Règlement du jeu-concours Déco maison n°188884 Lot principal gagné : 7 perceuses électroportatives B Power (109 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« INSTANT GAGNANT avec Mr Bricolage »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Sowioo - SAS RMP DIGITAL PUBLISHING, au capital de 10 000 euros, immatriculée
au numéro SIRET: 792 334 724 00012 / Numéro de TVA: FR75 792 334 724, dont le siège
social est situé au 21 rue de la fonderie 45073 Orléans CEDEX2, ci-après dénommée
« Société Organisatrice », organise sur sa page Facebook Déco Maison un jeu concours,
intitulé « Instant Gagnant avec Mr Bricolage ».
Ce jeu est organisé du 1
er
juillet 2013 au 7 juillet 2013, dans le cas où le 50 000ème fan
arrive avec le 1
er
Juillet. Si jamais le 50 000ème fan n’est pas arrivé à cette échéance, le
concours sera déplacé d’une semaine et commencera le 8 Juillet 2013. Il est gratuit et sans
obligation d’achat.
Cette opération est soumise au présent règlement, qui a été déposé auprès de l’étude de la
SCP J.Jouart, Huissier de Justice.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce concours « Instant Gagnant avec Mr Bricolage » s’effectue uniquement
sur la page Facebook Déco Maison ( https://www.facebook.com/blogdecomaison ).
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook,
personnes physiques et majeures selon la loi française à la date du lancement du concours
(soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France
(hors DOM-TOM).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la
nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Sowioo - SAS RMP DIGITAL
PUBLISHING et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que
dans la cadre du jeu « Instant Gagnant avec Mr Bricolage ».
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU JEU ET SES GAINS
3.1 Principe de fonctionnement du jeu
Pour pouvoir participer au jeu « Instant Gagnant avec Mr Bricolage », le candidat devra
remplir les conditions suivantes :
- Avoir un compte utilisateur sur le site internet Facebook
- Accéder à la page Facebook de Déco Maison accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/blogdecomaison
- Cliquer sur le bouton « j’aime » de cette page.
- Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de
« Instant Gagnant avec Mr Bricolage ».
- Cliquer sur le bouton « participer » de l’application du jeu concours
- Remplir le formulaire en mentionnant son nom, son prénom, son adresse postale,
son adresse électronique avant d’accéder au jeu.
- Valider les informations pour savoir si le joueur à gagner ou non.
Ce jeu fonctionne sous forme de loterie. Le participant sait instantanément s’il a gagné ou
non grâce à un message affiché sur cette application.
Le joueur à la droit à de jouer une fois par jour tant qu’il n’a pas déjà remporté de gain.
3.2 Résultats du jeu concours
Tout au long du jeu, d’une durée de 7 jours, 7 gagnants sont désignés automatiquement et
au hasard par l’application « Instant Gagnant avec Mr Bricolage ». Soit un gagnant par jour.
Le résultat de ce Jeu ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le nom et le prénom des
7 gagnants seront annoncés sur la page fan Facebook de Déco Maison.
Le gagnant autorise ainsi Déco Maison à utiliser son nom et son prénom dans le cadre de la
publication du résultat du Jeu sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté par e-mail une fois
l’annonce effectuée.
3.3 Description des lots mis en jeu
Ce jeu concours « Instant Gagnant avec Mr Bricolage », réalisé en partenariat avec
l’entreprise Mr Bricolage (www.mr-bricolage.fr) propose les lots suivants : Une perceuse
électroportative B POWER sans fil li-ion 14,4 V par gagnant, d’une valeur de 109,90€ TTC.
Sept (7) perceuses au total sont à gagner.
3.4 Délais et modalités de retrait des lots
Les gagnants seront informés par e-mail ou téléphone de leur désignation dans à la fin du
quiz à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
L’envoi des lots et les frais de port seront pris en charge par Sowioo - SAS RMP DIGITAL
PUBLISHING ((21 rue de la fonderie 45073 ORLEANS CEDEX 2).
Toutefois, elle n’est pas responsable de l’utilisation qu’en fera son utilisateur.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer.
Les gagnants disposeront d’un délai de … jours pour recontacter la Société Organisatrice à
l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois suivant la clôture du jeu à l’adresse
postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les sept jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui
attribuer sa dotation et elle sera remise en jeu.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au
moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau,
coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent,
la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation
proposée une autre dotation équivalente.
ARTICLE 4 – DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres
de tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de
toute réclamation, poursuite, différent ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers
quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre
des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques,
dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés
contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes
mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
En participant à ce jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser, dans le cadre
de la présente opération, ses noms et coordonnées, pour le compte de celle-ci.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les informations demandées sont obligatoires et nécessaires au Service Marketing de … pour
la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant
Les joueurs disposent, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à la Société Organisatrice SOWIOO RMP DIGITAL
PUBLISHING (21 rue de la fonderie 45073 ORLEANS CEDEX 2) en indiquant vos noms,
prénoms et adresse.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et
utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice
n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site
«Facebook» et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site
«Facebook» pour plus d’information.
L’identité du gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord
express préalable de celui-ci.
ARTICLE 6 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître J.JOUART, 77 Boulevard Alexandre Martin,
45000 Orléans
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Déco Maison à cette
adresse https://www.facebook.com/blogdecomaison.
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse : Sowioo - SAS RMP DIGITAL PUBLISHING, 21 rue de la fonderie 45073
Orléans CEDEX2
Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice
se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur la page
Facebook de Déco Maison.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment
celles relatives au jeu, est à adresser à la Société Organisatrice : Sowioo - SAS RMP DIGITAL
PUBLISHING, 21 rue de la fonderie 45073 Orléans CEDEX2 dans les 45 jours suivants la date
de fin de Jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
ARTICLE 8 – LIMITATION DES RESONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette
énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un
virus, d'un bogue, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes
techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
reporter ou en modifier les conditions. La Société se réserve également la possibilité de
modifier le présent règlement pour raison légitime.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet dans le
cours de l'année civile.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'incident
technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi
vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier des
participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute
information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout
équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du présent
jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique.