RÈGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION COMMERCIALE
« JEU LITTLE ITALY »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Nouvelle Del Arte (SNDA) (ci-après « la Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 38.112,25 €, dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 52, avenue du Canada, ci-après « l’Adresse du Jeu », immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise du mardi 3 avril au mercredi 2 mai 2018, heure de fermeture des restaurants Del Arte participants, un jeu, avec obligation d’achat en restaurant, intitulé « LITTLE ITALY » ci-après dénommé « le Jeu », dans les restaurants Del Arte participant à l’opération. Le Jeu est organisé en France métropolitaine (hors Dom-Tom).
ARTICLE 2 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Dom-Tom), ci-après désignée le « Participant » ou les « Participants ».
Sont exclus de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice ainsi que ;
Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé et ;
De façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation, ou à la gestion de ce jeu concours,
Ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé :
sur les affiches, cartes à code dans les restaurants participant à l’opération ;
sur les sets de table des restaurants participant à l’opération ;
sur les chéquiers promotionnels des restaurants participants ;
sur www.delarte.fr
sur la fan page Facebook de Del Arte
Pour participer au Jeu, chaque participant doit au plus tard le 2 mai 2018 jusqu’à la fermeture des restaurants :
Se rendre dans un restaurant Del Arte participant au jeu
Consommer un plat de son choix
Récupérer une carte sur laquelle figure un code unique pour jouer en ligne
Se rendre sur le site internet de l’enseigne www.delarte.fr et rentrer son code unique et renseigner ses coordonnées dans le formulaire pour découvrir le lot qu’il a remporté.
Puis valider sa participation au tirage au sort pour tenter de gagner l’un des 3 séjours à New York aux Etats-Unis
L’accès au site internet pour vérifier si le participant a remporté un lot gourmand et participer au tirage au sort sera possible jusqu’au dimanche 13 mai 2018 à 23h59.
Une fois le lot découvert sur le site internet, le participant reçoit une confirmation par mail de son gain, sur l’adresse mail renseignée. Pour profiter de son gain, il doit se rendre en restaurant muni de la carte à jouer.
Si le participant choisit de participer au tirage au sort, il doit valider sa participation et accepter les conditions du jeu concours. Après confirmation du joueur, un nouvel écran lui confirmera l’enregistrement de sa participation.
Le tirage au sort sera réalisé par une personne de l’agence représentant l’enseigne Del Arte au sein de l’agence Gaultier, Taquet et Associés à Paris le 14 mai 2018.
Chaque carte ne sera utilisable qu’une fois et ne donnera accès qu’à un seul lot.
Concernant le tirage au sort pour les voyages, chaque foyer ne pourra bénéficier que d’un seul gain.
ARTICLE 4 - DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Au grattage, 1 122 310 lots gourmands à gagner sur la période soit :
788 500 (sept cents quatre-vingt huit mille cinq cents) espressos d’une valeur unitaire maximale de 2.10€ TTC (deux euros et dix centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2018. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité.
32 980 (trente deux mille neuf cent quatre-vingts) « apéritifs » (au choix sur la carte dans les gammes « Apéritifs » et « Cocktails ») d’une valeur maximale de 7.40 € TTC (sept euros et quarante centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2018. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité.
66 760 (soixante six mille sept cent soixante) « desserts et glaces » (au choix sur la carte hors coupe Grandissima et Nos gourmandises à partager) d’une valeur unitaire maximale de 7.40 € TTC (sept euros et quarante centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2018. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité.
66 760 (soixante six mille sept cent soixante) Piatto di Focaccia d’une valeur unitaire maximale de 7.50€ TTC (sept euros et cinquante centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2018. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité.
100 550 (cent mille cinq cent cinquante) « pizzas » au choix, d’une valeur maximale de 16.90€TTC (quinze euros quatre-vingt-dix) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2018. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité.
66 760 (soixante six mille sept cent soixante) « pâtes et risottos » au choix, d’une valeur unitaire maximale de 16.90€TTC (seize euros et quatre-vingt-dix centimes) à consommer lors d’un prochain repas dans l’un des restaurants participant au jeu avant le 30/06/2018. Dotation non cumulable avec toute autre promotion en cours de validité.
Au tirage au sort, 3 séjours à New York City aux États-Unis pour 2 personnes de 6 jours/au départ de Paris d’une valeur unitaire de 5000€ TTC (cinq mille euros TTC), valable jusqu'au 30/09/2019, hors périodes de vacances scolaires en France.
Ce prix comprend :
le transport aérien au départ de Paris
le transport des bagages et les taxes d’aéroport
A New York sont pris en charge les transferts aller/retour aéroport/hôtel/aéroport, à l’arrivée et au départ
l’hébergement sur la base d’un hôtel *** (3 étoiles) sur Manhattan durant 5 nuits en chambre double, sans les petits-déjeuners
La carte métro/bus pour 2 personnes valable 7 jours consécutifs
Le Citypass pour 2 personnes valables 7 jours à compter de la première utilisation, donnant accès à 6 attractions incontournables à New York
Une assurance rapatriement et frais médicaux
Ne sont pas pris en charge par la société organisatrice :
L’acheminement de votre domicile en France jusqu’à l’aéroport de Paris, ni le parking éventuel à Paris durant la période du séjour à New York
Les petits-déjeuners, les déjeuners et les dîners pris sur place pendant le séjour
Les frais de formalités liés aux conditions d’entrées aux Etats-Unis : l’autorisation électronique « ESTA » (Electronic System for Travel Authorization), accessible par internet, au tarif en vigueur de 14$ par personne (payable en ligne par carte bancaire)
Les taxes de séjours qui pourraient être demandées par l’hôtel (les « resorts fees »), variables suivants l’hôtel, payables uniquement sur place, d’un montant de 10 US$ à 40 US$, par jour)
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A) Les gagnants des lots gourmands
Chacune des cartes remises en restaurant comporte un code unique. Ce code unique est préalablement déterminé avec un lot associé.
