REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Grand Jeu
Daunat
sur
https://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
/Daunat/140525256120784
du
Lundi 13 mai
2013
au
lundi 3 juin 2013
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont
soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informat
ions
fournies par les participants sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur fami
lle en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le
Participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
:
-
«
Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte
»
devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription
incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation
.
Les participants dev
ront participer au jeu entre le
lundi 13 mai
2013
à 10 h
et le
lundi
3
juin
201
3
à
23h5
9
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
T
oute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal, courrier
électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront
incomplètes,
erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électronique
)
sur toute la d
urée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook au bénéfice
d’un
e autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement frauduleux ne ser
a pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
13
/0
5
/2013
au
03
/0
6
/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
du
13/05
/2013
au 03
/0
6
/2013
3/ Une
campagne pub
licitaire
Facebook
du
13/05
/2013
au 03
/06
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
lundi 13 mai 2013 et le lundi 3
juin 2013.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
-
de
se connecter avec son
compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations personnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscripti
on au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris connaissance du
règlement et je l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des sandwichs Daunat
-
Options facultatives
: inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
Sur la page de résultat est affiché le
pourcentage de personnes ayant voté pour chaque
sandwich Daunat
.
La page
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
comporte un onglet
dédié à l’opération
«
Grand Jeu
Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple le matériel informatique ou
logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
20 coffrets
«
Instant détente
»
d’une valeur commerciale de
39.90
€
chacun
-
50 bons de réduction d’une valeur commerciale de
5
€ chacun
(5 bons de 1€ par personne)
à
valoir sur
l’
achat d’u
n
sand
wich
de la gamme
de produits
Daunat
et
valable
s
du
01/05/13 au
01/11/2013.
Modalités d’utilisation du bon de réduction de
5
€
:
c
ontre
remise du bon à la caisse
,
o
ffre
non
cumulable avec un autre bon de réduction de la marque ou tout
es
autres opérations
promotionnelles de la marque.
Ces bons de réduction sont v
alables uniquement en g
rand
e et
moyenne surface
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Grand Jeu
Daunat
sur
https://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
/Daunat/140525256120784
du
Lundi 13 mai
2013
au
lundi 3 juin 2013
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont
soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informat
ions
fournies par les participants sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur fami
lle en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le
Participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
:
-
«
Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte
»
devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription
incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation
.
Les participants dev
ront participer au jeu entre le
lundi 13 mai
2013
à 10 h
et le
lundi
3
juin
201
3
à
23h5
9
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
T
oute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal, courrier
électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront
incomplètes,
erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électronique
)
sur toute la d
urée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook au bénéfice
d’un
e autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement frauduleux ne ser
a pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
13
/0
5
/2013
au
03
/0
6
/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
du
13/05
/2013
au 03
/0
6
/2013
3/ Une
campagne pub
licitaire
Facebook
du
13/05
/2013
au 03
/06
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
lundi 13 mai 2013 et le lundi 3
juin 2013.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
-
de
se connecter avec son
compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations personnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscripti
on au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris connaissance du
règlement et je l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des sandwichs Daunat
-
Options facultatives
: inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
Sur la page de résultat est affiché le
pourcentage de personnes ayant voté pour chaque
sandwich Daunat
.
La page
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
comporte un onglet
dédié à l’opération
«
Grand Jeu
Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple le matériel informatique ou
logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
20 coffrets
«
Instant détente
»
d’une valeur commerciale de
39.90
€
chacun
-
50 bons de réduction d’une valeur commerciale de
5
€ chacun
(5 bons de 1€ par personne)
à
valoir sur
l’
achat d’u
n
sand
wich
de la gamme
de produits
Daunat
et
valable
s
du
01/05/13 au
01/11/2013.
Modalités d’utilisation du bon de réduction de
5
€
:
c
ontre
remise du bon à la caisse
,
o
ffre
non
cumulable avec un autre bon de réduction de la marque ou tout
es
autres opérations
promotionnelles de la marque.
Ces bons de réduction sont v
alables uniquement en g
rand
e et
moyenne surface
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques
proches, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés, céd
és, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
Daunat
décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport
des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la
créat
ion de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les soixante
-
dix (70) joueurs ayant participé à la date et heure de l’instant gagnant
, recevront
une pause détente
ou
un bon de réduction
.
