Du mobilier enfant design et des bons d'achat à gagner !
Date : du 26/08/2013 au 29/09/2013
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», du Lundi 26 Aout 2013 à 18h00 au dimanche 29 septembre 2013 à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du présent par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
3.1 Pour participer au jeu-concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», chaque participant est invité à répondre aux 3 (trois) questions qui seront posées sur le site déco.fr accessible à l’url http://www.deco.fr/jeu-concours/du-mobilier-enfant-design-et-des-bons-d-achat-a-gagner-20758.html selon les modalités décrites ci-après :
Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours devront remplir le formulaire de participation en indiquant leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur civilité, nom, prénom, adresse et date de naissance, puis valider le formulaire de participation.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités à répondre correctement aux questions qui seront posées sur la page internet du jeu-concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner ! » du Lundi 26 Aout 2013 à 18h00 au dimanche 29 septembre 2013 à 23h59 inclus afin de participer au présent jeu-concours.
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courrier électronique pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
3.2 A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement suivi la procédure de participation décrite au paragraphe 3.1 du présent règlement jeu-concours et ayant correctement répondu aux 3 (trois) questions posées, 16 (seize) gagnants seront tirés au sort par la société organisatrice, dans la semaine suivant la fin du jeu-concours et remporteront dans l’ordre suivant:
- Du 1er (premier) au 2nd (second) gagnant, chacun remportera 1 (un) lit junior Diabolo d’une valeur unitaire commerciale de 271€ TTC (deux cent soixante et onze euros Toutes Taxes Comprises) ou 1 (un) bureau Diabolo d’une valeur commerciale unitaire de 249€ TTC (deux cent quarante-neuf euros Toutes Taxes Comprises), étant précisé que la dotation respective des gagnants sera choisie par ces derniers lors de leur confirmation de gain ;
- Les 14 (quatorze) gagnants suivants remporteront chacun 1 (un) bon d’achat d’une valeur unitaire commerciale de 50€ TTC (cinquante euros Toutes Taxes Comprises) valable sur le site internet www.filedanstachambre.com pour un minimum d’achat de 60 (soixante) euros, utilisable en une seule fois et ce à compter de la réception du bon d’achat jusqu’au 28/02/2014 inclus.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture de lots tels que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par M6 WEB dans le mois suivant la fin du jeu-concours, à l'adresse saisie dans le formulaire de contact prévu à cet effet, afin de les informer qu’ils ont gagné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s), et de ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage au sort, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale et par e-mail pour les bons d’achat, et ce, dans un délai de 8 (huit) semaines à compter de la confirmation des gagnants .
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer au jeu-concours du Lundi 26 Aout 2013 à 18h00 au dimanche 29 septembre 2013 à 23h59 inclus.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles ne respectant pas les conditions de participation précisées à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Jeu-Concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6 WEB/ Jeu-Concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», 89, Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11€ TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent quatre-vingt-quatorze millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au jeu-concours
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante-deux millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)], par téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu-concours ou de ses partenaires et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra être traitée :
- le nom du jeu-concours, « Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !»
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce jeu-concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05€ TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB/ Jeu-Concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur, soit 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
M6WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs nom, prénom, adresse sur le site http:/www.déco.fr, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu-concours: M6 WEB/Jeu Concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 8
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses et/ou formulaire de participation sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à leur encontre toute procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : M6 WEB/ Jeu-Concours «Du mobilier enfant design et des bons d’achat à gagner !», 89 avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en ferait la demande, la version déposée chez l'Huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’Huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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