REGLEMENT JEU
« ARTHUR »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Blogmusik SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
B 495 246 308, dont le siège social est situé au 21, rue de Cléry – 75002 Paris, organise du 11 janvier 2010
à midi jusqu’au 17 janvier 2010 à minuit, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans
obligation d'achat. Ce Jeu intitulé « Arthur » (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne
physique à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante : http://www.deezer.com.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse).
2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le
formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la
disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP
(Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de
candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs
de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle-même.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de
clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement
éliminés.
2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des
employés de Blogmusik SAS, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.
2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture
à midi du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation à minuit
(les date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme
irrecevable.
2.5 Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront
automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 11 janvier 2010 à midi et se déroule jusqu’au 17
janvier 2010 minuit inclus.
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires
demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
4.1 Pour désigner les gagnants des lots définis à l’article 5.1 du présent règlement, un tirage au sort sera
effectué le 18 janvier 2010 dans les locaux de Blogmusik SAS par un membre de son personnel. Le tirage
au sort déterminera :
- 16 gagnants parmi les participants, ainsi que quatre gagnants de réserve.
4.2 Les gagnants des lots définis à l’article 5.2 du présent règlement seront les 16 participants dont
l’inscription aura été validée par BLOGMUSIK SAS et qui seront tirés au sort.
4.3 Blogmusik SAS avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 3 (trois) jours à compter
du 18 janvier 2010.
4.3 Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5.1 demeurerait injoignable, le lot sera
attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
5.1 Les 16 premiers gagnants du tirage au sort recevront chacun une invitation pour deux personnes pour le
spectacle d’Arthur au Théâtre de la Gaité à Paris.
Le tirage au sort déterminera l’attribution des invitations de la manière suivante :
- Les 4 premiers tirés au sort gagneront chacun une invitation pour deux personnes à la
représentation du 26 janvier 2010.
- Les 4 tirés au sort suivants gagneront chacun une invitation pour deux personnes à la représentation
du 2 février 2010.
- Les 4 tirés au sort suivants gagneront chacun une invitation pour deux personnes à la représentation
du 9 février 2010.
- Les 4 derniers tirés au sort gagneront chacun une invitation pour deux personnes à la représentation
du 16 février 2010.
Chaque place pour le spectacle a une valeur de 33 EUROS TTC.
Il est rappelé que les frais de transport, de restauration et d’hébergement éventuellement nécessaires pour
assister aux représentations du spectacle restent à la charge des participants.
5.2 Les dotations de l’article 5.1 seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
renseignée dans le formulaire de participation.
5.3 Il est précisé que la valeur commerciale des gains est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Il ne pourra être demandé la
contre-valeur de ces lots en espèces.
5.4 Si les circonstances l’exigent, Blogmusik SAS se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres
dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, Blogmusik SAS se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier
ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du
possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen
approprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
7.1 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint ni par
téléphone, ni par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une
mauvaise adresse électronique).
7.2 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation
complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une
raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès)
ou leur parvenaient illisibles.
7.3 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations
des lots envoyés par les services postaux.
7.4 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque
nature que ce soit.
7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Blogmusik SAS ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le site.
Blogmusik SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus
notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et
l’information des participants.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Blogmusik SAS - Deezer
Direction Business Affairs
21, rue de Cléry
75002 Paris
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent Blogmusik SAS, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur
nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent
Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie
quelconque.
ARTICLE 11 – DIVERS
11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutefois, Blogmusik SAS se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application
et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent
règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.
11.3 Blogmusik SAS tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
11.4 Blogmusik SAS pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de Blogmusik SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement
informatique desdites informations relatives au Jeu.
11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste
pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Blogmusik SAS, dont l’adresse figure à l’article
8.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le
cachet de la poste faisant foi) à Blogmusik SAS, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de participation au
Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu
auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas
échéant.
Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du
fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous
réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée,
ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit
comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe :
une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne
(même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Blogmusik
SAS, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire
d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
11.8. Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel LACHKAR,
Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002
PARIS.