Règlement Général des Concours
Ce règlement s’applique aux divers concours proposés sur ce site, sauf mention contraire.
La participation à tout jeu-concours sur ce site implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement et des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet. Le non–respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. Vous vous engagez en jouant à ne pas effectuez quelques démarches que ce soit contre ce site ni à contester le présent règlement.
1- Les dates des jeux concours sont données à chaque concours. Les concours peuvent être prolongés ou raccourcis, notamment suite à des demandes des partenaires ou en cas de participants insuffisants.
2- Une seule participation par foyer est acceptée. Le système de ce site permet de contrôler les adresses IP. En cas de double participation, toutes les participations sont annulées.
3- Les concours sont ouverts aux personnes majeures ou aux mineurs avec l’autorisation de leur représentant légal.
4- Les lots sont précisés pour chaque concours, dans l’article du concours.
5- Les tirages aux sorts sont effectués avec le site en ligne random.org, parmi les personnes ayant bien répondu aux questions, et ayant montré un signe de politesse (bonjour et/ou merci par exemple).
6- Les gagnants sont annoncés sur ce site avec le nom ou pseudonyme ayant servi à leurs inscriptions.
7- Les gagnants seront contactés par mail à l’adresse fournie lors de leur participation. Sans réponse dans un délai de sept jours, le lot sera remis en jeu.
8- Normalement, les lots devraient être expédiés aux gagnants dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de fin du jeu-concours. Cependant, ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de Délivrer des Livres en cas de dépassement dudit délai ou de perte par les services postaux. Les lots sont envoyés (sauf mention contraire) par les partenaires.
9- Protection des données : les adresses ne seront pas conservées et en aucun cas transmises sans votre accord à des tiers. Délivrer des Livres est « un site web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle » et en tant que tel, est dispensé de déclaration à la CNIL (Dispense N° 6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.)
10- La participation aux concours est totalement gratuite hormis les frais de connexion internet.
11- Ce Règlement n’a pas été déposé chez huissier car les concours organisés par Délivrer des Livres sont dans le cadre d’une activité strictement personnelle et non pas par une société commerciale. Les Partenaires offrant les lots à gagner ne sont pas les organisateurs du concours et ne rémunèrent pas ce site pour l’organisation des concours. Ces concours n’ont donc pas un but commercial ou lucratif ; au contraire, leur organisation est dictée uniquement par la volonté de distraire les lecteurs du site Délivrer des Livres.
12- Les éventuels avenants au Règlement seront également publiés sur cette page http://delivrer-des-livres.fr/reglement-general-des-concours/. La copie du règlement complet peut être obtenue gratuitement par mail par tout participant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : delivrerdeslivres [@] gmail.com.
13- Les concours sont ouverts aux personnes résidant en France Métropolitaine, sauf mention contraire.
14- Le lot gagné ne peut donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa contre-valeur en espèces.
Règlement établi le 26 janvier 2013
Ajout de détails partie 5 le 11 mars 2013