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera
mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera la dotation. Si
aucun participant n’a validé sa participation au moment
même de l’i
nstant gagnant, le
lot
sera
attribué au participant ayant validé sa participation au moment
postérieur le plus proche de
l’instant gagnant.
Les 70 Instants gagnants sont définis de manière aléatoire entre le 13/05/2013
10h et le
03
/06/2013 23h59 à raison d
e 3
à 4
instants gagnants par jour.
La désignation des soixante
-
dix gagnants lors des instants gagnants ne pourra donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants seront informés
des
modalités
de retrait de leur gain
par e
-
mail par le gestionnaire
de communautés (community manager) d
e
Daunat
avant le
24
/
06
/2013.
Le
s
gagnant
s
devront accepter l’attribution de leur
gain e
t
confirmer leur adresse
de livraison
par réponse
de
mail envoyée à l’adresse indiquée dans
l’e
-
mail l’informa
nt de son gain et ce
avant le
29
/
07
/2013
.
Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le
gagnant sont
:
Adresse e
-
mail, C
ivilité, Nom, Prénom
,
Adresse postale, Code postal, Ville
,
photocopie de la carte d’identité.
En
cas de non réponse du gagnant a
u mail d’information
avant le
29
/
07
/2013
, celui
-
ci sera disqualifié
et le lot
sera perdu
.
Toute participation qui contreviendrait aux conditions de participation telles que visées à
l’article 2 du règlement ne pourrait
obtenir l’attribution du lot alors même que le participant
aurait été désigné gagnant.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom seront publiés sur le mur de la
page
Facebook
Daunat
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur
gain
par envoi postal à l’adresse indiquée dans le
mail de réponse
6 à 8 semaines environ à compter de
la
fin du jeu
.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quel
que valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Daunat
décline toute responsabilité pour
tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport
des lots
.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la
part
icipation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Daunat
pourra rembourser les frais occasionnés par la participation au jeu ou la consultation du
règlement du jeu
.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu ou à la consultation du
règlement du jeu seront remboursés sur une
base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite
d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du jeu, avant le
17
/
06
/2013
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au jeu
soit 3 min
utes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de
8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la
somme ci
-
dessus indiquée, et ce même s'il a participé au jeu à plusieurs reprises. Le
s
abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au jeu reconnaissant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout
autre accès au jeu sur le site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement
est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort q
u’il procure,
le fait d’accéder au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants
:
-
Nom et prénom du participant,
-
La photocopie d’un justificatif d’identité,
-
Son adresse e
-
mail et son adresse
postale,
-
Le jour et l'heure exacte de connexion,
-
Un RIB ou RIP,
-
Le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture
détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être re
mboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (timbre postal remboursé sur demande
écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Toute demande doit être adressée exclusivement par courr
ier à l’adresse du jeu
:
Daunat
–
Service marketi
ng
-
Zone Industrielle Bellevue
-
BP 50231
-
22202
GUINGAMP
La demande doit être adressée avant le
17
/
06
/
2013
, à minuit (heure métropolitaine, cachet de
la poste faisant foi).
Une seule demande de
remboursement(s) par foyer (
même nom et
même adresse postale)
peut être formulée.
REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Grand Jeu
Daunat
sur
https://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
/Daunat/140525256120784
du
Lundi 13 mai
2013
au
lundi 3 juin 2013
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont
soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informat
ions
fournies par les participants sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur fami
lle en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le
Participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
:
-
«
Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte
»
devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription
incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation
.
Les participants dev
ront participer au jeu entre le
lundi 13 mai
2013
à 10 h
et le
lundi
3
juin
201
3
à
23h5
9
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
T
oute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal, courrier
électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront
incomplètes,
erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électronique
)
sur toute la d
urée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook au bénéfice
d’un
e autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement frauduleux ne ser
a pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
13
/0
5
/2013
au
03
/0
6
/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
du
13/05
/2013
au 03
/0
6
/2013
3/ Une
campagne pub
licitaire
Facebook
du
13/05
/2013
au 03
/06
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
lundi 13 mai 2013 et le lundi 3
juin 2013.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
-
de
se connecter avec son
compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations personnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscripti
on au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris connaissance du
règlement et je l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des sandwichs Daunat
-
Options facultatives
: inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
Sur la page de résultat est affiché le
pourcentage de personnes ayant voté pour chaque
sandwich Daunat
.
