REGLEMENT DU JEU PANIER APERITIF SANS OBLIGATION D’ACHAT
Maison Delpeyrat·Mardi 10 décembre 2019·Temps de lecture estimé : 7 minutes
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE - OBJET DU CONCOURS
La société DELPEYRAT, société par actions simplifiées au capital de 15 085 570 €, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE DU MONT (40282) ZA La Téoulère BP 229, immatriculée au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 645 680 026 (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et d’un compte « Facebook », actif et public.
Les salariés de la société DELPEYRAT ne peuvent pas participer au Concours.
Le Concours est accessible dans tous les pays du monde, mais les lots seront adressés en France métropolitaine seulement.
Il est admis une seule participation par foyer (caractérisé par une même adresse postale).
Le seul fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera du 10 Décembre 2019 à partir de 9H jusqu’au 12 Décembre 2019 à 23H59.
Pour participer, les participants doivent se connecter pendant la durée du concours sur la page Facebook DELPEYRAT : https://www.facebook.com/maisonDelpeyrat / et poster un commentaire en mentionnant sa façon de déguster le foie gras.
Les commentaires devront, pour être recevables, être conformes à l’ordre public et ne pas contenir dans leur texte des publicités, des propos diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine, ou toute autre propos ou signes abusifs, ou sortant du cadre de la loi. A cet effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de retirer tout « commentaire » qui ne serait pas recevable, entrainant ainsi l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu'une seule participation/commentaire par personne.
Le participant ne peut gagner qu'un seul lot pendant toute la durée du concours.
Ce Concours n'est en aucune manière sponsorisé soutenu ou géré par Facebook, et n'est pas lié à l'organisation Facebook.
Les participants reconnaissent et acceptent que Facebook ne puisse en aucun cas être tenu responsable en cas de contestations, dommages etc. résultant de ce concours.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Seuls treize (13) participants tirés au sort seront déclarés gagnants et se verront remettre un lot.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice du Concours se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs.
Chaque lot sera composé :
-d’un Foie Gras de canard entier du Sud-Ouest, conserve, en bocal 120g d’une valeur de sept euros et quatre-vingt-dix centimes (7,90€) TTC
-d’un Pain d'Epices Recette Authentique Pur Miel sachet 150g d’une valeur de deux euros et soixante-quinze centimes (2,75€) TTC
-d’une Compotée de Figues et Vinaigre de Xérès pot 50g d’une valeur de deux euros et cinquante centimes (2,50€) TTC
-d’une Compotée d'Oignon et Miel d'Acacia pot 50g d’une valeur de deux euros et cinquante centimes (2,50€) TTC
Le tirage sera prévu le 13 Décembre 2019 à 10H, heure française métropolitaine.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le concours est doté de treize (13) lots identiques composés comme sus indiqué.
Les gagnants recevront un commentaire de l'Organisateur sous leur propre commentaire, dans lequel ils seront invités à envoyer un message privé en y mentionnant leurs coordonnées postales complètes et leur numéro de téléphone.
Sans réponse à ce commentaire dans les 3 jours de son envoi, le gagnant perdra son lot. Ledit lot sera remis en jeu et attribué par un nouveau tirage au sort.
Le lot sera adressé par voie postale à l’adresse renseignée par le gagnant exclusivement en France métropolitaine.
La Société Organisatrice veillera au bon acheminement des lots aux gagnants.
Il est toutefois précisé que l’Organisateur ne peut garantir une date de livraison et ne peut être tenu responsable pour des pertes et/ou des retards de livraison des lots qui sont dus ou non aux services de la Poste.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées, reprises ou converties en valeur monétaire.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à interrompre ou annuler le présent Concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
La participation au Concours entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect de ce règlement entraînera la disqualification immédiate de son auteur.
Le présent règlement est consultable sur https://www.facebook.com/maisonDelpeyrat / pendant la durée du concours et jusqu’à la date du tirage au sort.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est expressément convenu que tous les frais éventuels de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet …) restent à la charge du participant.
ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et enregistrées dans un fichier informatisé par son service commercial.
Elles sont gérées en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 qui modifie la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du concours et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du concours et ne pourront faire l’objet d’aucune utilisation à des fins commerciales. Elles seront détruites dans le délai de deux mois commençant à courir à compter du tirage au sort.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant au service informatique de la Société Organisatrice :
DELPEYRAT - Jeu concours « Réseaux sociaux » – ZA La Téoulère BP 229, SAINT PIERRE DU MONT (40282).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le participant peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de sa part.
ARTICLE 11 – CONTESTATION ET RECLAMATION
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture du Concours à l’adresse suivante :
DELPEYRAT : SAINT PIERRE DU MONT (40282) ZA La Téoulère BP 229
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12– LOI APPLICABLE
Le Concours est soumis à la réglementation de la loi française.
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