur
* l’acceptation du règlement du jeu
* l’acceptation ou le refus de recevoir par courrier électronique des informations de la part de DARTY.
Un tirage au sort aura lieu à l’issue de l’opération afin de déterminée les gagnants parmis les participants. Un même participant ne pourra gagner plusieurs lots. Si son nom est tiré au sort pour un lot, il sera ensuite supprimé de la base dans laquelle les autres tirages au sort auront lieu.
Le tirage au sort aura lieu semaine 40 ou 41 sous contrôle de l’huissier dépositaire.
Les dotations seront livrées gratuitement aux gagnants dont l’adresse postale qu’ils auront communiquées à Darty est située dans une Zone de Confiance (voir le détail des Zones sur darty.com ou dans le Contrat de Confiance) dans un délai de 30 jours. Pour les gagnants habitant hors Zone de Confiance, la dotation sera mise à disposition du gagnant dans le magasin Darty de son choix.
Article 4.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 - Cave multi-température Liebherr WTES5972 dont la valeur unitaire commerciale est de 3990€
2 - Cave de vieillissement Liebherr WK200 dont la valeur unitaire commerciale est de 999€
3 - Cave de vieillissement Liebherr WK160 dont la valeur unitaire commerciale est de 899€
4 - Cave de vieillissement Climadiff CVP 142 dont la valeur unitaire commerciale est de 659€
5 - Cave de vieillissement Liebherr WK65 dont la valeur unitaire commerciale est de 649€
6 - Cave de service La Sommeliere CVDD 51B dont la valeur unitaire commerciale est de 399€
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, DARTY se réserve le droit de remettre au gagnant un lot de nature et valeur équivalente. DARTY pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination immédiate du participant.
Article 5.
DARTY se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de DARTY : Darty.com - Jeu « Foire aux vins» - 129, avenue Galliéni - 93 140 BONDY.
Article 6.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
d'intervention malveillante
de problèmes de liaison téléphonique
de problèmes de matériel ou logiciel
de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel
d'erreurs humaines ou d'origine électrique
en cas de force majeure
de perturbations, qu’elles qu’en soient la nature, qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu ou à l’équité de l’opération de jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate et/ou d’un procédé technique, ou en ne s’étant pas conformé à la procédure de jeu, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains éventuels de ce joueur seront attribués à des gagnants suppléants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu et/ou de le stopper. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Afin de respecter une stricte équité entre les joueurs, les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles fixées par la société organisatrice du jeu et/ou ayant tenté par quel que moyen que ce soit de se faire attribuer les lots dans des conditions non autorisées par la société organisatrice, seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée auprès des autorités compétentes.
Article 7.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 8.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Coudert, à l’étude, SCP Coudert et Flammery, 16 avenue Henri Barbusse BP 68 92 700 Colombes.
Le règlement du jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
Darty.com
Jeu « Foire aux vins »
129, avenue Galliéni
93 140 BONDY
Le règlement est également accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi que sur le site www.darty.com pendant toute la durée du jeu.
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit, qu’il s’agisse de sa connexion internet par le biais de son ordinateur ou smartphone.
Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet ou de téléphonie mobile offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site http://www.darty.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site http://www.darty.com et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à Darty.com 129 avenue Galliéni 93140 BONDY, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
