Règlement du jeu-concours Del Arte n°105407 Lot principal gagné : Une console Wii avec 1 jeu "Band Hero - pack complet" (398 euros), 10 ukulélé Mahalo (29 euros), 10 tambourins étoile (9 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «MUSICANGELO»ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Nouvelle Del Arte (SNDA), dont le siège est situé 105 A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 424 886 653 organise, du 05/04/2010 au 02/05/2010 inclus, dans les restaurants participants à l'opération MUSICANGELO (ci-après dénommé le « Jeu »), un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS de participation
2.1. Conditions d’accès au Jeu2.1.1. La participation au Jeu est ouverte aux mineurs âgés de 3 (trois) à 12 (douze) ans (avec autorisation parentale) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des enfants des collaborateurs de la société organisatrice et de ses partenaires.
Le jeu est limité à une seule participation par enfant (même nom, même prénom, même adresse) et par volet, auquel il peut concourir cumulativement ou isolement, avec le consentement de son représentant légal, étant précisé qu'un seul lot par participant sera attribué pour l'ensemble du Jeu.
2.1.3. Toute participation sans l'autorisation des parents ou du tuteur légal ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation et la non attribution des lots éventuellement obtenus sans compensation d'aucune sorte.
2.2. Modalités de participation au JeuCe jeu est constitué de deux volets : un en restaurant et l’autre uniquement via Internet
2.2.1. 1er volet :
Pour participer, il conviendra de :
Se rendre dans l'un des restaurants Del Arte participants, remplir le bulletin jeu mis à disposition, lisiblement, sans rature ni surcharge et voter pour son refrain préféré parmi 3 proposés. Les mentions obligatoires à préciser sont : le sexe, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, la ville, le code postal, l'email du participant ou celui de l'un de ses parents. Le participant le dépose dans l'urne prévue à cet effet entre le 05/04/2010 et le 02/05/2010 à 22h.
Tout bulletin incomplet, raturé, illisible ou avec des coordonnées erronées sera considéré comme nul.
Le (ou les) représentant(s) légal(aux) du participant devra(ont) accepter que le participant participe au Jeu ainsi que les termes du présent règlement en datant et signant la rubrique « tes parents » figurant sur le bulletin de participation du Jeu. L'accord de l'un d'entre eux étant suffisant.
Un tirage au sort parmi toutes les inscriptions en restaurant aura lieu le 31/05/2010 pour désigner après validation du bulletin, et sous la surveillance d'un huissier, le gagnant d'un kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », d'une valeur unitaire maximum de 398€ TTC. Puis, les 10 gagnants d'un « Ukulélé Mahalo » d'une valeur unitaire maximum de 29€ TTC. Et enfin, les 10 gagnants d'un « Tambourin étoile » d'une valeur unitaire maximum de 9€ TTC.
2.2.2. 2ème volet :
S’identifier en indiquant son pseudo et son mot de passe ou s’inscrire si cela n’est pas déjà fait (une inscription par enfant, même nom, même prénom, même adresse) sur le site delarte.fr entre le 05/04/2010 et le 02/05/2010 (23h59). Pour jouer, il suffit de voter pour son refrain préféré parmi 3 proposés (disponibles en version texte et/ou à l’écoute).
Un tirage au sort parmi toutes les inscriptions en ligne aura lieu le 31/05/10 pour désigner, le gagnant d’un kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », d’une valeur unitaire maximum de 398€ TTC. Puis, les 10 gagnants d’un « Ukulélé Mahalo » d’une valeur unitaire maximum de 29€ TTC. Et enfin, les 10 gagnants d’un « Tambourin étoile » d’une valeur unitaire maximum de 9€ TTC.
A la fin du jeu, SNDA procédera aux dépouillements des bulletins de participation en restaurant et sur delarte.fr. Cela afin de déterminer quel est le refrain qui a suscité le plus de vote. Le refrain gagnant sera intégré à la version finale de la musique Angelo. La chanson sera mise en ligne le 05/07/10 au plus tard sur delarte.fr/rubrique Angelo.
2.3. Validité de la participation au Jeu2.3.1. Le jeu est limité à une seule participation par enfant (même nom, même prénom, même adresse) et par volet, auquel il peut concourir cumulativement ou isolement.
2.3.2. Les documents et informations fournis par le participant doivent avoir été collectés loyalement, être valides, exhaustifs, exacts et sincères.
2.3.3. Le bulletin de participation doit être lisible, sans rature ni surcharge. Les bulletins incomplets, raturés, illisibles ou avec des coordonnées erronées seront considérés comme nuls.
2.3.4. Les rédactions dont les contenus sont illégaux, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux dignités humaines, ou autrement répréhensibles ne seront pas admises.
