GRAND JEU «VACANZA ITALIANA »
du Vendredi 13 Février au Samedi 7 Mars 2015.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Impact-Pub (ci-après « La société organisatrice »), SARL au capital de 4000€, dont le siège social se trouve au 30 Avenue des Châtelets 22950 Trégueux (ci-après « L’adresse du jeu ») immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 50760724000011, organise du 13 février au 7 mars 2015, jusqu’à la fermeture des restaurants partenaires, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Vacanza Italiana» (Ci-après dénommé « Le jeu »). Liste des restaurants Del Arte partenaires dans l’article 3. Le jeu est organisé en France métropolitaine (Corse non comprise).
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique. Sont admis à participer les mineurs et les incapables majeurs sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.
Sont exclus de toute participation :
- les salariés et représentants de la société organisatrice.
- les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé.
- de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu (les gestionnaires de contrôle et les sous-traitants), ainsi que, pour chaque catégorie de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles notamment relatives à l’identité et à l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation visée à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou conviendrait à l’une des stipulations du présent règlement entrainera l’annulation de sa participation.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même email ou numéro de portable).
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Les restaurants participants :
Del Arte Brest Centre - 14 place de la Liberté - 29200 Brest
Del Arte Morlaix – 4 rue du Puits – 29600 St Martin des Champs
Del Arte Saint-Brieuc - 8 Rue Sainte-Barbe - 22000 Saint-Brieuc
Del Arte Trégueux - Rue Louis Malle - ZAC du rond-point de Brézillet - 22950 Trégueux
Del Arte Ploërmel – Rue de Ronsouze – 56800 Ploermel
Del Arte Lanester – Rue Dominique Arago – 56600 Lanester
Del Arte Vannes – 37 rue Gay-Lussac – 56000 Vannes
Del Arte Le Havre – 70 Quai Frissard – 76600 Le Havre
Del Arte Cholet – Rue de l’Aubance – ZAC de l’Ecuyère – 49300 Cholet
Del Arte La Roche / Yon - Rue François Cévert - CC Les Flaneries - 85000 La Roche-sur-Yon
Del Arte Niort - 600 Avenue de Paris - 79000 Niort
Del Arte Le Mans – Rond Point César-Antarès Route de Tours – 72100 Le Mans
Del Arte Saint-Saturnin – Porte de l’Océane ZI Nord – 72650 St Saturnin
Del Arte Dôle – 123 Avenue Jacques Duhamel – 39100 Dôle
Del Arte Chartres – 45 rue des Pierres Missigault – 28630 Barjouville
Del Arte Mulhouse – CC Carrefour Ile Napoléon – 68110 Illzach
Del Arte Epinal – 42 Route du Saut Le Cerf – 88000 Jeuxey
Le Jeu est annoncé :
- Sur les affiches, bulletins de participation, urnes dans les restaurants participants à l’opération (liste plus haut)
- Sur www.sejour-italie.com
Pour participer au Jeu, chaque participant devra :
Soit jouer dans un des 17 restaurants Del Arte partenaires.
Il devra donc y remplir un bulletin de participation comprenant les champs suivants : Civilité, Nom, Prénom, email, numéro de portable, date de naissance (Jour, mois, année) et code postal. Le bulletin devra être déposé avant le 7 Mars 2015 23h59, dans l’urne prévue à cet effet à la caisse du restaurant. Avec ce bulletin rempli et déposé dans le restaurant, le participant disposera alors de dix (10) chances de gagner par tirage au sort. Chaque chance est numérotée. Tout bulletin incomplet, illisible, inexact, raturé ou remis après le 7 mars 2015, heure de fermeture du restaurant participant, sera considéré comme nul et ne donnera pas lieu à l’attribution de son lot au gagnant.
Soit jouer sur www.sejour-italie.com
Sur ce site dédié au jeu, le participant (e-participant) devra cliquer sur le bouton « Jouer ! ».
Ensuite il devra sélectionner le restaurant le plus près de chez lui. C’est dans ce restaurant, parmi les 17 restaurants participants, que le participant devra récupérer son lot s’il a la chance d’être tiré au sort. L’étape suivante consiste à remplir un bulletin (e-bulletin) comprenant les mêmes champs que pour le bulletin vu plus haut et disponible dans le restaurant. Ensuite il pourra soit partager le jeu sur ses réseaux sociaux ou par email grâce aux boutons prévus à cet effet (chaque parrainage effectif sur ses partages lui rapportera dix (10) chances de plus au tirage par parrainage) ou soit passer cette étape pour terminer son inscription. Avec ce e-bulletin, le participant disposera alors d’une (1) chance de gagner par tirage au sort. Chaque chance est numérotée.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Chacune des urnes sera ensuite transférée au siège social de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : 30 Avenue des Châtelets, 22950 Trégueux. Tous les bulletins de participation issus de l’ensemble des urnes seront saisis et regroupés avec les e-bulletins des participations du site www.sejour-italie.com. Chaque participant disposera du nombre de chances dûes à son mode de participation (bulletin (10 chances) ou e-bulletin (1 chance)) ou à ses parrainages (10 chances de plus par parrainage). Les e-participants pourront suivre en direct l’évolution de leurs chances sur le site www.sejour-italie.com puis « le récap’ de mes chances » (Pour s’identifier il devra indiquer son email ou son numéro de téléphone). Un tirage au sort sera effectué dans un délai de deux (2) mois suivant la date de fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 5 – FRAUDE
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne. De même, le personnel de la Société Organisatrice ainsi que, les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit, ne peuvent participer à ce Jeu, toute participation de leur part sera déclarée nulle. Il appartient aux Participants de bien s’assurer que les coordonnées inscrites sur le bulletin de participation sont correctes. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué des coordonnées incorrectes ou temporaires.
