Règlement du jeu-concours Decitre n°221618 Lot principal gagné : 1 liseuse PocketBook Aqua (119 €).

Règlement « Grand Jeu de l’été »
Du 11 juin au 30 juillet inclus
Article I : Organisation du Jeu
La société DECITRE, SAS au capital de 1.434.200,00 euros, dont le siège social est situé au
16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 956 513 147
(ci-après "la Société Organisatrice"), organise du 11 juin 2014 au 30 juillet 2014 un jeu sans
obligation d'achat (ci-après dénommé le « Jeu ») intitulé « Grand Jeu de l’été », disponible
dans toutes les magasins Decitre et sur le site www.decitre.fr.
Article II : Conditions de participation au Jeu
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible dans les magasins Decitre participants st sur www.decitre.fr à
tout moment durant le Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France ou à
l’étranger pendant la durée de l’opération à l'exception du personnel de l'Organisateur, de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en
ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le gagnant devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne et par adresse IP pendant toute la
durée du Jeu. En cas de pluralité de participations, le participant sera exclu du Jeu.
Toute personne qui souhaite participer au Jeu devra remplir le bulletin de participation de
manière complète et lisible et devra le remettre dans l’urne prévue à cet effet en magasin ou
valider sa participation sur www.decitre.fr
.
Tout participant ayant remis un bulletin accompagné de coordonnées incomplètes ou illisibles
verra sa participation considérée comme nulle par la Société Organisatrice. Toute
participation reçue par courrier postal, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
Chaque participant devra avoir accepté les conditions du présent règlement.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer au bénéfice d'une autre
personne.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de répondre à trois questions relatives au guide « Plaisirs d’été ». Le
bulletin de participation est disponible en magasin et sur www.decitre.fr.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen déloyal la validité du tirage au sort ou la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par la Société par le présent règlement, la dotation
concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant
par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article IV : Dotations mises en jeu
Une (1) liseuse Aqua de PocketBook d’une valeur de 119€.
Article V : Détermination des gagnants
Il sera déterminé un (1) gagnant après la durée de l’opération. Le gagnant sera désigné par
tirage au sort parmi les bulletins de participation comportant les trois bonnes réponses au
quizz.
Article VI : Remise des lots
Les gagnants seront avisés par courrier électronique ou par téléphone par la Société
Organisatrice.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique ou du
message téléphonique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé
à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé.
Le lot sera remis après vérification de l’éligibilité du gagnant au gain de la dotation les
concernant.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur
sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société
Organisatrice.
Le lot offert au gagnant ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer une dotation par
une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas
d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge et sa domiciliation.
Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou
électronique) du gagnant entraînerait la nullité de sa participation au Jeu et le cas échéant le
remboursement du lot déjà envoyé.
Le lot envoyé, n’ayant pas été réceptionné, ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article VI : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : DECITRE – Service Communication – Grand Jeu de l’été – 16, rue Jean Desparmet
69008 LYON, à réception de l’annonce de son gain.
Article VII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud –
Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuvillesur-
Saône
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : DECITRE – Service
Communication – Grand Jeu de l’été – 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON .
Article VIII: Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SCP -
Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice
associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Article IX : Remboursement des frais de Jeu
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion ou des frais d’affranchissement de
l’éventuelle demande d’un exemplaire du règlement, il suffit d’en faire la demande,
conjointement à la dite demande de règlement, au plus tard 30 jours après la date de clôture
du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : DECITRE – Service
Communication – Grand Jeu de l’été – 16, rue Jean Desparmet 69008 LYON, en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. La demande
de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE (ou des coordonnées
bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM-COM et pays étrangers).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
Montant du remboursement des frais postaux :
Les frais de connexion et d'affranchissement pour chaque demande, seront remboursés selon
les modalités suivantes :
- les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire
pour participer au Concours. Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.30 € TTC.
les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France et à
l’Etranger pour un courrier de 20 g.
Article X : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions si les
circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques ou informatiques, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non réception ou
de sa détérioration, de sa livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou
tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
Article XI : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte
de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et
d'opposition des informations les concernant en s’adressant à DECITRE – Service
Communication – Grand Jeu de l’été -16 Rue Jean Desparmet 69008 LYON en indiquant
nom, prénom, adresse.
Article XII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite
de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article XIII : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserves du présent règlement
complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement dans les librairies Decitre participantes
pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud –
Bouverot - Chezeaubernard , Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuvillesur-
Saône, qui sera averti en cas de modifications.