Le règlement
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
La société LABORATOIRES DECLEOR (ci-après dénommée « DECLÉOR »), société par action simplifiée au capital de 19 374 700 euros, dont le siège social est situé au 11, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 784 145 187, organise, dans le cadre de l’animation du site Internet www.clubprivilegedecleor.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/12/2011 au 01/01/2012 inclus intitulé « 5 semaines pour briller » (ci-après dénommé le « Jeu »), dans les conditions mentionnées dans le présent règlement.
Ce Jeu est porté à la connaissance du public sur la page d’accueil du site Internet www.clubprivilegedecleor.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Article 2 : Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne inscrite au Club Privilège Decléor en ligne à l’adresse www.clubprivilegedecleor.fr et résidant en France Métropolitaine (la Corse est comprise). Le personnel et les salariés permanents ou occasionels appartenant à la société organisatrice ainsi que les membres de leur famille sont exclus.
Dans l'hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne, par foyer (même nom, même adresse postale) et par tirage au sort.
Article 3: Principe du Jeu, modalités de participation et désignation des gagnants
Le Jeu consiste en 5 tirages au sort successifs effectués aux dates précisées ci-dessous et désignant chacun 3 gagnants pour un total de 15 gagnants désignés pendant toute la durée du Jeu. Les gagnants désignés remporteront les 15 lots cadeaux Decléor tels que mentionnés à l’article 4 ci-dessous et dans les condition fixées aux présentes.
Pour participer et accéder aux 5 tirages au sort le participant doit :
- se connecter sur le site Internet www.clubprivilegedecleor.fr avant :
o le 04/12/2011 pour le 1er tirage, midi (date et heure française de connexion faisant foi)
o le 11/12/2011 pour le 2ème tirage midi (date et heure française de connexion faisant foi)
o le 18/12/2011 pour le 3ème tirage midi (date et heure française de connexion faisant foi)
o le 25/12/2011 pour le 4ème tirage midi (date et heure française de connexion faisant foi)
o le 01/01/2012 pour le 5ème tirage midi (date et heure française de connexion faisant foi)
- se rendre dans la rubrique « Vos rendez vous » puis dans la sous rubrique « Votre évènement privilège » ;
- le participant doit alors valider les informations et/ou compléter ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique) puis valider les informations données ;
- le participant doit enfin valider sa participation au tirage au sort. La participation validée est valable pour le premier tirage au sort advenant après cette validation.
Le participant certifie l’exactitude de ses données personnelles.
A l’issue de chaque tirage au sort, les participations sont remises à zéro. Les participants peuvent participer à chacun des 5 tirages au sort, en validant leur participation pour chacun d’entre eux et donc être désignés gagnant plusieurs fois.
La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenu responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes.
Le Jeu dure du 1er décembre 2011au 1er janvier 2012. Les gagnants sont désignés parmi les participants dont l'inscription aura été dûment enregistrée, conformément au présent règlement, et les lots sont attribués pour chaque période successive d’une semaine conclue par un tirage au sort (les Instances), selon les dates ci-dessous :
- du 1er décembre au 4 décembre 2011 ;
- du 5 décembre au 11 décembre 2011 ;
- du 12 décembre au 18 décembre 2011 ;
- du 19 décembre au 25 décembre 2011 ;
- du 26 décembre au 1er janvier 2012.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique ou par voie postale.
Article 4 : Dotation
Pendant toute la durée du Jeu, 15 gagnants seront tirés au sort. Le jeu est ainsi doté de 15 lots composés chacun de 2 produits ou 1 coffret/trousse de la gamme Decléor, attribués comme décrit ci-dessous :
1er tirage au sort : du 1er décembre au 4 décembre 2011 :
1er lot : 1 Aromessence Relax (100ml) d’une valeur de 42 euros + 1 Système corps nourrissant d’une valeur de 33 euros
2ème lot : 1 Gel douche exfoliant douceur (200ml) d’une valeur de 32 euros + 1 Système corps Hâle progressif hydratant ( 250ml) d’une valeur de 33 euros.
3ème lot : 1 Gel douche exfoliant douceur (200ml) d’une valeur de 32 euros + 1 Système corps Hâle progressif hydratant ( 250ml) d’une valeur de 33 euros
2ème tirage au sort : du 5 décembre au 11 décembre 2011 :
1er lot : 1 Aromessence Néroli (15ml) d’une valeur de 47 euros + 1 Crème HYDRA FLORAL (50ml) d’une valeur de 48 euros.
2ème lot : 1 Crème HARMONIE CALM (50ml) d’une valeur de 49 euros + 1 Contour yeux HARMONIE CALM ( 15ml) d’une valeur de 29 euros.
3ème lot : 1 Crème HARMONIE CALM (50ml) d’une valeur de 49 euros + 1 Contour yeux HARMONIE CALM ( 15ml) d’une valeur de 29 euros.