Il est entendu que tout autre mode de participation que le bulletin de participation ou e-bulletin vu plus haut est exclu. Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validées et/ou non déposées dans les urnes hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. A ce titre, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 6 – DOTATION DU JEU
La dotation mise en jeu est la suivante :
1 bon d’achat de 1000€ TTC valable sur la sélection complète du site www.italie.casalocation.com (transport compris). Séjour et transport à réserver auprès de notre partenaire casalocation.com – directement sur le site internet ou par téléphone au 0972117376. La réservation doit être faite avant le 01/07/2015 et être utilisée avant le 31/12/2015. Le lot est non divisible, non échangeable et non remboursable. La réservation du bien sélectionné sur le site www.italie.casalocation.com est soumise à sa disponibilité pendant les dates souhaitées par le gagnant. Casalocation.com est une marque du Groupe Le Vacon : IM022110004 / Garantie financière APST / SAS au capital de 250 000€ / 323 750 380 R.C.S. SAINT-BRIEUC
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
La Société Organisatrice contactera par téléphone ou par email le gagnant et lui remettra son gain en mains propres dans le restaurant Del Arte où le Participant a joué (ou qu’il a sélectionné lors de sa participation sur www.sejour-italie.com) dans un délai de 4 semaines après le tirage au sort. Faute de réponse de la part des gagnants dans un délai de 15 jours après la réception du mail, le gagnant renonce à son lot. Ce gain restera alors propriété de la Société Organisatrice et sera remis en jeu lors d’un nouveau tirage au sort. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par l’huissier, d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. A toutes fins, il est précisé que les Participations qui n’auront pas été désignés comme gagnant seront informés par email du nom du gagnant. Toute fraude et non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – DEPOT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé chez Armorhuis, huissiers de justice associés, à l’adresse suivante : 16 rue Michelet – Saint Brieuc (22043)
Un exemplaire du Règlement complet est disponible dans les restaurants participant à l’opération, consultable sur le site www.sejour-italie.com et disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’Adresse de l’organisateur du jeu. La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet, déposé chez Armorhuis, huissiers de justice associés, à l’adresse suivante : 16 rue Michelet – Saint Brieuc (22043). Toute fraude et non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Les participants renoncent à réclamer à l’organisateur tout dédommagement résultant de leur participation ou renonciation à participer, de la modification du jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.La participation via le canal dématérialisée (internet sur le site : www.sejour-italie.com) implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et incident lié à l'utilisation de l’ordinateur, de l'accès à Internet, de le maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, du serveur, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d’un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et au restaurant dans lequel le participant a joué.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu. Par conséquent, tout Participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.
ARTICLE 11 – UTILISATION DES NOMS, PRENOMS ET PHOTOS DES GAGNANTS
Les gagnants ou leurs représentants légaux autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et photo pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement (affichage en restaurants et sur le web notamment), sur le territoire français et pendant une période d’un (1) an, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 12 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeurs et de caractéristique proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute participation sans l’autorisation des parents (pour les mineurs) ou du représentant légal ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation et la non attribution des dotations éventuellement obtenues sans compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ou du fait de son utilisation.
Toute fraude et non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’Adresse du Jeu en mentionnant sur l’enveloppe « jeu Vacanza Italiana »
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE DE REGLEMENT
Les frais d’affranchissements et les frais de connexion internet relatifs à la demande de Règlement, pourront être remboursés à tout Participant selon les modalités suivantes :
- sur demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu ;
- en indiquant ses coordonnées complètes et en envoyant une copie de votre RIB avant le 31 mars 2015 (cachet de la poste faisant foi) ;
remboursement par virement bancaire (fournir RIB) du timbre d’envoi au tarif lettre-éco en vigueur pour les courriers de moins de 20g et des frais de connexion au tarif forfaitaire de 0,25€ TTC par connexion, sur la base d’une connexion de 5 minutes soit 0,05€ par minute ;
- il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) ;
- toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 31 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou téléphonique de renseignements concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement ou l’identité des gagnants.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
