Règlement « Grand Quiz de l’été » Du 10 juin au 22 juillet inclus
Article I : Organisation du Jeu
La société DECITRE, SAS au capital de 1.434.200,00 euros, dont le siège social est situé au 16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 956 513 147 (ci-après "la Société Organisatrice"), organise du 10 juin 2015 au 22 juillet 2015 un jeu sans obligation d'achat (ci-après dénommé le « Jeu ») intitulé « Grand Quiz de l’été », disponible dans toutes les magasins Decitre et sur le site www.decitre.fr.
Article II : Conditions de participation au Jeu
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible dans les magasins Decitre participants st sur www.decitre.fr à tout moment durant le Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France ou à l’étranger pendant la durée de l’opération à l'exception du personnel de l'Organisateur, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le gagnant devra justifier de son âge avant de recevoir leur prix.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne et par adresse IP pendant toute la durée du Jeu. En cas de pluralité de participations, le participant sera exclu du Jeu.
Toute personne qui souhaite participer au Jeu devra remplir le bulletin de participation de manière complète et lisible et devra le remettre dans l’urne prévue à cet effet en magasin ou valider sa participation sur www.decitre.fr.
Tout participant ayant remis un bulletin accompagné de coordonnées incomplètes ou illisibles verra sa participation considérée comme nulle par la Société Organisatrice. Toute participation reçue par courrier postal, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir accepté les conditions du présent règlement.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer au bénéfice d'une autre personne.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de répondre à trois questions relatives au guide « Plaisirs d’été ». Le bulletin de participation est disponible en magasin et sur www.decitre.fr.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la validité du tirage au sort ou la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article IV : Dotations mises en jeu
Une (1) carte cadeau d’une valeur de 500€ à valoir sur le site www.voyageprive.com carte nominative, valable 1 an, non fractionnable.
Article V : Détermination des gagnants
Il sera déterminé un (1) gagnant après la durée de l’opération. Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bulletins de participation comportant les trois bonnes réponses au quizz.
Article VI : Remise des lots
Les gagnants seront avisés par courrier électronique ou par téléphone par la Société Organisatrice.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique ou du message téléphonique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé.
Le lot sera remis après vérification de l’éligibilité du gagnant au gain de la dotation les concernant.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot offert au gagnant ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge et sa domiciliation. Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du gagnant entraînerait la nullité de sa participation au Jeu et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Le lot envoyé, n’ayant pas été réceptionné, ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article VI : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : DECITRE – Service Communication – Grand Quiz de l’été – 16, rue Jean Desparmet 69008 LYON, à réception de l’annonce de son gain.
Article VII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : DECITRE – Service Communication – Grand Jeu de l’été – 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON .
Article VIII: Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard -, Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article IX : Remboursement des frais de Jeu
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion ou des frais d’affranchissement de l’éventuelle demande d’un exemplaire du règlement, il suffit d’en faire la demande, conjointement à la dite demande de règlement, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : DECITRE – Service Communication – Grand Jeu de l’été – 16, rue Jean Desparmet 69008 LYON, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. La demande
de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DROM-COM et pays étrangers).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
Montant du remboursement des frais postaux :
Les frais de connexion et d'affranchissement pour chaque demande, seront remboursés selon les modalités suivantes :
- les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire pour participer au Concours. Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.30 € TTC.
les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur en France et à l’Etranger pour un courrier de 20 g.
Article X : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions si les circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques ou informatiques, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non réception ou de sa détérioration, de sa livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article XI : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et
d'opposition des informations les concernant en s’adressant à DECITRE – Service Communication – Grand Quiz de l’été -16 Rue Jean Desparmet 69008 LYON en indiquant nom, prénom, adresse.
Article XII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article XIII : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserves du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement dans les librairies Decitre participantes pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP - Chezeaubernard – Uzel - Reynaud – Bouverot - Chezeaubernard , Huissiers de justice associés, 2 bis rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saône, qui sera averti en cas de modifications.