3ème tirage au sort : du 12 décembre au 18 décembre 2011 :
1er lot : 1 coffret Homme (contenant 1 exfoliant MEN SKINCARE (25ml) + 1 rasage douceur MENSKINCARE (75ml) + 1 après-rasage MEN SKINCARE (75ml) + 1 Gel douche AROMA CLEANSE (50ml) + 1 échantillon Aromessence MEN SKINCARE (1ml)) d’une valeur de 38 euros
2ème lot : 1 Rasage express MEN SKIN CARE (75ml) d’une valeur de 14 euros + 1 Après-rasage apaisant MEN SKIN CARE (75ml) d’une valeur de 30 euros
3ème lot : 1 Exfoliant MEN SKIN CARE ( 125ml) d’une valeur de 25 euros + 1 Rasage express MEN SKIN CARE (75ml) d’une valeur de 14 euros.
4ème tirage au sort : du 19 décembre au 25 décembre 2011 :
1er lot : 1 Aromessence Relax (100ml) d’une valeur de 42 euros + 1 Gel douche exfoliant douceur (200ml) d’une valeur de 32 euros.
2ème lot : 1 crème nutri-réconfort mains (50ml) d’une valeur de 16 euros + 1 masque HARMONIE CALM (40ml) d’une valeur de 31euros.
3ème lot : 1 crème nutri-réconfort mains (50ml) d’une valeur de 16 euros + 1 masque HARMONIE CALM (40ml) d’une valeur de 31euros.
5ème tirage au sort : du 26 décembre au 1er janvier 2012 :
1er lot : 1 Trousse Bonne mine (contenant 1 crème SOURCE D'ECLAT (50ml) + 1 masque SOUCE D'ECLAT (50ml) + 1 échantillon Baume de nuit AROMA NIGHT (2.5ml) + 1 échantillon Aromessence Néroli (1ml)) d’une valeur de 73 euros.
2ème lot : 1 gommage LIFE RADIANCE (50ml) d’une valeur de 28 euros + 1 Crème LIFE RADIANCE (2x15ml) d’une valeur de 48 euros.
3ème lot : 1 gommage LIFE RADIANCE (50ml) d’une valeur de 28 euros + 1 Crème LIFE RADIANCE (2x15ml) d’une valeur de 48 euros.
La valeur des lots ci-dessus mentionnés est entendue comme prix de vente conseillé et toutes taxes comprises (TTC).
La dotation devra être acceptée comme telle. Elle ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque cession, ni donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.
Chaque gagnant recevra directement son prix par voie postale en recommandé dans un délai de trois semaines suivant la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée sur le formulaire validé lors de l’inscription au Club Privilège Decléor et/ou au moment de la participation.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées, …) ce dernier perd le bénéfice de son lot et n’aura pas la possibilité de le réclamer par tout autre moyen.
Article 5
– Données Personnelles
Decléor est seule destinataire des données personnelles des participants transmises.
Le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro N°738638.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles portées à la connaissance de DECLÉOR lors de leur inscription en écrivant à l’adresse mentionnée. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations qui vous concernent, veuillez vous adresser à DECLÉOR, Jeu Internet Decléor – 81, rue Marcel Dassault – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Article 6 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu concours est déposé chez Maître Jean Louis HAUGUEL, Huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
Le règlement est consultable directement sur le site Internet www.clubprivilegedecleor.fr, pendant toute la durée du Jeu, et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
DECLÉOR – Jeu Internet Decléor
81, rue Marcel Dassault – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT
Le remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement peut être obtenu au tarif lent en vigueur (base -20 g) exclusivement par virement (RIB ou RIP) sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus et envoyée avant le 15/01/2012, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Article 7
- Frais de connexion
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au Jeu sur simple lettre, et ceci au tarif forfaitaire de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0.20€TTC la minute. Le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre correspondant est effectué sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB/RIP) et adressée à : DECLEOR – Jeu Internet Decléor, 81, rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt.
Elles feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande par Decléor.
Toute demande de remboursement intervenant après le 01/01/2012, cachet de la poste faisant foi, ne sera pas recevable. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
Article 8 : Divers
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement par les participants, sans restriction ni réserve.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de nature et de valeur équivalente si les circonstances l'exigent.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable en cas de force majeure, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au cours de son acheminement.
Article 9 - Convention de preuve
Decléor a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de Decléor ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Excepté dans le cas d'erreur manifeste, Decléor pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 – Loi applicable et interprétation
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par DECLEOR, organisatrice du Jeu, qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
DECLEOR se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
DECLÉOR – Jeu Internet Decléor
81, rue Marcel Dassault – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un mois après la clôture du jeu, soit après le 01/02/2012.
