REGLEMENT DU JEU FACEBOOK® MENSUELS
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La société FAI – DEGRIFF STOCK, S.A.R.L au capital de 122000 Euros est inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 404 066 524 dont le siège social est sis : ZI d’Aix-en-
Provence – 95 rue Victor Baltard – 13855 Les Milles Cedex 3, organise pendant toute l'année 2013 et 2014,
exclusivement sur Internet, un jeu-gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur
Internet, destiné à promouvoir la page Degriff Stock sur Facebook® (ci- après « le « Jeu »). Le Jeu se déroule
sous forme de périodes dénommées ci-après "sessions".
•
La société FAI-DEGRIFF STOCK est désignée également ci-après comme : « la Société Organisatrice»
ou « l’Organisateur ».
•
Le « Participant » au Jeu est désigné également ci-après comme « le Participant », « l’Utilisateur », « le
Contributeur », « le Joueur ».
•
La personne physique qui vote est désignée ci-après « le Votant ».
•
Le Participant ayant gagné au Jeu, suivant les conditions prévues au règlement, est désigné ci-après « le
Gagnant ».
Le Jeu mensuel sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute
la durée du Jeu :
https://www.facebook.com/degriffstock
(ci- après le « Site »). Le Participant reconnaît être
informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de
Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et
Monaco), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com /....),
après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule
participation par personne physique, est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclus de toute participation au Jeu les membres du personnel de la société FAI-DEGRIFF STOCK, ainsi
que les membres de leur famille, ainsi que toutes les personnes mineures
ou toutes personnes ayant contribué à
l’élaboration et mise en place du jeu.
La participation au jeu-concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
l'éventuelle de lots
Article 3 – Dates des sessions de Jeu
Les dates de chaque session seront précisées par annexe au présent règlement de jeu et enregistrées auprés de la
SCP
DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement :
Le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours :
https://www.facebook.com/degriffstock
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Depuis le « MUR » de la Page, cliquer sur "xxxxxx" (1 seule participation par
personne sous peine d’exclusion du Jeu). Le Participant devra s’assurer qu’il respecte les droits d’utilisation tel
que prévus à l’article 4.2 du présent règlement.
d) Répondre à la ou les questions dont la ou les réponses se trouvent facilement sur le site.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au Jeu, les Participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à FAI-
DEGRIFF STOCK et autorisent FAI-DEGRIFF STOCK à utiliser ces photos dans d’autres medias à fin
promotionnelle, marketing ou pour d’autres activités. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve également le droit
d’éditer, modifier ou effectuer quelconque changement pour un usage interne ou externe.
FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent,
problème technique ou autre cause hors du contrôle de FAI-DEGRIFF STOCK, altère et affecte l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de FAI-DEGRIFF STOCK.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent Jeu contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et
plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité
de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer
a postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu , tout Participant, qui ne respecterait pas une des
conditions du présent règlement.
43) Modalités et classement
•
Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter 24 h / 24 h sur la Page du site internet Facebook®
accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/degriffstock
•
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de DEGRIFF STOCK à venir
participer dans les conditions de l’article 4 du présent règlement. Le tirage au sort se déroule comme suit :
chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des fans de la page http://
www.facebook.com/#!/XXXXXX ayant validé leur participation au jeu nommé « XXXXXX » et n'ayant
pas gagné précédemment
Article 5 – Dotations/lots
5.1 – Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par FAI-DEGRIFF STOCK et constituent en ce sens des «dotations ». Les lots mis en jeu
sont décrits pour chaque session mensuelle par annexes au présent règlement enregistrées
auprés de la SCP DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN
PROVENCE
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est
indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte sur leur
nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. les frais de ports des lots, sont pris en charge
par FAI-DEGRIFF STOCK et seront expédiés en envoi normal ou colissimo selon la nature du lot, mais en aucun
cas en livraison express.
La société FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des
cadeaux ne peut être proposée. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible
de variation. Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et
justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK® MENSUELS
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La société FAI – DEGRIFF STOCK, S.A.R.L au capital de 122000 Euros est inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 404 066 524 dont le siège social est sis : ZI d’Aix-en-
Provence – 95 rue Victor Baltard – 13855 Les Milles Cedex 3, organise pendant toute l'année 2013 et 2014,
exclusivement sur Internet, un jeu-gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur
Internet, destiné à promouvoir la page Degriff Stock sur Facebook® (ci- après « le « Jeu »). Le Jeu se déroule
sous forme de périodes dénommées ci-après "sessions".
