Règlement du jeu-concours Decléor n°250985 Lot principal gagné : des Aromessence Néroli sérum huile hydratant flacon 15ml de Décléor (48 €).

REGLEMENT DU JEU
« AROMA STAR »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Société LABORATOIRES DECLEOR Société par actions simplifiée au capital de 19 374 700 € Siège Social : 11 rues du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris - Tél : + 33 (0)1 78 46 73 73 R.C.S. Paris B 784 145 187, agissant pour sa marque DECLEOR PARIS (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous »).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site accessibles ici. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE– DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « AROMA STAR»;
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/decleor
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société la société LABORATOIRES DECLEOR.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 9 juin 2015 au 22 juin 2015 inclus (ci-après la « Durée »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.
Le Jeu est ouvert aux personnes inscrites sur le service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible ici).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « Participer»;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos nom, prénom, courriel, code postal
4) une fois le formulaire validé, vous saurez immédiatement si vous avez gagné ou non.
5) Si vous avez gagné, vous recevrez un email de confirmation à la fin du jeu
Une seule participation au Jeu par jour et par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une seule fois au cours de la Durée, l’une des dotations mises en jeu (à l’instant gagnant ou au tirage au sort).
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les participants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
De plus, tout contenu mis en ligne en vue de participer au jeu devra respecter les conditions générales d’utilisation de la page Facebook marque Decléor Paris et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes moeurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.
Les publications ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la société Organisatrice.
Seules les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire, et constatés par les huissiers de justice identifiés à l’article 10.
Les gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) ») sont ceux qui ont validé leur formulaire de participation après avoir joué au moment correspondant à un des « instants gagnants ». Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé.
Les Gagnants désignés obtiendront les Lots définis à l’article 4.2 ci-après.
Les Gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant (i) ne confirme pas la réception du courrier postal ou de l’email dans les 30 (trente) jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement (le Participant concerné sera ainsi informé de son exclusion via l’adresse courriel qu’il a renseignée).
4.2 LOTS
Chaque Gagnant bénéficiera du lot suivant :
- Aromessence Néroli sérum huile hydratant flacon 15ml d’une valeur commerciale de 48 euros (Quarante-huit euros).*
*Prix français moyen constaté
Les Gagnants recevront leur lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Jeu et selon les conditions de la poste.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez expressément et gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre création et/ou votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits et/ou des marques de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe,, notamment sur les supports suivants :
(i) dans la presse papier et magazines
(ii) sur internet (quelque soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Youtube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre création ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
(iii) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de un (1) an à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante :
DECLEOR 81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du jeu ne seront pas utilisées à d’autres fins que pour la gestion de celui-ci
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 5 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro TTC le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Tous frais indépendant de la participation au jeu et non prévu par le présent règlement resteront à votre seule et unique charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d’écourter, de proroger, de modifier, d’annuler ou de suspendre le Jeu sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé dès cet instant à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS DE JUSTICE : 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement accessible sur http://www.facebook.com/decleor
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
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