La page
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
comporte un onglet
dédié à l’opération
«
Grand Jeu
Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple le matériel informatique ou
logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
20 coffrets
«
Instant détente
»
d’une valeur commerciale de
39.90
€
chacun
-
50 bons de réduction d’une valeur commerciale de
5
€ chacun
(5 bons de 1€ par personne)
à
valoir sur
l’
achat d’u
n
sand
wich
de la gamme
de produits
Daunat
et
valable
s
du
01/05/13 au
01/11/2013.
Modalités d’utilisation du bon de réduction de
5
€
:
c
ontre
remise du bon à la caisse
,
o
ffre
non
cumulable avec un autre bon de réduction de la marque ou tout
es
autres opérations
promotionnelles de la marque.
Ces bons de réduction sont v
alables uniquement en g
rand
e et
moyenne surface
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques
proches, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés, céd
és, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
Daunat
décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport
des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la
créat
ion de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les soixante
-
dix (70) joueurs ayant participé à la date et heure de l’instant gagnant
, recevront
une pause détente
ou
un bon de réduction
.
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera
mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera la dotation. Si
aucun participant n’a validé sa participation au moment
même de l’i
nstant gagnant, le
lot
sera
attribué au participant ayant validé sa participation au moment
postérieur le plus proche de
l’instant gagnant.
Les 70 Instants gagnants sont définis de manière aléatoire entre le 13/05/2013
10h et le
03
/06/2013 23h59 à raison d
e 3
à 4
instants gagnants par jour.
La désignation des soixante
-
dix gagnants lors des instants gagnants ne pourra donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants seront informés
des
modalités
de retrait de leur gain
par e
-
mail par le gestionnaire
de communautés (community manager) d
e
Daunat
avant le
24
/
06
/2013.
Le
s
gagnant
s
devront accepter l’attribution de leur
gain e
t
confirmer leur adresse
de livraison
par réponse
de
mail envoyée à l’adresse indiquée dans
l’e
-
mail l’informa
nt de son gain et ce
avant le
29
/
07
/2013
.
Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le
gagnant sont
:
Adresse e
-
mail, C
ivilité, Nom, Prénom
,
Adresse postale, Code postal, Ville
,
photocopie de la carte d’identité.
En
cas de non réponse du gagnant a
u mail d’information
avant le
29
/
07
/2013
, celui
-
ci sera disqualifié
et le lot
sera perdu
.
Toute participation qui contreviendrait aux conditions de participation telles que visées à
l’article 2 du règlement ne pourrait
obtenir l’attribution du lot alors même que le participant
aurait été désigné gagnant.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom seront publiés sur le mur de la
page
Facebook
Daunat
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur
gain
par envoi postal à l’adresse indiquée dans le
mail de réponse
6 à 8 semaines environ à compter de
la
fin du jeu
.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quel
que valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Daunat
décline toute responsabilité pour
tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport
des lots
.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la
part
icipation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Daunat
pourra rembourser les frais occasionnés par la participation au jeu ou la consultation du
règlement du jeu
.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu ou à la consultation du
règlement du jeu seront remboursés sur une
base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite
d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du jeu, avant le
17
/
06
/2013
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au jeu
soit 3 min
utes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de
8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la
somme ci
-
dessus indiquée, et ce même s'il a participé au jeu à plusieurs reprises. Le
s
abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au jeu reconnaissant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout
autre accès au jeu sur le site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement
est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort q
u’il procure,
le fait d’accéder au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants
:
-
Nom et prénom du participant,
-
La photocopie d’un justificatif d’identité,
-
Son adresse e
-
mail et son adresse
postale,
-
Le jour et l'heure exacte de connexion,
-
Un RIB ou RIP,
-
Le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture
détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être re
mboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (timbre postal remboursé sur demande
écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Toute demande doit être adressée exclusivement par courr
ier à l’adresse du jeu
:
Daunat
–
Service marketi
ng
-
Zone Industrielle Bellevue
-
BP 50231
-
22202
GUINGAMP
La demande doit être adressée avant le
17
/
06
/
2013
, à minuit (heure métropolitaine, cachet de
la poste faisant foi).
Une seule demande de
remboursement(s) par foyer (
même nom et
même adresse postale)
peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
expédiée après le
17
/
06
/2013
à minuit (heure métropolitaine, le cachet de la poste fai
sant foi)
sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice
ne peut être tenue pour responsable de tout problème de
quelque nature que ce soit lié à
l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données
par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des
demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’e
nvoi de la
dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquen
ces pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet
www.facebook.com
, du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
-
L'encombrement du réseau,
-
Une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
Toute intervention malveillante,
-
La liai
son téléphonique,
-
Un cas de force majeure,
-
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
-
La présence de virus sur le site
http://www.facebook.com/pages/Daun
at/140525256120784
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier
Huissier de justice associés
-
14 Boulevard Winston Churchill, BP
38522
–
Churchill II
–
44185 Nantes cedex 4
.