•
La société FAI-DEGRIFF STOCK est désignée également ci-après comme : « la Société Organisatrice»
ou « l’Organisateur ».
•
Le « Participant » au Jeu est désigné également ci-après comme « le Participant », « l’Utilisateur », « le
Contributeur », « le Joueur ».
•
La personne physique qui vote est désignée ci-après « le Votant ».
•
Le Participant ayant gagné au Jeu, suivant les conditions prévues au règlement, est désigné ci-après « le
Gagnant ».
Le Jeu mensuel sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute
la durée du Jeu :
https://www.facebook.com/degriffstock
(ci- après le « Site »). Le Participant reconnaît être
informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de
Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et
Monaco), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com /....),
après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule
participation par personne physique, est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclus de toute participation au Jeu les membres du personnel de la société FAI-DEGRIFF STOCK, ainsi
que les membres de leur famille, ainsi que toutes les personnes mineures
ou toutes personnes ayant contribué à
l’élaboration et mise en place du jeu.
La participation au jeu-concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
l'éventuelle de lots
Article 3 – Dates des sessions de Jeu
Les dates de chaque session seront précisées par annexe au présent règlement de jeu et enregistrées auprés de la
SCP
DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement :
Le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours :
https://www.facebook.com/degriffstock
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Depuis le « MUR » de la Page, cliquer sur "xxxxxx" (1 seule participation par
personne sous peine d’exclusion du Jeu). Le Participant devra s’assurer qu’il respecte les droits d’utilisation tel
que prévus à l’article 4.2 du présent règlement.
d) Répondre à la ou les questions dont la ou les réponses se trouvent facilement sur le site.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au Jeu, les Participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à FAI-
DEGRIFF STOCK et autorisent FAI-DEGRIFF STOCK à utiliser ces photos dans d’autres medias à fin
promotionnelle, marketing ou pour d’autres activités. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve également le droit
d’éditer, modifier ou effectuer quelconque changement pour un usage interne ou externe.
FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent,
problème technique ou autre cause hors du contrôle de FAI-DEGRIFF STOCK, altère et affecte l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de FAI-DEGRIFF STOCK.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent Jeu contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et
plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité
de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer
a postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu , tout Participant, qui ne respecterait pas une des
conditions du présent règlement.
43) Modalités et classement
•
Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter 24 h / 24 h sur la Page du site internet Facebook®
accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/degriffstock
•
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de DEGRIFF STOCK à venir
participer dans les conditions de l’article 4 du présent règlement. Le tirage au sort se déroule comme suit :
chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des fans de la page http://
www.facebook.com/#!/XXXXXX ayant validé leur participation au jeu nommé « XXXXXX » et n'ayant
pas gagné précédemment
Article 5 – Dotations/lots
5.1 – Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par FAI-DEGRIFF STOCK et constituent en ce sens des «dotations ». Les lots mis en jeu
sont décrits pour chaque session mensuelle par annexes au présent règlement enregistrées
auprés de la SCP DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN
PROVENCE
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est
indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte sur leur
nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. les frais de ports des lots, sont pris en charge
par FAI-DEGRIFF STOCK et seront expédiés en envoi normal ou colissimo selon la nature du lot, mais en aucun
cas en livraison express.
La société FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des
cadeaux ne peut être proposée. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible
de variation. Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et
justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article .
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Selon les conditions de l’article 4.3 Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Il sera désigné
une seule dotation pour une même personne physique. La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-
Gagnant) sera publiée directement sur la Page de
https://www.facebook.com/degriffstock
dans la rubrique «
Articles » et les « Fans » de la Page seront informés de cette publication par notification/messagerie Facebook®
via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice. Les Gagnants seront
alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal,
pays, n° de téléphone, concours@degriffstock.com Si les informations communiquées par le Participant sont
incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, le Participant perdra la qualité de Gagnant et ne
pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances
techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du
Gagnant sous huit (8) jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées
d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par
retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des
Professionnels concernés. Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour convenir avec
lui de la date d’utilisation de son gain dans les conditions imparties, telles que prévues à l’article 5.1.
