«Grand Jeu Internet BN opération Glisse »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
La société UNITED BISCUITS (« l’Organisateur »), dont le siège social est situé 27 Route du Mortier Vannerie 44124 VERTOU, RCS NANTES 856 801 5198, organise un jeu « BN Opération Glisse » gratuit sans obligation d’achat du 01/02/2009 au 31/10/2009 minuit inclus (« Le Jeu »).
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3
La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de vente, sur le site Internet www.BNglisse.fr, et les produits BN marqués de l’opération.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le www.BNglisse.fr avant le 31/10/2009 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
- de répondre correctement aux 3 questions.
Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant par un participant qui a correctement répondu aux trois questions, il remporte une des dotations mises en jeu.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu est autorisée.
ARTICLE 5
Les instants gagnants sont des périodes de temps prédéterminées réparties tout au long de la durée du Jeu, entre le 01/01/2009 et le 31/10/2009 minuit inclus.
S'agissant du voyage, il n'existe qu'un seul instant gagnant dit "fermé". Il s'agit un instant gagnant unique de 15 secondes. Si, au cours de ce laps de temps prédéterminé, aucune inscription n'a été n'a été enregistrée ou valablement enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement, en particulier ses articles 4 et 7, paragraphe 2, le voyage n'est pas gagné et n'est pas remis en jeu.
S'agissant des Kits skateboard, les instants gagnants sont "ouverts". Si, au cours d'un instant gagnant ouvert, aucune inscription n'a été enregistrée ou valablement enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement, en particulier ses articles 4 et 7, paragraphe 2, le kit skateboad est remis en jeu dans un prochain instant gagnant ouvert.
Les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le participant remporte une des dotations mises en jeu.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
- 1 voyage pour 10 enfants en Haute Savoie, Pyrénées ou Hautes Alpes comprenant le transport SNCF (2ème classe) au départ de toute ville de plus de 100 000 habitants, 6 nuits en chalet, la pension complète, l’encadrement, 2 heures de cours d’initiation Snowboard par jour, le forfait snow + remontées mécaniques d’une valeur estimative de 11.982 € TTC
- 200 kits skateboard comprenant un skateboard, un casque, des protections pour les genoux, des coudes et les poignets d’une valeur unitaire estimative de 85€ TTC (instants gagnants ouverts)
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services..L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la jouissance des lots gagnés. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si l'un des évènements ci-dessus mentionnés devait survenir, l'Organisateur s'engage à délivrer un message d'information sur le site Internet www.BNglisse.fr. dans un délai raisonnable.
Sauf hypothèse d'annulation, si le fait de reporter, prolonger, écourter ou modifier totalement ou partiellement la présente opération devait empêcher l'Organisateur de délivrer les dotations initialement prévues aux gagnants du Jeu, l'Organisateur maintiendrait à leur égard son engagement à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente, tel qu'il résulte de l'article 6 du présent règlement.
ARTICLE 9
L'Organisateur ne pourra faire mention des noms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation, que si leur consentement a été dument requis.
A cette fin, il sera proposé au gagnant de remplir une autorisation écrite.
ARTICLE 10
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 31/10/2009 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU INTERNET BN OPERATION GLISSE – Custom Promo N°10746 – CS 40020 Peynier – 13079 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées avant le 31/12/08 à l’adresse du jeu.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et disponible sur le site www.BNglisse.fr.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à UNITED BISCUITS – Jeu Internet BN Opération Glisse, 27 Route du Mortier Vannerie 44124 VERTOU
ARTICLE 15
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.BNglisse.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.BNglisse.fr. ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux.
