Règlement Grand Quizz : « Muchachas »
5 février 2014, 11:47
Article 1– Société organisatrice
La société Decitre Interactive, dont le siègesocial est situé au 16 rue Jean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08 organise du 28 septembre au 12 octobre 8h un jeu-concoursbaptisé «Grand quizzles livres font leur cinéma», gratuit sans obligation d’achat,accessible sur l’application de la page Facebook Decitre : https://www.facebook.com/Decitre/app_553174164726188
Article 2– Conditions générales de concours
Il se déroule du 5 février 9h au 12 février2014 23h45 sur l’application de la page Facebook Decitre: https://www.facebook.com/Decitre/app_553174164726188
Toute inscription en dehors de ces dates nesera pas prise en compte.
La participation à ce concours est ouverte àtoutes personnes physiques âgées de plusde 18 ans au premier jour de l’opération, pénalement responsable, résidantlégalement en France
Métropolitaine, disposant d’un accès Internet,d’une adresse électronique, à l’exclusion des membres du personnel de lasociété Decitre Interactive.
La participation au concours se fait sur Internetl’application de la page Facebook Decitre:https://www.facebook.com/Decitre/app_553174164726188
En cas de contestation sur les résultats, lecandidat contestataire devra prouver la falsification desdits résultats.
Article 3– Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, l’internautedevenir fan de la page Facebook Decitre. Un tirage au sort sera effectué parmiles personnes ayant participé au quizz et ayant donné les bonnes réponses.
Une seule participation par internaute seracomptabilisée.
Article 4– Dotation
Les dotations sont les suivantes :
5 exemplaires de l’ouvrage Muchachas de Katherine Pancol :
Les modalités du concours de même que le lotoffert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Article 5– Mise à disposition du lot – conditions d’utilisation
Le lot sera attribué nominativement et ne peutêtre cédé à un tiers.
La société organisatrice décline touteresponsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenirpendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Article 6– Fraude
La société DECITRE INTERACTIVE pourra annulertout ou partie du concours s'il apparaîtque des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment demanière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de ladétermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit dene pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant lesjuridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefoisencourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du faitdes fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le faitpour un Participant de s'inscrire puis de participer au Concours sous un ou desprête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaqueParticipant devant s'inscrire et participer au Concours sous son propre et uniquenom.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respectdu présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Concours par son auteur, Lasociété DECITRE INTERACTIVE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager àson encontre des poursuites judiciaires.
Article 7– Usage d’internet et exonération de responsabilité
La société DECITRE INTERACTIVE ne peut êtretenue responsable de tout dommage direct ou indirect né d'une interruption,d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ouencore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'uneconnexion au site développé dans le cadre de ce concours.
La participation au concours implique laconnaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites del'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les tempsde réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risquesd'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexionet transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines donnéescontre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contaminationpar des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La société DECITRE INTERACTIVEne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette listesoit exhaustive :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internetempêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
- de la défaillance de tout matériel deréception ou des lignes de communication ; - de la perte de tout courrierpapier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogueinformatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'unParticipant ;
- de toute défaillance technique, matérielleet logicielle de quelque nature, ayantempêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagéle système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribuésdans le cadre du concours, et des éventuels dommages indirects qu'ilspourraient causer.
La société DECITRE INTERACTIVE ne sauraitdavantage être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, au casoù un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au sitedu concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment àl'encombrement du réseau.
La société DECITRE INTERACTIVE met tout enœuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles etvérifiés, mais ne saurait être tenuepour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Concours,d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité desinformations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnementdu réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions,des délais de transmission des données,des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la lignetéléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, deséquipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou deperte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toutedonnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie,défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, detoute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature,ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayantendommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendretoutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ oulogiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre touteatteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au concours se faitsous son entière et seule responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulementadministratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, buginformatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappantà la société DECITRE INTERACTIVE, celle-ci se réserve le droit d'interrompre leconcours.
Article 8– Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits depropriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction etla représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération et son règlementsont strictement interdites, sauf accord de l’organisatrice et de l’Huissier deJustice.
Les marques citées restent la propriétéexclusive de leurs déposants.
Article 9– Loi informatique et liberté
Les gagnants autorisent expressémentl’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et coordonnées email et postales dans le cadre de tout messageou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support, sans quecette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attributiondu lot gagné.
Les coordonnées de tous les Participantspourront être utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatiqueet Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de rectificationou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée parécrit auprès de la société DECITRE INTERACTIVE organisateur.
Les informations nominatives peuvent êtreutilisées par l’organisatrice pour répondre aux demandes et pour proposer sesproduits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertésdu 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, derectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ilspeuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la sociétéDECITRE INTERACTIVE, à l’adresse suivante 16 rue Jean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08.
Article 10– Adhésion au règlement
La participation à ce concours impliquel'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent concours est soumis à la loifrançaise.
Le règlement est disponible sur la pageFacebook de Decitre : https://www.facebook.com/Decitre/
et gratuitement sur demande écrite à DECITREINTERACTIVE : 16 rueJean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08. Le participant peut se fairerembourser les frais de connexion Internet correspondant au temps d’uneconnexion Internet de 6 minutes au tarif réduit soit 0,26 euros surprésentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date etl’heure de la connexion dans la limite d’une demande par foyer sur demandeécrite avant le 30 novembre 2010 auprès de la Société organisatrice. Joindreobligatoirement un RIB/RIP. Toute demande incomplète ou illisible est considéréecomme nulle.
Le timbre correspondant à l’envoi de cettedemande sera également remboursé au tarif lent en
vigueur, sur simple demande écrite faite en mêmetemps que la demande de remboursement des frais de participation.
Il ne sera accepté aucune demande deremboursement multiple : une seule demande par adresse mail (même nom mêmeadresse). Le mode de participation gratuit au étant indiqué sur tous les supportsde communication de la campagne, le participant se verra refuser les demandesde remboursement des boissons consommées dans le cadre du jeu.
Les remboursements seront effectués dans undélai de 30 jours à compter de la réception de la demande (cachet de la Postefaisant foi). Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après le 30novembre sera considérée comme nulle.
Article 11– Dépôt
Le présent règlement est déposé chez MaîtreMichel Uzel, huissier de justice, 2 Bis rue Jacques -
B.P. 126 69582 NEUVILLE SUR SAONE CEDEX.