2.3.5. Toutes les participations en restaurant seront examinées par un Comité d’éthique composé de deux personnes faisant parties de la société organisatrice, avant d’être validées, afin de vérifier que les inscriptions répondent aux conditions exposées ci-dessus.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est porté à la connaissance du public :
1/ Dans les 83 restaurants DEL ARTE sur les supports suivants :
Affiches format 40 x 60 cm
Affiches 80 x 120 cm
Banderole 5x1 m
Banderole 6x1 m
Set de table 590 x 315mm
Fronton événementiel sur l’urne pérenne au format 22 x 22 x 22 cm
Bulletin de participation format 10,5 x 14,80 cm, 2 volets
Mini journal GazettAngelo avril 2010, imprimé en 45 000 exemplaires
Mailing annonce du Jeu
2/ Sur internet à travers les supports suivants :
Site Internet www.delarte.fr dès la page d’accueil ainsi que dans la rubrique Angelo
LetterAngelo (newsletter envoyée aux parents/enfants inscrits au programme de fidélisation « Rejoins Angelo »)
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1. Tirage au sort4.1.1. L’ensemble des bulletins collectés, restaurant par restaurant (1er volet) sera centralisé au siège social de la Société Nouvelle Del Arte 105 A, Avenue Henri Fréville 35 200 Rennes.
Un tirage au sort sera effectué le 31 mai 2010 parmi toutes les personnes inscrites au Jeu (1er volet).
Le tirage au sort se fera en présence de Maître Lionel VARIN, huissier de justice à Rennes, 20 rue de Nemours, pour désigner successivement le gagnant d’un kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », d’une valeur unitaire maximum de 398€ TTC, ainsi que trois gagnants suppléants ; puis, les 10 gagnants d’un « Ukulélé Mahalo » d’une valeur unitaire maximum de 29€ TTC ; et enfin, les 10 gagnants d’un « Tambourin étoile » d’une valeur unitaire maximum de 9€ TTC.
4.1.2. Un tirage au sort sera également effectué le 31 mai 2010 parmi toutes les participations effectuées sur le site delarte.fr (2ème volet) pour désigner successivement le gagnant d’un kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », d’une valeur unitaire maximum de 398€ TTC, ainsi que trois gagnants suppléants ; puis, les 10 gagnants d’un « Ukulélé Mahalo » d’une valeur unitaire maximum de 29€ TTC ; et enfin, les 10 gagnants d’un « Tambourin étoile » d’une valeur unitaire maximum de 9€ TTC.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1. Les lots mis en jeu sont les suivants1er volet (en restaurant):
1 (un) kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », d’une valeur unitaire maximum de 398€ TTC (trois cent quatre-vingt dix-huit euros).
10 (dix) « Ukulélé Mahalo » d’une valeur unitaire maximum de 29€ TTC (vingt-neuf euros).
10 (dix) « Tambourins étoile » d’une valeur unitaire maximum de 9€ TTC (neuf euros).
2ème volet (sur delarte.fr):
1 (un) kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », d’une valeur unitaire maximum de 398€ TTC (trois cent quatre-vingt dix-huit euros).
10 (dix) « Ukulélé Mahalo » d’une valeur unitaire maximum de 29€ TTC (vingt-neuf euros).
10 (dix) « Tambourins étoile » d’une valeur unitaire maximum de 9€ TTC (neuf euros).
5.2. Les dotations ne peuvent ni être échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du(des) gagnant(s).5.3. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent et décline toute responsabilité en cas de force majeure.ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
6.1. 1er volet (en restaurant): Les gagnants de 1 (un) kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », des 10 (dix) « Ukulélé Mahalo » ou des 10 (dix) « Tambourins étoile », tirés au sort suite à leur participation en restaurant, seront informés par courrier postal puis recevront leur dotation, dans un délai de 8 (huit) semaines maximum par colis.
6.2. 2ème volet (sur delarte.fr): Les gagnants de 1 (un) kit « jeu BAND HERO pack complet et une console Wii », des 10 (dix) « Ukulélé Mahalo » ou des 10 (dix) « Tambourins étoile », tirés au sort suite à leur participation en ligne, seront informés par courrier postal puis recevront leur dotation, dans un délai de 8 (huit) semaines maximum par colis.
6.3. Si les courriers postaux envoyés aux gagnants dans le cadre des articles 6.1 et 6.2 du présent règlement sont retournés à la Société Organisatrice pour quelle que cause que ce soit (erreur d’adresse, non retrait du courrier…), leurs lots ne leur seront pas envoyés ou renvoyés et ne seront pas remis en jeu.
