Article 1 : Société organisatrice
La société Elbee SAS, (ci-après " l'Organisateur "), Société au capital de 141 628 euros dont le siège social est situé 32 avenue de l’Océanie ZI de Courtaboeuf 91940 Villejust , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro B 480 442 292, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1 au 30.04.2010 (ci-après, le " Jeu ") intitulé « Jeu concours Delamaison.fr». Le Jeu est accessible sur le site http://www.delamaison.fr/parrainage-concours.php . (ci-après le " Site "). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu a pour objet de désigner 1 gagnant dans les conditions ci-après décrites. L’Organisateur réalisera le 8 Mai 2010 un tirage au sort parmi les internautes dont les adresses email figurent dans la base de données de Delamaison.fr et ayant participé au jeu Delamaison.fr. Chaque internaute ayant participé au tirage au sort recevra, entre le 01 au 30 Avril 2010, un e-mail l’informant que son inscription est bien prise en compte ainsi il fera partis des inscrits au tirage au sort, avant la date limite de participation, fixée au 30 Avril 2010. Chaque participant recevra un mail après ce tirage au sort le sollicitant de vérifier s’il est le grand gagnant qui a été désigné par ce tirage au sort.
Article 3 : Principe du Jeu
Etape 1 Les Participants doivent, dans un premier temps, créer un compte en indiquant leur civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance.En s'inscrivant au jeu les internautes acceptent automatiquement de devenir membres Delamaison et de recevoir les offres Delamaison par newsletters, ils peuvent également indiquer s’ils souhaitent ou non recevoir les offres des partenaires de Delamaison.fr. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Elle est exclusivement ouverte aux Participants tels que définis à l’article 2, majeurs à la date du tirage au sort.>Etape 2 Les Participants au jeu concours recevront automatiquement les newsletters et offres commerciales Delamaison.fr et peuvent indiquer s’ils souhaitent recevoir les offres commerciales des partenaires de Delamaison.fr.
>Etape 3 Les Participants découvriront s’ils ont gagné le lot décrit à l’article 4. par le biais d’un mail qui leur sera destiné à la fin du jeu. Dès leur inscription au jeu, le message suivant sera affiché au gagnant « Félicitation! Vous êtes désormais inscrit(e) à notre jeu-concours». Les Participants pourront ensuite s’ils le souhaitent inviter leurs amis à jouer au jeu Delamaison.fr. Les Participants au jeu delamaison.fr participeront à un tirage au sort qui aura lieu le 8 Mai 2010 et désignera 1 gagnant. Chaque ami invité permettra aux Participants d’avoir une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Le nombre de parrainages est limité à trois, chaque parrainage suivi d’une participation au jeu du filleul entraînant une participation supplémentaire du participant initial dans le tirage au sort.
>Etape 4 Après avoir invité ses amis, un message s’affiche précisant que les emails renseignés ont été parrainé avec succès. Le personnel des sociétés ayant collaboré à la création du Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à sa création ou avec l’Organisateur, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer), ne peuvent pas participer au Jeu. La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse électronique). La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu. La participation au Jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Article 4 : Dotation et Envoi Des Lots
Le lot mis en jeu est le suivant :
- Lot est alloué par notre partenaire Smoby: Une maison DUPLEX de deux étages pour enfants. Prix : 539.99€ TTC. Dimensions : L.200 x P.155 x H.205 cm. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra participer au jeu et vérifier s’il a gagné. Dans le cas où le gagnant désigné par le tirage au sort ne se rendrait pas sur le site de jeu pour venir vérifier s’il a gagné, la dotation ne sera pas attribuée. Ce lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci s'engage à les remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné. Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si le gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Article 5 : Gratuité de la participation
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 30 Avril 2010, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €.
Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7 ci-dessous. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 6 : Responsabilités
L'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seul le gagnant effectivement tiré au sort pourra prétendre à recevoir le lot qui lui a été attribué.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du tirage au sort.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article 7 : Informations Personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par Delamaison.fr pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, ces derniers recevront automatiquement les offres commerciales de Delamaison.fr. Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par les partenaires de Delamaison.fr pour tous les participants ayant répondu « oui » à la question « Je souhaite recevoir la newsletter des partenaire de Delamaison.fr ».
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : Jeu Delamaison.fr ELBEE SAS 32 Avenue de l'Océanie - Bât C1 - ZA Villejust 91940 Les Ulis - Courtaboeuf 3
Article 8 : Règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE, huissiers de justice associés à 91165 LONGJUMEAU CEDEX – 9 bd de Bretagne. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante : Delamaison.fr ELBEE SAS 32 Avenue de l'Océanie - Bât C1 - ZA Villejust 91940 Les Ulis - Courtaboeuf 3 (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante à la demande de règlement ; joindre un RIP ou RIB).
Article 9 : Convention de Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
