Règlement du jeu-concours Decléor n°211494 Lot principal gagné : 10 lots de 2 produits Decléor comprenant 1 sérum Aromessence Mandarine avec 1 crème lissante énergisante SPF15 (111 €).

REGLEMEMENT DU JEU DECLEOR « #HappySkin30»
Article 1 : Société organisatrice
La Société LABORATOIRES DECLEOR Société par actions simplifiée au capital de 19 374
700 €Siège Social : 11 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris - Tél : + 33 (0)1 78 46 73
73 R.C.S. Paris B 784 145 187 (la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « #HappySkin30 » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 20 mars 2014
à 14h00 au 18 avril 2014 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine de connexion
faisant foi) accessible exclusivement sur internet à l’adresse
suivante : www.facebook.com/decleor (ci- après le « Site »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles applicables au Jeu et est
disponible sur le Site pendant toute la durée de celui-ci. Les indications données aux
participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement
du Jeu complètent ce Règlement.
Ce Jeu n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.facebook.com/decleor .
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et du
Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou
non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque personne doit :
- se connecter au réseau communautaire Facebook et accéder à son compte utilisateur
Facebook ;
- se rendre sur la Page et en devenir fan en cliquant sur « J’aime/ like », si elle n’est pas
déjà fan ;
- cliquer sur l’onglet « Je participe/Je joue » ;
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder
à l’application du Jeu ;
- télécharger une ou plusieurs photographies, soit au format PNG ou JPG (3 Mo maximum
par photographie) depuis un ordinateur, soit à l’aide de l’application pour smartphone
Instagram, sur laquelle/lesquelles sont représentées des photos de votre plus beau
sourire, happy attitude.
- compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription avec ses coordonnées
(Nom, Prénom, adresse email et numéro de téléphone) ;
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » ;
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Un système de modération a posteriori est mis en place pour contrôler les photographies
mises en ligne sur la Page.
Dans le cas où celles-ci rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le
droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, auraient un caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou
xénophobe, seraient contraires aux bonnes mœurs, seraient contraires aux conditions du
Jeu telles que décrites au présent règlement, seraient contraires aux conditions d’utilisation
de la plateforme Facebook, seraient contraires à l'interdiction de la publicité en faveur des
boissons alcooliques (loi du 10 janvier 1991) ou, plus généralement, à la législation en
vigueur, elles seront supprimées et ne pourront pas permettre la validation de l’inscription du
participant au Jeu.
De même, sera supprimée toute photographie qui ne présenterait pas les critères demandés
ci-dessus.
Le participant garantit :
- qu’il est l’auteur de la photographie
- qu'il n'est fait, dans les photographies, aucun emprunt ou contrefaçon relative à des
œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas mettre en ligne des
éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers
notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des
personnes ;
- qu’il a obtenu, le cas échéant, le consentement exprès et préalable des personnes
apparaissant sur la ou les photographies, après s’être assuré de leur majorité ;
- que la ou les photographies et les éléments la/les constituant sont conformes aux
conditions de modération décrites ci-avant ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne en s'inscrivant au Jeu.
Dès lors qu’une photographie aura été publiée sur la Page, le participant, auteur de la
photographie, pourra inviter ses amis à voter pour celle-ci, afin de récolter le maximum de
soutiens (vote limité à un (1) soutien par personne pendant toute la période du Jeu).
Article 4 : Dotations du Jeu et attributions des dotations
A l’issue du Jeu seront désignés les 30 (trente) Gagnants parmi les participants (personnes
ayant posté leurs photos) qui auront obtenu le plus de votes sur leurs photos.
Si plusieurs participants venaient à obtenir le même nombre de votes par thématique gênant
ainsi la désignation des gagnants, un tirage au sort sera effectué, sous le contrôle d’un
Huissier de Justice, de manière automatique et aléatoire dans les quinze (15) jours suivant la
date de fin du Jeu parmi l’ensemble des participants ayant récoltés le même nombre de
votes pour désigner le(s) Gagnant(s).
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
Lot 1-10 : une AROMA DUO AROMA LISSE : Une AROMESSENCE MANDARINE, Sérum
lissant d’une valeur unitaire de 52€TTC (prix de vente conseillé) et une crème lissante
énergisante SPF15 d’une valeur unitaire de 59€TTC (prix de vente conseillé)
Lot 11-20 : Un gommeur Yeux 2-en-1 Rides & cernes de la gamme AROMA LISSE, d’une
valeur unitaire de 36€TTC (prix de vente conseillé)
Lot 21-30 : Une minaudière Decléor (GWP) d’une valeur perçue de 39€TTC
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de
quelle que nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente
et/ou de caractéristiques proches.
Le lot sera expédié à son Gagnant par la poste à l’adresse postale que celui!ci aura indiqué
à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de (15) jours à compter de la date de
fin du jeu mis en place par la Société Organisatrice.
De manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident
ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot. Il
est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à
l’utilisation des lots mis en jeu.
Article 5 : Droit à l'image
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs prénoms,
noms, ville, département ainsi que leur(s) photo(s) pour les besoins de la communication en
relation avec le Jeu.
Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les participants demandeurs de remboursement doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom,
adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La participation au jeu «#HappySkin30» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant.
• du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://www.facebook.com/decleor et la participation des
Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «#HappySkin30» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles des Participants collectées informatiquement dans le cadre du
Jeu par la Société Organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour y
participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à
des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse du Participant à cette fin.
Ces informations sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à
l’adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d'identité.
L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l’annulation automatique de la
participation du Participant au Jeu.
Article 9 : Application du Règlement et dépôt
La participation au Jeu implique de la part du Participant l'acceptation pleine et entière du
Règlement et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en la matière en France.
Le règlement du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS DE
JUSTICE : 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement
accessible sur http://www.facebook.com/decleor .
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du
Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous
les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des
informations divulguées sur le Site et en contradiction avec le Règlement.
Article 10 : Loi applicable
Le Jeu est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.