6.4. Si les courriers postaux envoyés aux gagnants des ukulélés et des tambourins dans le cadre des articles 6.1 et 6.2 du présent règlement sont retournés à la Société Organisatrice pour quelle que cause que ce soit (erreur d’adresse, non retrait du courrier…), leurs lots ne leur seront pas envoyés ou renvoyés et ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : AUTORISATION
7.1. La participation au jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que l’autorisation donnée à la Société Organisatrice ou tout tiers par elle mandatée, à la fin exclusive de représenter les grands gagnants, comme énoncé précédemment dans l’article 5.1 et la renonciation à exiger une quelconque rémunération à ce titre
7.2. Le participant autorise enfin, toujours aux mêmes fins et dans les mêmes conditions, la Société Organisatrice ou tout tiers par elle mandatée, à utiliser et reproduire les informations par lui fournies dans le cadre de sa participation au Jeu à savoir : son prénom, son âge (à l’exclusion de la date de naissance), son restaurant Del Arte préféré, sa ville de résidence et son code postal.
7.3. Le participant garantit à la Société Organisatrice l’exercice paisible des droits de propriété et d’exploitation cédés, ainsi que des autorisations consenties, aux termes du présent règlement
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
8.1. Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Lionel VARIN huissier de justice, 20 rue Nemours 35000 Rennes.
8.2. Il est consultable sur le site www.delarte.fr (rubrique Angelo) pendant toute la durée du Jeu ou adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande en écrivant à : Jeu MUSICANGELO – CEDEX 3464 – 99346 PARIS CONCOURS.
ARTICLE 9 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
9.1. Les frais de demande écrite d’envoi de règlement et/ou de remboursement seront effectuées sur simple demande adressée en une seule fois (joindre RIB) à l’adresse du Jeu avant le 06/06/2010 (remboursement des frais d’affranchissement sur la base du tarif lent lettre en vigueur, et des frais éventuels de connexion Internet, pour les participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée, sur la base d’un forfait de 0,15 € TTC (première connexion) et de 0,12 € TTC (connexions suivantes) sur production d’une facture détaillée).
9.2. Toutes les demandes de remboursement visées à l'article 9.1. du présent règlement doivent être adressées exclusivement par courrier, en une seule fois (joindre un RIB/RIP), à l’adresse suivante Jeu MUSICANGELO – CEDEX 3464 – 99346 PARIS CONCOURS avant le 06/06/2010, le cachet de la poste faisant foi.
Attention ! Toute demande de remboursement incomplète ou ne respectant pas les limitations de participation prévues au présent règlement ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 10 : FRAUDES
10.1 Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société Organisatrice à l’encontre du participant. Dans ce cas, aucun lot ne sera attribué aux fraudeurs. L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
10.2 La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
10.3 Vous autorisez toutes vérifications concernant votre identité et votre lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
ARTICLE 11 : INDISPONIBILITÉ DES LOTS
11.1. Les lots ne peuvent pas être échangés contre d'autres lots ni contre leur valeur en espèce. Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
12.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou encore, à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalentes.
12.2. Le(s) gagnant(s) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement du(des) produit(s) offert(s) en dotation dans le cadre du Jeu dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
12.3 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,
des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants,
de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ ou logiciels stockés sur votre équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. Votre connexion au site et votre participation au Jeu se fait sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 13 : Utilisation du nom des gagnants
La Société Organisatrice pourra, dans le cadre de sa communication sur le Jeu ou sur les résultats du Jeu, et pendant un délai de six (6) mois commençant à courir à compter de la clôture du Jeu, utiliser et diffuser le nom, prénom, âge, ville de résidence et code postal des gagnants sur support on-line et off-line (ex : le site Internet www.delarte.fr (rubrique « Angelo »), sur des affiches « annonce des gagnants » disposées dans les restaurants Del Arte, un mailing « annonce des gagnants » envoyé sur la base d’environ 29 000 inscrits au programme « Rejoins Angelo », dans des communiqués de presse…), sans que cela ne confère aux gagnants d’autre droit que la remise de leur(s) lot(s)..
ARTICLE 14 : Données personnelles
14.1. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés les concernant dont seule la Société Organisatrice est destinataire en écrivant à l’adresse suivante : Société Nouvelle Del Arte (SNDA) 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
14.2. Ces données personnelles sont utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu et, sous réserve d’obtenir le consentement exprès et préalable, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par la Société Organisatrice pour informer ses clients de ses offres et services.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE / CONTESTATION
15.1. Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Société Nouvelle Del Arte (SNDA) - Service Marketing - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 RENNES et ne sera prise en considération que dans les six mois de la clôture du Jeu.