Le règlement complet peut être consulté
gratuitement sur le site internet
h
ttp://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
pendant toute la durée de validité du Jeu
.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité et des m
odalités de déroulement du je
u. Daunat
tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant
ne pourra être admise.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement
Daunat
, dont les
décisions sont sans appel.
Toute éventuelle modification apportée au règlement
fera l’objet d’un avenant au présent
règlement qui sera déposé auprès de
SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés
et consultable sur le site
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
avec publication d’une annonce
en ligne sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlemen
t complet et les
supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet
qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande
écrite à l’adresse suivante :
Daunat
Service Marketing
-
Zone industrielle Bellevue
-
BP 50231
–
22202
GUINGAMP
-
France
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 10
: LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler ce
j
eu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du
j
eu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au
j
eu.
Elle se réserve, da
ns cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
j
eu en cas de fraude ou
dan
s tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En auc
un cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin,
Daunat
rappelle que le présent
j
eu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra
donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent
j
eu. En
particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque participant devra
respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le
participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de
Facebook® se trouve
nt à
l’adresse suivante
: 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 11
: DROITS D
E PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site
http://www.facebook.com/pages/Daun
at/140525256120784
les
objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation
écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du
j
eu avec d’autres personnages f
ictifs ou
d’autres éléments de j
eux déjà exi
stants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
Du fait de l’acceptation
du présent règlement
, le
s
participants
au jeu
autorise
nt
la société
Dau
n
at
à utiliser
leur
nom, prénom(
s), département,
ville
dans toute manifestation
publipromotionnelle liée au présent jeu
et à publier les
textes et photos envoyés sur l’espace
«
Mur
», «
photos
» ou «
article
» de la page
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contr
epartie.
REGLEMENT COMPLET
DU JEU
Grand Jeu
Daunat
sur
https://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
ARTICLE 1
: ORGANISATION
Daunat
,
société par action
s
simplifiée
,
immatriculée au Registre du Commerce et des
s
ociétés
de Saint Brieuc
sous le numéro
B
420 985
962
,
dont le siège social est situé
Zone industrielle
Bellevue
BP 50231
à G
UINGAMP
(
2
2
202
)
-
F
rance, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat
sur la page d
u site Facebook® :
http://www.facebook.com/pages
/Daunat/140525256120784
du
Lundi 13 mai
2013
au
lundi 3 juin 2013
.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont
soumis au droit français. Le Jeu est
accessible depuis la page du site Facebook®
:
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
Ce Jeu n’est pas
associé à, ou
géré ou parrainé
/sponsorisé
par Facebook®.
Les informat
ions
fournies par les participants sont la propriété de
Daunat
et non de Facebook. De plus,
Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion des membres du personnel
de
Daunat
et, de manière générale,
de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du Jeu, ainsi que des membres de leur fami
lle en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le
Participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.faceboo
k.com) pour
pouvoir participer.
La
mention
:
-
«
Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte
»
devra
impérativement avoir été cochée pour valider la participation. Toute inscription
incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation
.
Les participants dev
ront participer au jeu entre le
lundi 13 mai
2013
à 10 h
et le
lundi
3
juin
201
3
à
23h5
9
, par Internet,
exclusivement
via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
T
oute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal, courrier
électronique ou autre ne sera pas pris
e
en compte
.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obli
gatoires sont
:
Civilité, Nom,
Prénom
, Adresse e
-
mail
. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront
incomplètes,
erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’A
rticle
1 ne seront pas pris en compte.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom
-
prénom et/ou avec
même adresse électronique
)
sur toute la d
urée du jeu. En cas de litige, des justificatifs seront
demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou
plusieurs comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook au bénéfice
d’un
e autre personne.
Tout formulaire d’inscription
illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement frauduleux ne ser
a pas pris en considération.
ARTICLE 3
: MODALITES
Le jeu est annoncé par
3
canaux de communication :
1/ le
site web
http://www.daunat.com/
du
13
/0
5
/2013
au
03
/0
6
/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
du
13/05
/2013
au 03
/0
6
/2013
3/ Une
campagne pub
licitaire
Facebook
du
13/05
/2013
au 03
/06
/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site internet d’accès gratuit
www.facebook.com
, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le
lundi 13 mai 2013 et le lundi 3
juin 2013.
