Règlement du jeu-concours Délices de France n°118781 Lot principal gagné : Un livre "Coco, 10 figures internationales de la cuisine sélectionnent 100 chefs contemporains" (49 euros), 1 livre "Le Livre des Tapas" (35 euros), 1 livre "La Cuillère d’argent : Pâtes" (29 euros).

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
REGLEMENT JEU

DELICES DE FRANCE & Editions Phaidon


ARTICLE 1 : OBJET
La société BeverlyHills Editions, au capital social 20.000€, sous le numéro de Siret :
501 995 294 00029, dont le siège social est situé au 3 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux,
organise du 06 décembre 2010 au 05 janvier 2011 un jeu dont la participation est gratuite et
sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de http://www.delices-defrance.com et
à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire
gratuitement à Délices de France, par le simple fait d’un formulaire en ligne accessible
depuis le site http://www.delices-defrance.com. La société se réservant le droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou
électronique des participants. Les participants deviennent membres automatiquement et
gratuitement en jouant au jeu concours. Par là même, ils acceptent de recevoir la Newsletter
et facultativement les offres des partenaires de http://www.delices-defrance.com
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.



Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 




ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU

Les participants s’inscrivent gratuitement et sans obligation d’achat sur le site
http://www.delices-defrance.com et remplissent un formulaire avec plusieurs champs. Après
inscription, les participants sont invités à déposer leur recette festive (menus de Noël et fêtes
de fin d’année). Les 3 meilleures recettes seront sélectionnées par l’équipe de Délices de
France. L’annonce des gagnants se fera entre le 6 et le 10 janvier 2011. En déposant une ou
plusieurs recettes de cuisine sur le site www.delices-defrance.com les participants cèdent
tous les droits, texte et image, à la société éditrice pour une mise en ligne sur ses sites ou
les sites de ses partenaires ou dans le cadre d'une publication. En déposant une recette le
participant assure en être l'auteur et posséder tous les droits sur le texte et l'image. Si,
malgré la vigilance de la société BEVERLY HILLS EDITIONS un ou plusieurs contenus
publiés sur www.delices-defrance.com s'avèrent contrefaits ou illégaux, ceux-ci seront retirés
du site sans que cela n'engage la responsabilité de la société éditrice.Délices de France
dégage toute responsabilité quant à l'origine et le résultat des recettes proposées par les
participants.

ARTICLE 4 : DOTATIONS

4.1 Ce jeu est doté de 3 lots dont la valeur totale s’élève à 114.90 € TTC.
La dotation est la suivante :
Composé de : 
1er
gagnant :
1 livre Coco, 10 figures internationales de la cuisine sélectionnent 100 chefs contemporains,
49.95 euros
2ème
gagnant :
1 livre Le Livre des tapas, 35 euros
3ème
gagnant:
1 livre La Cuillère d’argent : Pâtes, 29,95 euros
Tous les ouvrages sont édités aux éditions Phaidon.
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
4.. En toutes hypothèses, il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des lots, en
espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.



ARTICLE 5 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU

La Société se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces
modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens
appropriés.

ARTICLE 6: INFORMATIONS NOMINATIVES.

6.1 Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire (civilité et
adresse email) sont uniquement destinées à la Société, responsable du traitement, et
resteront confidentielles. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement
informatisé dont la finalité est de sélectionner les Gagnants.
6.2. Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au jeu et l’acceptation
directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux..

6.3 Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, art. L27, les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Les participants
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers,
par demande écrite adressée à : BeverlyHills Editions , 3 Quai de Dion Bouton, 92800
Puteaux.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante :
BeverlyHills Editions , 3 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux. Les participants doivent
indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les
dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de
demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.


ARTICLE 8 : LITIGES.
8.1 Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de sept jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste
faisant foi). Elle est à adresser à : BeverlyHills Editions , 3 Quai de Dion Bouton, 92800
Puteaux
8.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
9.1 La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même
de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
9.2 La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être
joint pour une raison indépendante de sa volonté.
93 La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeures
indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en
compensation.
9.4 S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément
convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société
serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un
euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du
présent jeu. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 

10 DEPOT DU REGLEMENT
10.1 Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
10.2 Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
BeverlyHills Editions , 3 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la
base du tarif lent "Lettre" en vigueur, la demande devant être adressée par courrier simple à
BeverlyHills Editions , 3 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.