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des 5 Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page du Jeu
dans la rubrique « Articles » et « Fans » de la Page en seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société
Organisatrice.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives
communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Ils autorisent donc les
Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de Degriff Stock notamment. Les
Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de
reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les données à caractère
personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au
Jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de
gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement
aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du Jeu.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à FAI-DEGRIFF STOCK. Les renseignements communiqués
par le Participant sont destinés à l'usage de FAI-DEGRIFF STOCK dans le cadre de l'accès à son service
conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent Jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en
cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 des présentes ou qui pourrait faire l’objet
d’une plainte par un tiers. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants
devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux
droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des
biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés
par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des Participants pourra être recherchée. L’Organisateur a le droit de modifier les conditions
d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le Participant a le droit
de retirer sa/ ses photographie(s). Le Participant n’a pas d’autres droits. La responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt
auprès de la SCP DUPLAA MUSSO ,
huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE et
entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et
participer à l’Opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas
de manquement de la part d’un Participant, FAI-DEGRIFF STOCK se réserve la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, FAI-DEGRIFF STOCK ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
•
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu;
•
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•
des problèmes d'acheminement ;
•
du fonctionnement de tout logiciel ;
•
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que FAI-DEGRIFF STOCK ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout
Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion au
Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK® MENSUELS
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La société FAI – DEGRIFF STOCK, S.A.R.L au capital de 122000 Euros est inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 404 066 524 dont le siège social est sis : ZI d’Aix-en-
Provence – 95 rue Victor Baltard – 13855 Les Milles Cedex 3, organise pendant toute l'année 2013 et 2014,
exclusivement sur Internet, un jeu-gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur
Internet, destiné à promouvoir la page Degriff Stock sur Facebook® (ci- après « le « Jeu »). Le Jeu se déroule
sous forme de périodes dénommées ci-après "sessions".
•
La société FAI-DEGRIFF STOCK est désignée également ci-après comme : « la Société Organisatrice»
ou « l’Organisateur ».
•
Le « Participant » au Jeu est désigné également ci-après comme « le Participant », « l’Utilisateur », « le
Contributeur », « le Joueur ».
•
La personne physique qui vote est désignée ci-après « le Votant ».
•
Le Participant ayant gagné au Jeu, suivant les conditions prévues au règlement, est désigné ci-après « le
Gagnant ».
Le Jeu mensuel sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute
la durée du Jeu :
https://www.facebook.com/degriffstock
(ci- après le « Site »). Le Participant reconnaît être
informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de
Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et
Monaco), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com /....),
après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule
participation par personne physique, est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclus de toute participation au Jeu les membres du personnel de la société FAI-DEGRIFF STOCK, ainsi
que les membres de leur famille, ainsi que toutes les personnes mineures
ou toutes personnes ayant contribué à
l’élaboration et mise en place du jeu.
La participation au jeu-concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
l'éventuelle de lots
Article 3 – Dates des sessions de Jeu
Les dates de chaque session seront précisées par annexe au présent règlement de jeu et enregistrées auprés de la
SCP
DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement :
Le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours :
https://www.facebook.com/degriffstock
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Depuis le « MUR » de la Page, cliquer sur "xxxxxx" (1 seule participation par
personne sous peine d’exclusion du Jeu). Le Participant devra s’assurer qu’il respecte les droits d’utilisation tel
que prévus à l’article 4.2 du présent règlement.
d) Répondre à la ou les questions dont la ou les réponses se trouvent facilement sur le site.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au Jeu, les Participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à FAI-
DEGRIFF STOCK et autorisent FAI-DEGRIFF STOCK à utiliser ces photos dans d’autres medias à fin
promotionnelle, marketing ou pour d’autres activités. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve également le droit
d’éditer, modifier ou effectuer quelconque changement pour un usage interne ou externe.
FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent,
problème technique ou autre cause hors du contrôle de FAI-DEGRIFF STOCK, altère et affecte l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de FAI-DEGRIFF STOCK.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent Jeu contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et
plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité
de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer
a postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu , tout Participant, qui ne respecterait pas une des
conditions du présent règlement.
43) Modalités et classement
•
Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter 24 h / 24 h sur la Page du site internet Facebook®
accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/degriffstock
•
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de DEGRIFF STOCK à venir
participer dans les conditions de l’article 4 du présent règlement. Le tirage au sort se déroule comme suit :
chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des fans de la page http://
www.facebook.com/#!/XXXXXX ayant validé leur participation au jeu nommé « XXXXXX » et n'ayant
pas gagné précédemment
Article 5 – Dotations/lots
5.1 – Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par FAI-DEGRIFF STOCK et constituent en ce sens des «dotations ». Les lots mis en jeu
sont décrits pour chaque session mensuelle par annexes au présent règlement enregistrées
auprés de la SCP DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN
PROVENCE
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est
indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte sur leur
nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. les frais de ports des lots, sont pris en charge
par FAI-DEGRIFF STOCK et seront expédiés en envoi normal ou colissimo selon la nature du lot, mais en aucun
cas en livraison express.
