Article1 : Société organisatrice
La société MOVITEX, Société Anonyme au capital de 1 376 700 €, dont le siège social est situé au 68 rue Christophe Colomb, 59290 Wasquehal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 756 200 150, organise du 3 juin au 8 juin 2012 inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Les 5+ beaux jours de l'année !» (le «Jeu ») disponible sur www.daxon.fr (le « Site »).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès à un réseau Internet, résidant en France métropolitaine et en Corse, à l'exception du personnel de Movitex, de celui des sociétés ayant participées à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale) et par adresse IP pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Movitex.
Article 3 : Principe du jeu et modalités d'inscription:
Pour participer au Jeu, il suffit : De se connecter sur le Site ; Puis de s'inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires suivants : adresse e-mail, civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal et ville. Pour gagner du temps, le participant dispose de la possibilité de renseigner ces informations directement via son compte Facebook en acceptant de partager ses données personnelles via l'application Facebook Connect
Il ne restera ensuite qu'à cocher la case « j'accepte le règlement du Jeu».
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter ses proches à s'inscrire au Jeu sur le Site (dans la limite de trois (3) personnes) pour augmenter ses chances d'être tiré au sort. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à Movitex l'adresse email de ces derniers ainsi que leur prénom afin que Movitex leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Movitex. Movitex n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Movitex de toute responsabilité du fait des emails de proches qu'il fournit à Movitex et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir une chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée, ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par Movitex sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de Movitex, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par Movitex ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant la même adresse e-mail.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Movitex.
Article 4 : Dotation du Jeu
La dotation du jeu est la suivante :
- Un (1) téléviseur Sony KDL-37EX521 d'une valeur commerciale unitaire de cinq cent trois (503) € d'une valeur commerciale unitaire maximale de cinq cent (500) €.
- Dix (10) bons d'achat Daxon d'une valeur commerciale unitaire de cinquante (50) €
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué un mois après la clôture de l'opération parmi l'ensemble des participations valides reçues avant la date de clôture du Jeu. Le tirage au sort sera effectué par le Community Manager de Movitex. Il permettra de désigner onze (11) gagnants. Le premier gagnant tiré au sort se verra attribuer le téléviseur Sony. Les dix autres gagnants tirés au sort remporteront un bon d'achat Daxon de cinquante (50) €.
Article 6 : Remise du lot
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) et/ou même adresse IP pendant toute la durée du Jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants, au plus tard dans les deux (2) mois après la date du tirage au sort, à l'adresse des gagnants renseignée lors de la participation au jeu, sauf raisons indépendantes de la volonté de Movitex.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots qui n'auront pu être remis aux gagnants seront, au choix de Movitex, remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé ou remis à une œuvre de bienfaisance et ce, conformément au Code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Les lots seront distribués au plus tard six (6) mois après la date de clôture du jeu.
Si les circonstances l'exigent, Movitex se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d'indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participations
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion Internet au tarif forfaitaire de 0.61 €.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et/ou adresse IP de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante : MOVITEX DAXON – Relation Client Web-68 rue Christophe Colomb - 59290 Wasquehal CEDEX, mentionnant : l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique), copie de la pièce d'identité, les dates et heures de connexion et être accompagné d'un RIB ou RIP, (Remboursement d'un montant forfaitaire de 0,61 € sur simple demande), dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la Poste faisant foi.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0.08 €. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de trois (3) mois environ à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en compte.
Article 8 : Autorisations
Le gagnant autorise Movitex à reproduire, publier et exposer son nom et lieu d'habitation, gratuitement, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s'il renonce à son lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation
Article 9 : Responsabilité
Movitex ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Movitex ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. Movitex se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Movitex se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 10 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations les concernant en s'adressant à DAXON - Relation Client WEB – 68 Rue Christophe Colomb – 59290 Wasquehal Cedex – France en indiquant nom, prénom, adresse.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de Movitex pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé chez Maître Millois, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à Tourcoing, qui sera averti en cas de modifications. Ce jeu n'est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Daxon et non à Facebook.
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