Pour jouer, il suffit
:
-
d
e se rendre sur la page
Facebook®
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
-
de
se connecter avec son
compte personnel Facebook
-
de
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouton «
j’aime
» (ou
de
cliquer sur «
je participe
» si
l’internaute a déjà cliqué sur «
j’aime
»)
-
de cliquer sur le bouton «
je
participe
»
-
d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte
aux
informations personnelles de son
compte Facebook
®
(
P
rénom,
nom,
photos et e
-
mail), et d’accepter de recevoir des messages
électroniques sur son adresse e
-
mail
-
de remplir le formulaire d’inscripti
on au jeu (Civilité,
prénom,
nom, e
-
mail)
,
de lire et d’accepter
le présent
règlement complet en cochant les
case
s
«
Je certifie avoir pris connaissance du
règlement et je l’accepte
»
-
de cliquer sur «
Valider
»
-
de jouer à l’instan
t gagnant en cliquan
t sur l’un des sandwichs Daunat
-
Options facultatives
: inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat.
Ces actions sont facultatives.
L’internaute peut quitter la page.
Sur la page de résultat est affiché le
pourcentage de personnes ayant voté pour chaque
sandwich Daunat
.
La page
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
comporte un onglet
dédié à l’opération
«
Grand Jeu
Daunat
»
.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple le matériel informatique ou
logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
-
20 coffrets
«
Instant détente
»
d’une valeur commerciale de
39.90
€
chacun
-
50 bons de réduction d’une valeur commerciale de
5
€ chacun
(5 bons de 1€ par personne)
à
valoir sur
l’
achat d’u
n
sand
wich
de la gamme
de produits
Daunat
et
valable
s
du
01/05/13 au
01/11/2013.
Modalités d’utilisation du bon de réduction de
5
€
:
c
ontre
remise du bon à la caisse
,
o
ffre
non
cumulable avec un autre bon de réduction de la marque ou tout
es
autres opérations
promotionnelles de la marque.
Ces bons de réduction sont v
alables uniquement en g
rand
e et
moyenne surface
.
Les photo
graphies
de
s
dotation
s
présentée
s
n’ont pas de valeur contractuelle
.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques
proches, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés, céd
és, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
Daunat
décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport
des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la
créat
ion de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les soixante
-
dix (70) joueurs ayant participé à la date et heure de l’instant gagnant
, recevront
une pause détente
ou
un bon de réduction
.
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera
mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera la dotation. Si
aucun participant n’a validé sa participation au moment
même de l’i
nstant gagnant, le
lot
sera
attribué au participant ayant validé sa participation au moment
postérieur le plus proche de
l’instant gagnant.
Les 70 Instants gagnants sont définis de manière aléatoire entre le 13/05/2013
10h et le
03
/06/2013 23h59 à raison d
e 3
à 4
instants gagnants par jour.
La désignation des soixante
-
dix gagnants lors des instants gagnants ne pourra donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants seront informés
des
modalités
de retrait de leur gain
par e
-
mail par le gestionnaire
de communautés (community manager) d
e
Daunat
avant le
24
/
06
/2013.
Le
s
gagnant
s
devront accepter l’attribution de leur
gain e
t
confirmer leur adresse
de livraison
par réponse
de
mail envoyée à l’adresse indiquée dans
l’e
-
mail l’informa
nt de son gain et ce
avant le
29
/
07
/2013
.
Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le
gagnant sont
:
Adresse e
-
mail, C
ivilité, Nom, Prénom
,
Adresse postale, Code postal, Ville
,
photocopie de la carte d’identité.
En
cas de non réponse du gagnant a
u mail d’information
avant le
29
/
07
/2013
, celui
-
ci sera disqualifié
et le lot
sera perdu
.