La société FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des
cadeaux ne peut être proposée. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible
de variation. Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et
justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article .
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Selon les conditions de l’article 4.3 Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Il sera désigné
une seule dotation pour une même personne physique. La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-
Gagnant) sera publiée directement sur la Page de
https://www.facebook.com/degriffstock
dans la rubrique «
Articles » et les « Fans » de la Page seront informés de cette publication par notification/messagerie Facebook®
via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice. Les Gagnants seront
alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal,
pays, n° de téléphone, concours@degriffstock.com Si les informations communiquées par le Participant sont
incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, le Participant perdra la qualité de Gagnant et ne
pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances
techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du
Gagnant sous huit (8) jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées
d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par
retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des
Professionnels concernés. Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour convenir avec
lui de la date d’utilisation de son gain dans les conditions imparties, telles que prévues à l’article 5.1.
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des 5 Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page du Jeu
dans la rubrique « Articles » et « Fans » de la Page en seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société
Organisatrice.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives
communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Ils autorisent donc les
Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de Degriff Stock notamment. Les
Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de
reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les données à caractère
personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au
Jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de
gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement
aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du Jeu.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à FAI-DEGRIFF STOCK. Les renseignements communiqués
par le Participant sont destinés à l'usage de FAI-DEGRIFF STOCK dans le cadre de l'accès à son service
conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent Jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en
cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 des présentes ou qui pourrait faire l’objet
d’une plainte par un tiers. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants
devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux
droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des
biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés
par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des Participants pourra être recherchée. L’Organisateur a le droit de modifier les conditions
d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le Participant a le droit
de retirer sa/ ses photographie(s). Le Participant n’a pas d’autres droits. La responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt
auprès de la SCP DUPLAA MUSSO ,
huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE et
entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et
participer à l’Opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas
de manquement de la part d’un Participant, FAI-DEGRIFF STOCK se réserve la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, FAI-DEGRIFF STOCK ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
•
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu;
•
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•
des problèmes d'acheminement ;
•
du fonctionnement de tout logiciel ;
•
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que FAI-DEGRIFF STOCK ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout
Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion au
Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement et remboursement des frais de connexion
Le présent règlement est
déposé auprés de la SCP DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John
Rewald 13100 AIX EN PROVENCE Il
pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la
Page Facebook® du Jeu. Le règlement sera adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne sur simple
demande adressée à :
FAI-DEGRIFF STOCK
ZI d’Aix-en-Provence
95 rue Victor Baltard
13855 Les Milles Cedex 3
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Article 12 - : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit,
soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 11),
accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion,
au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit par session de jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 13 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né
de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de
s’y conformer pleinement. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question,
par Maître Nicolas
Drujon D’Astros,
dans le respect de la législation française.
Dates et dotations des Concours Dégriff’Stock Facebook
Juin - 1er Grand Jeu – Quiz Time du 17/06/13 au 30/06/13
Citez les 3 régions de France dans lesquelles les magasins Dégriff’Stock sont situés ?
Participez Concours du mois de Juin de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 01/07/13
4 – Publication des résultats le 02/07/13
Dotations
1er prix : Un bon d’achat d'une valeur de 100 euros
Juillet - 2ème Grand Jeu – Music’Game 17/07/13 au 31/07/13
Retrouvez les paroles d’un grand groupe de musique inscrites sur un T-shirt de notre e-boutique ! Donnez-nous le
titre et l’artiste de la chanson et remportez l’article à votre taille !
Participez Concours du mois de Juillet de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 01/08/13
4 – Publication des résultats le 02/08/13
Dotations
1er prix : T-Shirt Best Mountain d’une valeur de 19,04
€
Août - 3eme Grand Jeu – Quizz Ventes Flash du 19/08/13 au 01/09/13
Participez Concours du mois d’Août de Dégriff’Stock
- Citez trois marques mises en ventes flash la semaine dernière ?
- À quelle fréquence la newsletter est-elle envoyée?