Une fois le lot gourmand gagné, ils seront informés immédiatement et recevront une confirmation par mail de leur gain, sur l’adresse mail renseignée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
B) Les gagnants du tirage au sort «Jeu Little Italy »
L’ensemble des participations enregistrées sur le site internet, dans les conditions prévues à l’article 3, fera l’objet d’un tirage au sort qui sera effectué le 14 mai 2018 à Paris.
Les trois (3) gagnants des séjours à New York, désignés à l’article 4 ci-dessus, seront désignés à l’issue de ce tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participants.
ARTICLE 6 - FRAUDE
Concernant les voyages, il ne sera admis qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse e-mail). Il appartient aux participants de bien s’assurer que les coordonnées inscrites sur le site internet sont correctes.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué des coordonnées incorrectes ou temporaires.
Il est entendu que tout autre mode de participation que l’inscription informatique est exclu. Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou non déposée avant le 13 mai 2018 à 23h59 selon l’article 3, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
A ce titre, les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront remis aux gagnants dans les conditions suivantes :
La Société Organisatrice contactera par courriel ou par téléphone les gagnants des trois (3) séjours désignés à l’article 4 ci-dessus au plus tard le 18 mai 2018.
Faute de réponse de sa part dans un délai de 15 jours après l’expédition du courriel, il sera réputé avoir renoncé à son lot. Ce gain sera alors remis en jeu par un nouveau tirage au sort.
Les gagnants devront organiser leur séjour avec l’agence de voyage et fixer une date de départ pour le 30/06/2018.
Les gagnants des lots gourmands pourront en bénéficier jusqu’au 30/06/2018.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriels due à des dysfonctionnements informatiques.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été désignés comme gagnants des voyages ne seront informés par quelque moyen que ce soit.
ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES A REMPLIR POUR SE RENDRE AUX ETATS-UNIS
Pour les séjours inférieurs à 90 jours, les Etats-Unis disposent de formalités d’entrées spécifiques qui demandent une certaine organisation et de l’anticipation. La société organisatrice décline toute responsabilité si les gagnants et leurs accompagnants ne remplissent pas les conditions d’entrées aux Etats-Unis.
Les gagnants et leurs accompagnants doivent disposer des éléments suivants :
Un billet aller/retour
Des preuves de solvabilité
Un passeport individuel en cours de validité. Ce passeport doit être électronique à photographie numérisée (émis du printemps 2006 à l’été 2009) ou biométriques avec données sécurisées (émis depuis l’été 2009)
La législation américaine est particulièrement restrictive sur l’accès du pays à certains ressortissants étrangers. Elle est susceptible d’évoluer et d’avoir une incidence sur le déroulement du présent je concours
Si les personnes ne rentrent pas dans les critères prévus par les services d’immigration américains ou si la législation venait à évoluer et limiter l’accès au pays à certains ressortissants étrangers, la société organisatrice pourra proposer une solution alternative.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné exclusivement à Del Arte, responsable de leur traitement, aux fins de gestion des participations et afin, d’informer les participants des offres privilégiées de Del Arte.
Le fichier ainsi constitué fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL pour permettre la protection des données personnelles aux Participants qu’il contient en conformité avec la norme simplifiée n°48 adoptée par cette dernière le 7 juin 2005.Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout participant bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant pour les faire rectifier, modifier ou supprimer et/ou d’un droit d’opposition à leur traitement par Del Arte.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’Adresse suivante : Del Arte – Service Marketing - SNDA – 52, avenue du Canada - 35200 RENNES.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 - UTILISATION DES NOMS, PRÉNOMS ET PHOTOS DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom et prénom pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement (affichage en restaurants et sur le web notamment), sur le territoire français et pendant une période d’1 an, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 11 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur
et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que les gagnants puissent prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
Toute participation sans l’autorisation du représentant légal (le cas échéant en ce qui concerne les majeurs représentés) ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation et la non attribution des dotations éventuellement obtenues sans compensation d’aucune sorte. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ou du fait de son utilisation.
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’Adresse du Jeu : Del Arte - Service Marketing - SNDA – 52 avenue du Canada - 35200 RENNES.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
ARTICLE 13 – DÉPÔT, ACCES ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé via la société Ludilex auprès de l’étude de la SCP PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le Règlement est également disponible dans les restaurants participant à l’opération, sur le site www.little-italy.delarte.fr (accessible via www.delarte.fr) et, gratuitement sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu à l’attention du Service Marketing de la société Del Arte à RENNES (35200), 52, avenue du Canada (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur simple demande écrite conjointe).
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Toute fraude et non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