Toute participation qui contreviendrait aux conditions de participation telles que visées à
l’article 2 du règlement ne pourrait
obtenir l’attribution du lot alors même que le participant
aurait été désigné gagnant.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom seront publiés sur le mur de la
page
Facebook
Daunat
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur
gain
par envoi postal à l’adresse indiquée dans le
mail de réponse
6 à 8 semaines environ à compter de
la
fin du jeu
.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quel
que valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Daunat
décline toute responsabilité pour
tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport
des lots
.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la
part
icipation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Daunat
pourra rembourser les frais occasionnés par la participation au jeu ou la consultation du
règlement du jeu
.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu ou à la consultation du
règlement du jeu seront remboursés sur une
base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite
d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du jeu, avant le
17
/
06
/2013
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au jeu
soit 3 min
utes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de
8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la
somme ci
-
dessus indiquée, et ce même s'il a participé au jeu à plusieurs reprises. Le
s
abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au jeu reconnaissant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout
autre accès au jeu sur le site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement
est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort q
u’il procure,
le fait d’accéder au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants
:
-
Nom et prénom du participant,
-
La photocopie d’un justificatif d’identité,
-
Son adresse e
-
mail et son adresse
postale,
-
Le jour et l'heure exacte de connexion,
-
Un RIB ou RIP,
-
Le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture
détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être re
mboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (timbre postal remboursé sur demande
écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Toute demande doit être adressée exclusivement par courr
ier à l’adresse du jeu
:
Daunat
–
Service marketi
ng
-
Zone Industrielle Bellevue
-
BP 50231
-
22202
GUINGAMP
La demande doit être adressée avant le
17
/
06
/
2013
, à minuit (heure métropolitaine, cachet de
la poste faisant foi).
Une seule demande de
remboursement(s) par foyer (
même nom et
même adresse postale)
peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
expédiée après le
17
/
06
/2013
à minuit (heure métropolitaine, le cachet de la poste fai
sant foi)
sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice
ne peut être tenue pour responsable de tout problème de
quelque nature que ce soit lié à
l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données
par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des
demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’e
nvoi de la
dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquen
ces pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet
www.facebook.com
, du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
-
L'encombrement du réseau,
-
Une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
Toute intervention malveillante,
-
La liai
son téléphonique,
-
Un cas de force majeure,
-
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
-
La présence de virus sur le site
http://www.facebook.com/pages/Daun
at/140525256120784
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier
Huissier de justice associés
-
14 Boulevard Winston Churchill, BP
38522
–
Churchill II
–
44185 Nantes cedex 4
.
Le règlement complet peut être consulté
gratuitement sur le site internet
h
ttp://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
pendant toute la durée de validité du Jeu
.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité et des m
odalités de déroulement du je
u. Daunat
tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant
ne pourra être admise.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement
Daunat
, dont les
décisions sont sans appel.
Toute éventuelle modification apportée au règlement
fera l’objet d’un avenant au présent
règlement qui sera déposé auprès de
SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry
-
Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés
et consultable sur le site
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
avec publication d’une annonce
en ligne sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlemen
t complet et les
supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet
qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande
écrite à l’adresse suivante :
Daunat
Service Marketing
-
Zone industrielle Bellevue
-
BP 50231
–
22202
GUINGAMP
-
France
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 10
: LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler ce
j
eu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du
j
eu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au
j
eu.
Elle se réserve, da
ns cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
j
eu en cas de fraude ou
dan
s tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En auc
un cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin,
Daunat
rappelle que le présent
j
eu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra
donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent
j
eu. En
particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque participant devra
respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le
participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de
Facebook® se trouve
nt à
l’adresse suivante
: 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 11
: DROITS D
E PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site
http://www.facebook.com/pages/Daun
at/140525256120784
les
objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation
écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du
j
eu avec d’autres personnages f
ictifs ou
d’autres éléments de j
eux déjà exi
stants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
Du fait de l’acceptation
du présent règlement
, le
s
participants
au jeu
autorise
nt
la société
Dau
n
at
à utiliser
leur
nom, prénom(
s), département,
ville
dans toute manifestation
publipromotionnelle liée au présent jeu
et à publier les
textes et photos envoyés sur l’espace
«
Mur
», «
photos
» ou «
article
» de la page
http://www.facebook.com/pages/Daunat/140525256120784
sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contr
epartie.
ARTICLE 12
: INFORMATIQUE ET LIBERTE
A partir des données collectées dans le cadre de ce
j
eu, un fichier sera constitué par
Daunat
pour la gestion du
j
eu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce
j
eu, chaque participant qui le
souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription rece
vra de la
part de
Daunat
, des cou
rriers électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs
prod
uits.
Les données collectées sont destinées à la Société
Daunat
et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, a
ux
fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même
de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à
l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits
peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite
à
:
Daunat
Service
Marketing
-
Zone industrielle Bellevue
-
BP 50231
–
22202
GUINGAMP
-
France
