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Règlement jeu-concours
Jeu déco enfant par des créateurs
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : COM L, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 502 084
155 et dont le siège social se trouve 2460 L´Occitane Regent Park II – Bâtiment 2B – 31670 LABEGE –
31670 LABEGE
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Les internautes doivent répondre à 3 questions sur le thème des créateurs avec un indice pour chaque
question.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
l http://www.decobb.com/jeu-deco-201206.html
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 13/06/2012 au 27/06/2012 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de
l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 28/06/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :