Règlement du jeu-concours DCNS Groupe n°198546 Lot principal gagné : 3 cartes Gaumont-Pathé "Le Pass" (292 €).

REGLEMENT Jeu-­‐concours « Régate En Solitaire » -­‐ ARTICLE 1 : Présentation de l’opération DCNS, société Anonyme de droit français au capital de 563 000 000 d'euros, dont le siège social est situé 40-­‐42, rue du Docteur Finlay -­‐ 75015 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 441 133 808 (ci-­‐après dénommée l’« Organisateur »), organise du 4 novembre au 18 novembre 2013 inclus (23h59) un jeu ci-­‐après dénommé « Régate en solitaire » -­‐ ARTICLE 2 : Définition des participants Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, disposant d’une adresse Internet et résidant en France métropolitaine. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. -­‐ ARTICLE 3 : Modes de diffusion de l’opération Le jeu est diffusé la page Facebook du Groupe DCNS (https://www.facebook.com/GroupeDCNS). Pour tenter de gagner, l’internaute doit se rendre sur l’application du jeu accessible sur la fanpage Facebook, cliquer sur le bouton « j’aime » si besoin et compléter le formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort du jeu « Régate En Solitaire » Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*) (civilité, prénom, nom, adresse e-­‐mail valide, date de naissance). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par personne est prise en compte (même nom, même prénom, même date de naissance). Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, email, télécopie) ne sera pas prise en compte. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. -­‐ ARTICLE 4 : Détermination des gagnants Les gagnants seront sélectionnés au tirage au sort parmi toutes les participations par DCNS, ils seront prévenus par courrier électronique (informations fournies lors de la participation). Si un gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. -­‐ ARTICLE 5 : Présentation des lots • 3 « GoPro® Hero 3 » d’une valeur unitaire de 249,00€ TTC • 3 « carte Le Pass Gaumont Pathé » d’une valeur unitaire de 292,80€ TTC • 1 « coffret cadeau Soif d'aventure & d'insolite » par Wonderbox d’une valeur unitaire de 99,90€ http://www.wonderbox.fr/soif-aventure-insolite.html • 1 « coffret cadeau Aventure insolite » par Smartbox d’une valeur unitaire de 55,00€ http://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/coffrets-cadeauxaventure/ coffret-cadeau-aventures-insolites-u247.html • 1 « Coffret cadeau Eau » par CoolCadeau d’une valeur unitaire de 39,90€ TTC http://www.coolcadeau.fr/Aventure/Coffret-Cadeau-Eau-BR- 1142868.aspx#?cm_sp=Product_List-_-6-_-1142868&cm_re=1142868-_-6- _-Product_List • 100 fois 2 places de cinéma pour aller voir le film En solitaire d’une valeur unitaire de 20€ TTC -­‐ ARTICLE 6 : Responsabilité de l’organisateur L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Par ailleurs, la responsabilité de L’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération et les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook. -­‐ ARTICLE 7 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris Le règlement est disponible sur l’application pendant toute la durée du Jeu. Le règlement de l’opération est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur. Néanmoins, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants. Article 8: Modification de règlement Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication. -­‐ ARTICLE 9 : Utilisation de l’image des gagnants à des fins publicitaires Les personnes dites « gagnantes », autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. -­‐ ARTICLE 10 : Protection des données nominatives Les informations recueillies par DCNS bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de DCNS Direction de la Communication 40-­‐42 rue du Docteur Finlay 75732 Paris cedex 15. -­‐ ARTICLE 11 : Remboursement des frais de connexion Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un appel local d’une durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.24€). La demande de remboursement doit être envoyée à : Direction de la communication Rabia Okmity 40-­‐42, rue du Dr Finlay 75732 Paris Cedex 15 Avant le 10 du mois suivant la date de fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire. Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant sera prise en compte. Si la demande n’est pas complète, celle-­‐ci ne sera pas prise en compte par l’organisateur.