- Quel est le pourcentage de réduction auquel vous bénéficiez en plus des prix barrés lors des ventes flash ?
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 02/09/13
4 – Publication des résultats le 03/09/13
Dotations1er prix : remportez un bon d’achat d’une valeur de 100 euros
Septembre - 4ème Grand Jeu – Mettez en scène vos vêtements du 16/09/13 au 29/09/13
Participez Concours du mois de Septembre de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Soyez l’auteur de la photo la plus humoristique
3- Tirage au sort des gagnants le 30/09/13
4 – Publication des résultats le 01/10/13
Dotations 1er prix : remportez un bon d’achat de 100
€
Octobre - 5ème Grand Jeu - Devinez le poids total de cette tenue du 21/10/13 au 03/11/13
Participez Concours du mois d’Octobre de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 04/11/13
4 – Publication des résultats le 05/11/13
Dotations
1er prix : Remportez l’intégralité de cette tenue à votre taille !
Novembre - 6ème Grand Jeu – Quizz Time du 18/11/13 au 01/12/13
Participez Concours du mois de Novembre de Dégriff’Stock
- En quelle année le site internet a-t-il était mis en ligne ?
- Avez-vous la possibilité de parrainer des amis ?
- Combien y-a-t-il de rubriques dans l’onglet catalogue ?
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 02/12/13
4 – Publication des résultats le 03/12/13
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat
Décembre : 7ème Grand Jeu – À vos tweets du 16/12/13 au 29/12/13
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Utilisez le hashtag #FunTweetDS, adressez-vous @Degriffstock et rédigez le ou les tweets les plus fun
3- Tirage au sort des gagnants le 30/12/13
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK® MENSUELS
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La société FAI – DEGRIFF STOCK, S.A.R.L au capital de 122000 Euros est inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 404 066 524 dont le siège social est sis : ZI d’Aix-en-
Provence – 95 rue Victor Baltard – 13855 Les Milles Cedex 3, organise pendant toute l'année 2013 et 2014,
exclusivement sur Internet, un jeu-gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur
Internet, destiné à promouvoir la page Degriff Stock sur Facebook® (ci- après « le « Jeu »). Le Jeu se déroule
sous forme de périodes dénommées ci-après "sessions".
•
La société FAI-DEGRIFF STOCK est désignée également ci-après comme : « la Société Organisatrice»
ou « l’Organisateur ».
•
Le « Participant » au Jeu est désigné également ci-après comme « le Participant », « l’Utilisateur », « le
Contributeur », « le Joueur ».
•
La personne physique qui vote est désignée ci-après « le Votant ».
•
Le Participant ayant gagné au Jeu, suivant les conditions prévues au règlement, est désigné ci-après « le
Gagnant ».
Le Jeu mensuel sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute
la durée du Jeu :
https://www.facebook.com/degriffstock
(ci- après le « Site »). Le Participant reconnaît être
informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de
Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et
Monaco), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com /....),
après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule
participation par personne physique, est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclus de toute participation au Jeu les membres du personnel de la société FAI-DEGRIFF STOCK, ainsi
que les membres de leur famille, ainsi que toutes les personnes mineures
ou toutes personnes ayant contribué à
l’élaboration et mise en place du jeu.
La participation au jeu-concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
l'éventuelle de lots
Article 3 – Dates des sessions de Jeu
Les dates de chaque session seront précisées par annexe au présent règlement de jeu et enregistrées auprés de la
SCP
DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement :
Le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours :
https://www.facebook.com/degriffstock
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Depuis le « MUR » de la Page, cliquer sur "xxxxxx" (1 seule participation par
personne sous peine d’exclusion du Jeu). Le Participant devra s’assurer qu’il respecte les droits d’utilisation tel
que prévus à l’article 4.2 du présent règlement.
d) Répondre à la ou les questions dont la ou les réponses se trouvent facilement sur le site.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au Jeu, les Participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à FAI-
DEGRIFF STOCK et autorisent FAI-DEGRIFF STOCK à utiliser ces photos dans d’autres medias à fin
promotionnelle, marketing ou pour d’autres activités. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve également le droit
d’éditer, modifier ou effectuer quelconque changement pour un usage interne ou externe.
FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent,
problème technique ou autre cause hors du contrôle de FAI-DEGRIFF STOCK, altère et affecte l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de FAI-DEGRIFF STOCK.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent Jeu contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et
plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité
de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer
a postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu , tout Participant, qui ne respecterait pas une des
conditions du présent règlement.
