Règlement
Article 1 – Organisation
La Société DAUNAT Services, dont le siège social est situé ZI de Bellevue – BP 50231 – 22202 GUINGAMP Cedex, immatriculée au RCS Saint Brieuc sous le n° 429 449 457, organise un jeu sur le site internet www.daunat.com, annoncé sur ce même site et sur des sticker on-pack présents en magasin sur les produits Be Wrappy porteurs de l’offre.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
Ce jeu est valable du 15 mars 2014 au 11 avril 2014.
Article 2 – Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 15 mars 2014) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
• les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
• les membres de leurs familles respectives.
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. L’organisateur pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations.
Article 3 – Principe du jeu
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent se connecter sur le site internet www.daunat.com, s’identifier ou s’inscrire en indiquant leurs coordonnées complètes et en entrant le code trouvé au dos du sticker situé sur les produits Be Wrappy.
Une fois identifié et le code entré, le joueur sait immédiatement s’il est le gagnant de la dotation mise en jeu le jour de connexion.
Le participant qui a perdu aura la possibilité de rejouer dès qu’il sera en possession d’un nouveau produit Be Wrappy porteur d’un sticker avec un nouveau code de connexion et après s’être identifié.
Article 4 – Comment Participer ?
Pour participer à ce jeu il suffit, au plus tard le 11 avril 2014 à minuit :
- D’acheter un sandwich Be Wrappy de Daunat porteur de l’opération, c’est à dire porteur d’un sticker jeu mentionnant un code unique de participation,
- De se connecter à l’adresse www.daunat.com,
- De s’identifier ou de s’inscrire en complétant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, ville),
- De renseigner le code inscrit au dos du sticker présent sur le produit Be Wrappy acheté,
- De préciser si l’on désire ou non recevoir des informations de la part de la société DAUNAT.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de 3 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,20 € au total), il suffit avant le 30/04/2014 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
- d’indiquer sur papier libre :
- ses nom, prénom et adresse complète
- la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
- de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
- d’envoyer le tout à l’adresse suivante (*)
ACAPULCO
Jeu Wrappy moments
Face au 11 quai du 4 septembre
92 100 Boulogne Billancourt
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB).
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 5 – Les Dotations
Le jeu est doté des prix suivants et répartis sur toute la durée du jeu à raison d’un cadeau par jour :
- 4 tablettes Ipad 2 blanc 9,7’’ LED 16 Go WiFi. Valeur publique indicative au 01/01/2014 de 379,90€ TTC.
- 8 casques Solo Beats by Dre blanc. Valeur publique indicative au 01/01/2014 de 199,90 € TTC.
- 16 mini-enceintes JBL Flip II Blanc. Valeur publique indicative au 01/01/2014 de 129,90€ TTC.
Les dotations offertes ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose cités ci-dessus.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 – Désignation du Gagnant
La liste des instants gagnants ouverts prédéterminés est déposée chez Maître CASTANIE et TALBOT, Huissier de Justice – 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Après avoir indiqué ses coordonnées, et renseigné correctement le code de participation et si cet instant de connexion correspond à un instant gagnant prédéterminé, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Dans l’hypothèse où aucune participation n’est enregistrée entre deux Instants Gagnants, la dotation du premier Instant Gagnant est reportée à l’Instant Gagnant suivant. Ainsi, pour l’Instant Gagnant suivant, le premier participant gagnera la dotation affectée à l’Instant Gagnant en cours et le participant suivant gagnera la dotation affectée à l’Instant Gagnant précédent pour lequel il n’y avait pas eu de participation.
Chaque instant gagnant débute à des instants précis prédéterminés (mois, jour, heure, minute, seconde). Le premier participant a valider sa participation pendant l’instant gagnant est désigné comme le gagnant de cet instant pré-derminé et est informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est envoyée par e-mail sur l’adresse indiquée lors de son inscription.
A chaque instant gagnant correspond une seule dotation.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le premier participant à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.
Préalablement au déroulement du jeu, 28 instants gagnants répartis du 15 mars 2014 00h01 au 11 avril 2014 23h59, ont été tirés au sort à partir d’un programme informatique.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
Il ne sera désigné qu’un seul gagnant par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom, même adresse ou même adresse e-mail).
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent en écrivant à : Acapulco – Jeu Wrappy moments – face au 11 quai du 4 septembre – 92 100 Boulogne Billancourt.
Article 7 – Modalité de remise des dotations
Pour recevoir leur dotation, les Participants ayant reçu un message leur indiquant qu’ils étaient gagnants devront retourner à l’adresse de l’Opération, par lettre recommandée avec accusé de réception :
L’autocollant présent sur le pack acheté et sur lequel figure le code unique renseigné au moment du gain ;
Le ticket de caisse justifiant de l’achat du Produit porteur;
Le code barres de l’emballage du Produit Porteur ;
Ses coordonnées complètes : adresse postale, adresse mail et son numéro de téléphone.
Les demandes de dotations incomplètes ne seront pas prises en considération et la dotation sera considérée comme perdue.
Chaque gagnant ayant renvoyé les documents requis se verra envoyer sa dotation à son domicile sous 6 semaines.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les dotations ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si un gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi en cas de retour de la dotation pour quelque raison que ce soit (et notamment si l’adresse de livraison communiquée par lettre recommandée par le Participant est incorrecte, erronée ou incomplète).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.
Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 8 – Cas de Force Majeure – Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré-attribuées.
Article 9 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.daunat.com.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.daunat.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 10 – Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement complet est déposé chez Maître CASTANIE et TALBOT, huissier de justice à BEAUVAIS (60) et est disponible en ligne sur le site internet www.daunat.com pendant toute la durée de l’opération.
Article 11 – Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société Daunat Services pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents
