Règlement du jeu concours « VOTEZ ET GAGNEZ VOTRE REGION PREFEREE D’ITALIE » Du 25 mars au 7 avril 2019
Retourner au jeu
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Nouvelle Del Arte (SNDA) (ci-après « la Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), Société par Actions simplifiée au capital de 38.112,25 €, dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 52, avenue du Canada, ci-après « l’Adresse du Jeu », immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise du lundi 25 mars au dimanche 7 avril 2019 23h59, un jeu, sans obligation d’achat en restaurant, intitulé « VOTEZ ET GAGNEZ VOTRE REGION PREFEREE D’ITALIE» ci-après dénommé « le Jeu », dans les restaurants Del Arte participant à l’opération. Le Jeu est organisé en France métropolitaine (hors Dom-Tom).
ARTICLE 2 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Dom-Tom), ci-après désignée le « Participant » ou les « Participants ».
2.1 - Sont exclus de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice ainsi que ;
Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé et ;
De façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation, ou à la gestion de ce jeu concours,
Ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
2.2 – La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée sur le bulletin de participation visée à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 - Le Jeu est annoncé :
sur les chevalets, coupons addition dans les restaurants participant à l’opération ;
dans le courriel envoyé à l’ensemble de la base de clients fidèles ayant accepté de recevoir des newsletters
sur www.delarte.fr et https://maregion.delarte.fr
sur la fan page Facebook ainsi que le compte Instagram de Del Arte
3.2 - Pour participer au Jeu, chaque participant devra (entre le 25 mars et le 7 avril 2019 23h59) :
Prendre connaissance du jeu sur l’un des supports (indiqués ci-dessus)
Se rendre sur https://maregion.delarte.fr
Renseigner sur le formulaire de participation en ligne ses données personnelles suivantes :
Données obligatoires : Nom / Prénom / Adresse courriel / Optin règlement du jeu
Données secondaires : Restaurant Del Arte favori / Optin Newsletter
Voter pour l’une des régions d’Italie (parmi 4 proposées : Campanie, Pouilles, Toscane et Vénétie)
Une fois le jeu concours terminé, un tirage au sort sera effectué parmi les participants qui auront voté pour la région qui aura obtenu le plus de votes.
Le tirage au sort sera réalisé par une personne de l’agence représentant l’enseigne Del Arte au sein de l’agence le 10 avril 2019.
3 participants seront tirés au sort pour les 3 séjours en Italie à gagner (cf. ARTICLE 4 – DOTATION DU JEU).
Chaque foyer ne pourra bénéficier que d’un seul gain.
Enfin, tous les participants recevront un courriel le 10 avril 2019 leur annonçant la région gagnante et un courriel spécifique sera envoyé aux 3 gagnants (courriel personnel).
ARTICLE 4 - DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Au tirage au sort, 3 séjours en Italie dans la région gagnante du jeu concours (Milan en CAMPANIE / Bari dans les POUILLES / Florence en TOSCANE / Venise en VENETIE) pour 2 personnes de 5 jours et 4 nuits. Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Valeur unitaire du voyage : 2500 € TTC (deux mille cinq cent euros TTC). Hors événements en Italie (exemple : Carnaval de Venise). La réservation doit être effectuée au moins 3 (trois) mois avant la date de départ prévue et idéalement le plus tôt possible pour s'assurer des disponibilités hôtelières et aériennes.
Ce prix comprend :
le transport aérien sur vols directs ou avec escale à bord de compagnies régulières (Air France, Alitalia, Easyjet, Volotea…) au départ des principaux aéroports français : Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille, Paris, Toulouse ou autre selon rotation des vols et tarifs
les taxes aéroportuaires
1 bagage en soute de 20 kg pour deux
l'émission des cartes d'embarquement
4 nuits en chambres doubles en hôtels 4**** étoiles en centre-ville
les petits déjeuners
1 dîner gastronomique
les transferts privés aéroport/hôtel/aéroport + la location d'une voiture catégorie économique (Peugeot 208 ou similaire) pour deux journées (SAUF dans le cas de VENISE en raison de l’interdiction de circulation automobile)
OU location d'une voiture pour la totalité du séjour (sauf dans le cas de VENISE en raison de l’interdiction de circulation automobile) prise en charge et restituée à l'aéroport (donc sans transferts privés aéroport/hôtel/aéroport)
un guide de voyage
le parking proche de l'aéroport de départ et transfert en navette au terminal et retour (sous condition qu'il existe un prestataire offrant ce type de service à l'aéroport concerné)
Responsabilité civile et garantie financière
l’assistance 7/7J-24/24H pendant le voyage
l'assurance multirisque Sérénité (détails auprès de l'agence de voyages)
Ne sont pas pris en charge par la société organisatrice :
L’acheminement de votre domicile en France jusqu’à l’aéroport
la taxe de séjour à payer sur place
les repas et boissons (sauf le dîner gastronomique)
les visites et excursions
la location d'une voiture à Venise si élue comme région gagnante
les assurances voyages autres sur l’assurance Multirisque Sérénité
toute prestation non mentionnée précédemment
Agence de voyages : Le Tour d'y Voir - numéro d'immatriculation à Atout France IM03510022
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’ensemble des participations enregistrées sur le site internet https://maregion.delarte.fr dans les conditions prévues à l’article 3, fera l’objet d’un tirage au sort qui sera effectué le 10 avril 2019 à Paris.
Les trois (3) gagnants des séjours en Italie, désignés à l’article 4 ci-dessus, seront désignés à l’issue de ce tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participants ayant voté pour la région qui aura obtenu le plus de vote durant la période du jeu.
ARTICLE 6 - FRAUDE
6.1 - Concernant les voyages, il ne sera admis qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse courriel).
Il est également rappelé que la participation des personnes visées à l’article 2.2 du présent règlement est interdite.
6.2 - Il appartient aux participants de bien s’assurer que les coordonnées inscrites sur le site internet sont correctes.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué des coordonnées incorrectes ou temporaires.
A ce titre, les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant.
Il est entendu que tout autre mode de participation que l’inscription informatique est exclu. Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou non déposée avant le 7 avril 2019 23h59, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
6.3 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront remis aux gagnants dans les conditions suivantes :
La Société Organisatrice contactera par courriel les gagnants des trois (3) séjours désignés à l’article 4 ci-dessus le 10 avril 2019.
Faute de réponse de sa part dans un délai de 15 jours après l’expédition du courriel, il sera réputé avoir renoncé à son lot. Le lot redeviendra alors la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants devront organiser leur séjour avec l’agence de voyage et réserver au moins 3 (trois) mois avant la date de départ prévue et idéalement le plus tôt possible pour s'assurer des disponibilités hôtelières et aériennes pour un voyage à valoir entre le 01/07/2019 et le 30/06/2020 (hors événements type Carnaval de Venise).
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriels due à des dysfonctionnements informatiques.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
ARTICLE 8 - DÉPÔT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à la SCP Hubert-Graive-Brizard, huissiers de justice, à l’adresse suivante : 2 rue Denis et Eugène Bühler – Rennes (35000).
Il est également consultable depuis le site internet maregion.delarte.fr et disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu à l’attention du Service Marketing.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet, déposé chez SCP Hubert-Graive-Brizard, Huissiers de Justice, 2 rue Denis et Eugène Bühler à Rennes (35).
ARTICLE 9 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que les gagnants puissent prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
Toute participation sans l’autorisation du représentant légal (le cas échéant en ce qui concerne les majeurs représentés) ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation et la non attribution des dotations éventuellement obtenues sans compensation d’aucune sorte. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ou du fait de son utilisation.
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’Adresse du Jeu : Del Arte - Service Marketing - SNDA – 52 avenue du Canada - 35200 RENNES.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE DE REGLEMENT
Les frais d’affranchissement et les frais de connexion internet relatifs à la demande de Règlement, pourront être remboursés à tout participant selon les modalités suivantes :
sur demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu, à l’attention du Service Marketing ;
en indiquant ses coordonnées complètes et en envoyant une copie de votre RIB avant le 7 avril 2019 (cachet de la Poste faisant foi) ;
remboursement par virement bancaire (fournir RIB) du timbre d’envoi au tarif lettre éco en vigueur pour les courriers de moins de 20g
il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) ;
toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 7 avril 2019 (le cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou téléphonique de renseignements concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement ou l’identité des gagnants.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
A défaut de parvenir à un accord amiable en cas de contestation relative aux conditions d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, les litiges qui en découleraient seraient soumis à l’appréciation des tribunaux compétents, dans les conditions du droit commun.