43) Modalités et classement
•
Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter 24 h / 24 h sur la Page du site internet Facebook®
accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/degriffstock
•
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de DEGRIFF STOCK à venir
participer dans les conditions de l’article 4 du présent règlement. Le tirage au sort se déroule comme suit :
chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des fans de la page http://
www.facebook.com/#!/XXXXXX ayant validé leur participation au jeu nommé « XXXXXX » et n'ayant
pas gagné précédemment
Article 5 – Dotations/lots
5.1 – Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par FAI-DEGRIFF STOCK et constituent en ce sens des «dotations ». Les lots mis en jeu
sont décrits pour chaque session mensuelle par annexes au présent règlement enregistrées
auprés de la SCP DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN
PROVENCE
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est
indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte sur leur
nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. les frais de ports des lots, sont pris en charge
par FAI-DEGRIFF STOCK et seront expédiés en envoi normal ou colissimo selon la nature du lot, mais en aucun
cas en livraison express.
La société FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des
cadeaux ne peut être proposée. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible
de variation. Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et
justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article .
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Selon les conditions de l’article 4.3 Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Il sera désigné
une seule dotation pour une même personne physique. La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-
Gagnant) sera publiée directement sur la Page de
https://www.facebook.com/degriffstock
dans la rubrique «
Articles » et les « Fans » de la Page seront informés de cette publication par notification/messagerie Facebook®
via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice. Les Gagnants seront
alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal,
pays, n° de téléphone, concours@degriffstock.com Si les informations communiquées par le Participant sont
incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, le Participant perdra la qualité de Gagnant et ne
pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances
techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du
Gagnant sous huit (8) jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées
d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par
retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des
Professionnels concernés. Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour convenir avec
lui de la date d’utilisation de son gain dans les conditions imparties, telles que prévues à l’article 5.1.
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des 5 Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page du Jeu
dans la rubrique « Articles » et « Fans » de la Page en seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société
Organisatrice.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives
communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Ils autorisent donc les
Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de Degriff Stock notamment. Les
Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations
publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de
reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les données à caractère
personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au
Jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de
gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement
aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du Jeu.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à FAI-DEGRIFF STOCK. Les renseignements communiqués
par le Participant sont destinés à l'usage de FAI-DEGRIFF STOCK dans le cadre de l'accès à son service
conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent Jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en
cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 des présentes ou qui pourrait faire l’objet
d’une plainte par un tiers. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants
devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux
droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des
biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés
par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des Participants pourra être recherchée. L’Organisateur a le droit de modifier les conditions
d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le Participant a le droit
de retirer sa/ ses photographie(s). Le Participant n’a pas d’autres droits. La responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt
auprès de la SCP DUPLAA MUSSO ,
huissiers de justice associés 5 place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE et
entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. FAI-DEGRIFF STOCK se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et
participer à l’Opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas
de manquement de la part d’un Participant, FAI-DEGRIFF STOCK se réserve la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, FAI-DEGRIFF STOCK ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
•
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu;
•
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•
des problèmes d'acheminement ;
•
du fonctionnement de tout logiciel ;
•
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que FAI-DEGRIFF STOCK ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout
Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion au
Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement et remboursement des frais de connexion
Le présent règlement est
déposé auprés de la SCP DUPLAA MUSSO , huissiers de justice associés 5 place John
Rewald 13100 AIX EN PROVENCE Il
pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la
Page Facebook® du Jeu. Le règlement sera adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne sur simple
demande adressée à :
FAI-DEGRIFF STOCK
ZI d’Aix-en-Provence
95 rue Victor Baltard
13855 Les Milles Cedex 3
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Article 12 - : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit,
soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 11),
accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion,
au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit par session de jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 13 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né
de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de
s’y conformer pleinement. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question,
par Maître Nicolas
Drujon D’Astros,
dans le respect de la législation française.
Dates et dotations des Concours Dégriff’Stock Facebook
Juin - 1er Grand Jeu – Quiz Time du 17/06/13 au 30/06/13
Citez les 3 régions de France dans lesquelles les magasins Dégriff’Stock sont situés ?
Participez Concours du mois de Juin de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 01/07/13
4 – Publication des résultats le 02/07/13
Dotations
1er prix : Un bon d’achat d'une valeur de 100 euros
Juillet - 2ème Grand Jeu – Music’Game 17/07/13 au 31/07/13
Retrouvez les paroles d’un grand groupe de musique inscrites sur un T-shirt de notre e-boutique ! Donnez-nous le
titre et l’artiste de la chanson et remportez l’article à votre taille !
