Règlement du jeu-concours Decitre n°193264 Lot principal gagné : 1 liseuse Cybook Odyssey avec 1 sélection d'ebooks "Rentrée Littéraire" (100 €).

Règlement DECITRE « Grand Quiz Rentrée Littéraire »
Du 4 septembre au 1
er
octobre 2013 inclus
Article I : Organisation du Jeu
La société DECITRE, SAS au capital de 1.434.200,00 euros, dont le siège social est situé au
16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 956 513 147
(ci-après "la Société Organisatrice"), organise un jeu sans obligation d'achat (ci-après
dénommé le « Jeu ») intitulé « Grand Quiz Rentrée Littéraire », disponible sur www.decitre.fr
et dans les magasins Decitre.
- Ce jeu s’étend sur la période du 4 septembre au 1
er
octobre 2013 dans les magasins
Decitre du 29 place Bellecour à Lyon, du C.Cial la Part-Dieu à Lyon, du C.cial de
Confluence à Lyon, de Saint-Genis-Laval, d’Ecully, de Grenoble, d’Annecy, de
Chambéry.
- Ce jeu s’étend sur la période 4 septembre au 1
er
octobre 2013 inclus jusqu’à 23h59
(vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française sur www.decitre.fr
Article II : Conditions de participation au Jeu
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le site www.decitre.fr et disponible dans les librairies
Decitre participantes, à tout moment durant le Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France ou à
l’étranger pendant la durée de l’opération à l'exception du personnel de l'Organisateur, de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en
ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant derecevoir leur prix.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. En
cas de pluralité de participations, le participant sera exclu du Jeu.
La participation au Concours se fait en librairie ou en se connectant sur www.decitre.fr
Toute personne qui souhaite participer au jeu devra remplir le formulaire d’inscription
électronique ou papier pour valider sa participation au jeu.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le
formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Tout participant ayant remis un bulletin accompagnéde coordonnées incomplètes ou illisibles
verra sa participation considérée comme nulle par la Société Organisatrice.
Chaque participant devra avoir accepté les conditions du présent règlement.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer au bénéfice d'une autre
personne.
Article III : Modalités
Le jeu est accessible en magasin Decitre ou sur le site www.decitre.fr
Les participants remplissent le bulletin d'inscriptionfigurant en magasin ou à l'adresse
Internet www.decitre.fr
En magasin, le participant devra déposer le dit bulletin dans les urnes prévues à cet effet.
Les participants doivent répondre à des questions.
Afin que leur participation soit prise en compte, ils doivent :
- répondre correctement à la série de questions proposée (en choisissant pour chaque
question une réponse parmi les trois proposées)
- saisir leurs coordonnées complètes : nom, prénom,e-mail, adresse physique...
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen déloyal la validité du tirage au sort ou la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée, ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par la Société par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice
ou par des tiers.
Article IV : Dotations mises en jeu
La Société Organisatrice détermine deux (2) gagnants et offre un (1) lot à chacun :
1. En librairie Decitre : une (1) liseuse Cybook Odyssey + une (1) sélection d’e-books
choisie parmi les titres présentés dans notre guide rentrée littéraire.
2. Sur www.decitre.fr : une (1) liseuse Cybook Odyssey + une (1) sélection d’e-books
choisie parmi les titres présentés dans notre guiderentrée littéraire.
Article V : Détermination des gagnants
Il sera déterminé deux (2) gagnants après la durée de l’opération : un (1) gagnant parmi les
participants en magasin et un (1) gagnant parmi lesparticipants sur www.decitre.fr
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations ayant
répondu correctement à l’ensemble des questions du quiz.
Article VI : Remise des lots
Les gagnants seront avisés par courrier électronique ou par téléphone par la Société
Organisatrice.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique ou du
message téléphonique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé
à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moinsde 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur
sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société
Organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leurcontrepartie financière (totale ou partielle),
ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer une dotation par
une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas
d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domiciliation. Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses
(postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au
Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Article VI : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : DECITRE – Service Communication – Grand Quiz Rentrée Littéraire – 16, rue
Jean Desparmet 69008 LYON, à réception de l’annoncede son gain.
Article VII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud –
Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuvillesur-Saône
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : DECITRE – Service
Communication – Grand Quiz Rentrée Littéraire – 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON .
Article VIII: Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SCP -
Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice
associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article IX : Remboursement des frais de Jeu
Pour obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de l’éventuelle demande d’un
exemplaire du règlement, il suffit d’en faire la demande, conjointement à la dite demande de
règlement, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse du Jeu : DECITRE – Service Communication – Grand Quiz Rentrée Littéraire –
16, rue Jean Desparmet 69008 LYON, en précisant lisiblement les informations suivantes :
nom, prénom, adresse postale complète. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC
pour les DROM-COM et pays étrangers).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
Montant du remboursement des frais postaux :
Montant des remboursements:
Les frais de connexion et d'affranchissement pour chaque demande, seront remboursés selon
les modalités suivantes :
- les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire
pour participer au Concours. Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une
estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit
0.30 € TTC.
- les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France et à
l’Etranger pour un courrier de 20 g.
Article X : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions si les
circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques ou informatiques, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou
tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
Article XI : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte
de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et
d'opposition des informations les concernant en s’adressant à DECITRE – Service
Communication – Grand Quiz Rentrée Littéraire -16 Rue Jean Desparmet 69008 LYON en
indiquant nom, prénom, adresse.
Article XII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite
de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article XIII : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserves du présent règlement
complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud –
Bouverot - Chezeaubernard , Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuvillesur-Saône, qui sera averti en cas de modifications.