Participez Concours du mois de Juillet de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 01/08/13
4 – Publication des résultats le 02/08/13
Dotations
1er prix : T-Shirt Best Mountain d’une valeur de 19,04
€
Août - 3eme Grand Jeu – Quizz Ventes Flash du 19/08/13 au 01/09/13
Participez Concours du mois d’Août de Dégriff’Stock
- Citez trois marques mises en ventes flash la semaine dernière ?
- À quelle fréquence la newsletter est-elle envoyée?
- Quel est le pourcentage de réduction auquel vous bénéficiez en plus des prix barrés lors des ventes flash ?
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 02/09/13
4 – Publication des résultats le 03/09/13
Dotations1er prix : remportez un bon d’achat d’une valeur de 100 euros
Septembre - 4ème Grand Jeu – Mettez en scène vos vêtements du 16/09/13 au 29/09/13
Participez Concours du mois de Septembre de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Soyez l’auteur de la photo la plus humoristique
3- Tirage au sort des gagnants le 30/09/13
4 – Publication des résultats le 01/10/13
Dotations 1er prix : remportez un bon d’achat de 100
€
Octobre - 5ème Grand Jeu - Devinez le poids total de cette tenue du 21/10/13 au 03/11/13
Participez Concours du mois d’Octobre de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 04/11/13
4 – Publication des résultats le 05/11/13
Dotations
1er prix : Remportez l’intégralité de cette tenue à votre taille !
Novembre - 6ème Grand Jeu – Quizz Time du 18/11/13 au 01/12/13
Participez Concours du mois de Novembre de Dégriff’Stock
- En quelle année le site internet a-t-il était mis en ligne ?
- Avez-vous la possibilité de parrainer des amis ?
- Combien y-a-t-il de rubriques dans l’onglet catalogue ?
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 02/12/13
4 – Publication des résultats le 03/12/13
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat
Décembre : 7ème Grand Jeu – À vos tweets du 16/12/13 au 29/12/13
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Utilisez le hashtag #FunTweetDS, adressez-vous @Degriffstock et rédigez le ou les tweets les plus fun
3- Tirage au sort des gagnants le 30/12/13
4 – Publication des résultats le 31/12/13
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat
Janvier : 8ème Grand Jeu – Sold’Game du 20/01/14 au 02/02/14
Participez Concours du mois de Janvier de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 03/02/14
4 – Publication des résultats le 04/02/14
Dotations
1er prix : Gagnez un bon d’achat de 100 euros
Février- 9ème Grand Jeu – Quizz Time du 17/02/14 au 02/03/14
Combien de magasins Degriff’Stock possède-t-il ?
Participez Concours du mois de Février de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 03/03/14
4 – Publication des résultats le 04/03/12
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat.
Mars- 10ème Grand Jeu – Devenez l’égérie Degriff’Stock du 17/03/14 au 30/03/14
Prenez-vous en photo dans votre tenue Dégriff’Stock préférée du moment et devenez l’égérie DS ! Visuel blog et
newsletter avec accord du gagnant.
Participez Concours du mois de Mars de Dégriff’Stock.
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Réalisez la plus belle photo avec votre tenue Dégriff’Stock
3- Tirage au sort des gagnants le 31/03/14
4 – Publication des résultats le 01/04/14
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat.
Avril - 11ème Grand Jeu – Quizz Time du 21/04/14 au 04/05/14
Dans quelle ville s’est implanté le 1er magasin Dégriff’Stock ?
Participez Concours du mois d’Avril de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 1 question
3- Tirage au sort des gagnants le 05/05/14
4 – Publication des résultats le 06/05/14
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat.
Mai - 12ème Grand Jeu – Festival de Fans du 14/05/14 au 31/05/14
Dégriff’Stock fait son Festival ! 3 prix à remporter : Le Fan le plus classe, Le Fan le plus fun et le Fan le plus
inventif !
Participez Concours du mois de Mai de Dégriff’Stock
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Réalisez une photo de votre choix !
3- Tirage au sort des gagnants le 02/06/14
4 – Publication des résultats le 03/06/14
Dotations
1er prix : Gagnez 100
€
de bon d’achat
2
ième
et 3
ième
prix : 50
€
de bon d’achat
